Création de la Fondation Robert-Sauvé

Trente ans d'accès à la justice: bilan mitigé

Louise Vadnais, avocate

---

Trente ans après la création de l'Aide juridique et dix ans après la publication du rapport Jalons pour une plus grande accessibilité à la justice (qui proposait 135 réformes) un constat s'impose: au Québec les plus pauvres et les plus riches ont davantage accès à la justice que la classe moyenne. Un constat unanime qui ressort du colloque Droit et pauvreté: accessibilité à la justice, ou en sommes-nous?, organisé par la Fondation Robert-Sauvé au Centre St-Pierre à Montréal, le 4 octobre dernier, et largement endossé par M^e Jacques Lemay, trésorier fondateur de la Fondation.

Roderick A. Macdonald et Marie-Ève Sylvestre (au centre) ont présenté un bilan des enjeux de l'accessibilité à la justice et proposé des pistes d'avenir. À droite, Nicole Kerjean, présidente de la Fondation

Le colloque, qui réunissait quelque 125 participants, a donné la parole à des acteurs des milieux juridique et socio-économique. Parmi eux le professeur de droit Roderick A. Macdonald, titulaire de la Chaire F.R. Scott de l'Université McGill, ancien président du Groupe de travail sur l'accessibilité à la justice et instigateur des 135 réformes proposées.

Une vision trahie

Après avoir présenté l'évolution de l'accès à la justice pour les citoyens, depuis la création de la Commission des services juridiques par son président fondateur, feu Robert Sauvé, le 1^er septembre 1972, jusqu'à aujourd'hui, le professeur Macdonald a sonné l'alarme: « Au départ, sous la présidence de Robert Sauvé, la Commission avait adopté une conception large de son mandat d'assurer la représentation des clients devant les tribunaux par la mise sur pied de programmes de droit préventif, d'information juridique et d'organisation communautaire. Les gouvernements successifs ont trahi cette vision et ont sapé dans le volet préventif de la mission de la Commission », déplore le professeur qui illustre son propos, en prenant l'exemple, criant, du seuil d'admissibilité: en 1973 un couple avec deux enfants se qualifiait à l'Aide juridique si son revenu hebdomadaire était inférieur à 120 $. En 1993 ce seuil passait à 245 $: « Pour suivre le coût de la vie, il aurait dû passer à 443 $. Et la situation ne fait que se détériorer! »

Si les année 1980 ont vu émerger des tribunaux administratifs, comme la Régie du logement, et des mécanismes d'indemnisation sans égard à la faute afin de favoriser grâce à une procédure moins formelle une justice à la portée des citoyens, une justice qui ne dépendait pas exclusivement des instances judiciaires, ces initiatives n'ont pas donné les résultats escomptés, estime M^e Macdonald. Non seulement fallait-il revoir les mécanismes d'accès à la justice mais également « repenser les buts et les valeurs du système de justice ».

Or selon le président du Groupe de travail, le législateur aurait là encore manqué son coup: « Depuis trente ans, la vision de Robert Sauvé est toujours à mettre en action. Nous attendons toujours la création d'un Centre d'information juridique. La dernière recommandation du Rapport en 1991 fut de mettre sur pied des projets de recherche empirique pour connaître les véritables besoins juridiques de la population québécoise. À quand ces études? À quand la mise sur pied de l'Institut québécois de réforme du droit? »

« Trente ans d'expérience avec l'accès à la justice nous enseigne que c'est le plus souvent les barrières subjectives et surtout les barrières psychologiques qui sont les plus importantes. Si le citoyen ne fait pas confiance au système, si le citoyen ne se fie pas aux avocats et aux notaires, si le citoyen croit que les tribunaux ne sont pas indépendants, si le citoyen n'a pas les ressources lui permettant de faire face aux incertitudes des poursuites judiciaires, s'il n'a pas accès aux institutions de production de normes (Assemblée nationale, organismes de réglementation), l'accès à la justice est illusoire », a conclu le conférencier.

La justice: grande absente?

« Le législateur crée des lois dans le but de favoriser l'accessibilité à la justice: Loi sur les petites créances, le nouveau Code de procédure civile, mais lorsqu'il s'agit d'investir argent et efforts la justice est la grande absente tant au Québec qu'au Canada. Ancien président du groupe de travail, M^e Macdonald a le courage et la générosité de revenir sur toutes ces idées et recommandations, évacuées du débat public », fait valoir M^e Lemay, qui s'insurge contre la situation et dénonce la léthargie sous laquelle croule la justice qui n'arrive pas à soulever un projet de société moteur.

