Corporation de services

Négociations serrées en assurance

Claude Duchesnay, avocat

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Communiqué -- Le régime d'assurance collective offert par la Corporation de services a été renouvelé le 1^er octobre dernier. « Après des négociations serrées, la nouvelle entente comporte des volets positifs alors que les chiffres nous ont imposés, par exemple en assurance médicaments, des augmentations de prime plus importantes », a affirmé le président de la Corporation de services, M^e Paul Laflamme.

M^e Laflamme a annoncé que la tarification en assurance vie, assurance décès accidentel et mutilation ainsi que l'assurance dentaire est maintenue sans aucune modification. « Cependant, l'expérience vécue en assurance invalidité et les frais généraux, malgré des négociations serrées, justifiait des augmentations de prime limitées à 12 % et 10 % respectivement. Il y a deux ans, en assurance invalidité, nous avons réussi à faire diminuer les primes parce que l'expérience nous le permettait », a rappelé le président de la Corporation de services.

« En ce qui concerne l'assurance accident-maladie (AMC), encore là l'expérience a justifié des augmentations de prime tout de même limitées », enchaîne le directeur de la Corporation, M^e Robert Primeau. Ce dernier estime qu'il s'agit là de taux qui demeurent très concurrentiels, pour des couvertures d'assurance de grande qualité.

Assurance médicaments

« Malheureusement, en assurance médicaments, la situation est différente, précise Robert Primeau. Depuis 1997, la Loi oblige tous les citoyens du Québec à souscrire à un régime d'assurance médicaments. Ceux ou celles qui font partie d'un regroupement, comme le Barreau, qui offre à ses membres une assurance médicaments, doivent y souscrire. D'autre part, l'assureur, dans notre cas la Croix Bleue, ne peut refuser un assuré pour le motif qu'il représente un mauvais risque comme la chose se fait pour tous les autres risques assumés par les assureurs. »

Me Paul Laflamme

Lors du renouvellement, il faut donc calculer les primes perçues et soustraire les indemnités versées au cours de la dernière année. « Lorsque le résultat de cette opération est à zéro ou même négatif, il n'est pas surprenant d'en arriver à une augmentation importante puisqu'il faut en plus considérer plusieurs autres facteurs dans la fixation de la nouvelle prime, soit notamment le taux d'inflation du prix des médicaments qui se situe autour de 17 %, des frais d'administration et le facteur d'augmentation de l'utilisation. »

Dans le domaine de l'assurance médicaments, rappelons d'abord que trois plans distincts, A, B et C sont proposés par le régime d'assurance collective du Barreau. Les plans B et C peuvent être incorporés au régime d'assurance maladie complémentaire (AMC).

Le Plan A prévoit une franchise de 822 $ après laquelle le coût des médicaments est remboursé à 100 %.

Le Plan B, prévoit une franchise de 110 $ par personne, et une coassurance à 73 %. Lorsque les sommes versées en franchise et en coassurance atteignent le total de 822 $, le coût des médicaments doit alors être remboursé à 100 %. Le plan C prévoit les mêmes franchise et coassurance que le plan B mais offre une liste plus étendue de médicaments.

Selon M^e Daniel Riopel, président de Michel Rhéaume et associés ltée, courtier mandaté par la Corporation de services dans la négociation des couvertures d'assurance offertes par le Barreau, plusieurs facteurs justifient ces fortes augmentations. « La Loi sur l'assurance médicaments impose qu'une couverture minimale soit offerte à tous les membres, sans égard à leur état de santé. Au cours des deux dernières années, justement, les indemnités payées aux membres du Barreau en assurance médicaments auraient été équivalentes, ou auraient même dépassé pour certains volets du régime, le montant des primes payées. »

M^e Riopel remarque, à cet effet, que les réclamations en remboursement de médicaments des membres du Barreau, atteignent près de 2 millions de dollars annuellement et représentent plus de 88 % de toutes les réclamations reçues dans le cadre de la couverture d'assurance accident-maladie complémentaire incluant les médicaments. À titre d'exemple, il souligne que pour le dernier exercice, 26 réclamants seulement ont à eux seuls réclamé en remboursement de médicaments une somme de plus de 200 000 $ de la corporation de services.

Contribution de la corporation de services

Afin de freiner la hausse des primes, la Corporation de services remettra à l'assureur, cette année et l'année prochaine, une somme de 150 000 $ par année, directement applicable au paiement d'indemnités, c'est-à-dire sous forme de primes nettes, ce qui, de dire Robert Primeau, « équivaut à une réduction des primes, pour l'ensemble des membres, de plus de 400 000 $ pour les deux prochaines années. Le conseil d'administration souhaite ainsi que la pilule soit moins dure à avaler ».

Quoi qu'il en soit, et comme le souligne M^e Robert Primeau, s'il est vrai que les primes du régime d'assurance offert aux membres du Barreau, telles que renégociées, peuvent, à certains égards, excéder pour le moment quelque peu celles payables dans le cadre du régime universel de la RAMQ, il faut se rappeler qu'en juin dernier les primes du régime public étaient plus élevées. Si la tendance se maintient, d'ici quelques mois, la tarification du régime du Barreau pourrait être moins élevée que celle du régime public.

 

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