« C'est un véritable problème au Québec, poursuit M^e Lemay: les budgets du ministère de la Justice n'ont pas bougé depuis dix ans, ils sont même réduits. Il n'y a pas de nouveau projet sur la table et en outre la couverture des services juridiques et l'accessibilité ont elles aussi diminué. Dans une société démocratique les citoyens devraient être en mesure de mettre en œuvre les droits qui leur sont accordés. Or le budget global de la justice est à peine équivalent à celui d'un hôpital moyen et arrive loin derrière la santé et l'éducation. »

Par ailleurs les frais d'accès aux tribunaux ont doublé, voire triplé. Mais, pour M^e Lemay, il y a davantage que l'accès aux tribunaux. « Lorsque le mari abandonne femme et enfants, si la femme a un peu de revenus, tout va y passer incluant ses épargnes. Au bout du compte elle va s'appauvrir et aura difficilement accès à une justice raisonnable. C'est pourquoi je veux dire aux instances: faisons un effort, investissons. Que le Barreau continue à développer des ententes afin que l'assurance frais juridiques soit populaire et importante, qu'elle offre une couverture plus grande. »

Recommandations audacieuses

Étudiante au doctorat en droit à l'université de Harvard et conférencière invitée, M^e Marie-Ève Sylvestre a présenté sa vision de l'accessibilité à la justice dans son sens le plus large, « celle qui appelle des changements plus profonds des structures sociales et économiques ». Elle a énuméré une dizaine de recommandations afin de faire bouger les choses. En voici un bref aperçu:

* Hausser les seuils d'admissibilité à l'Aide juridique de façon à ce que la classe moyenne y ait accès et viser un minimum de 60% de la population comme aux Pays-Bas et en Angleterre.

* Associer une plus large partie de la communauté juridique aux centres d'aide juridique et imposer une partie de la durée des stages (un minimum de trois mois) dans ces centres.

* Impliquer les bureaux d'avocats qui pourraient en fonction de leur masse salariale et de leurs revenus s'associer aux centres d'aide juridique, un appel aux grands bureaux auquel M^e Lemay est très sensible.

* Mettre l'idée de justice sociale dans tous les domaines de la formation des avocats et favoriser leur implication sociale, leur apprendre non seulement à respecter le système mais également à le réformer.

« Avez-vous entendu parler du 30^e anniversaire de la création de la Commission des services juridiques célébré cette année? » a demandé le président de la Commission des services juridiques du Québec, M^e Pierre Bélanger, qui se réjouit de l'initiative de la Fondation de faire progresser la défense des plus démunis et d'en faire un débat significatif chez les avocats et dans la société. En bout de ligne, un premier colloque pour la Fondation Robert-Sauvé qui marquera ce 30^e anniversaire, un débat et des propositions qui n'ont pas froid aux yeux!

La Fondation Robert-Sauvé

Parmi tous les débats de société on fait peu de cas d'un problème majeur, celui de la pauvreté. La Fondation Robert-Sauvé veut mettre sur la place publique des enjeux sociaux évacués depuis plusieurs années, comme entre autres l'accès aux tribunaux administratifs, et promouvoir une justice sans préjugés », avance le trésorier de la Fondation, M^e Jacques Lemay (directeur général, Centre communautaire juridique de l'Estrie).

Qui donc était Robert Sauvé? Admis au Barreau en 1955, il travaille à la CSN avant de devenir sous-ministre du Travail et de la Main d'œuvre. Nommé juge à la Cour provinciale en 1971, il sera successivement président fondateur de la Commission des services juridiques le 1^er septembre 1972 et moins de huit plus tard le 13 mars 1980 de la Commission de la santé et de la sécurité au travail. De retour à la Cour du Québec en 1986 il y siégera jusqu'en 1996. Il est décédé en 1998.

Depuis deux ans des amis et membres du conseil d'administration ont travaillé à la mise sur pied de la Fondation présidée par Nicole Kerjean, l'épouse de feu Robert Sauvé. Outre le trésorier, trois autres avocats font partie du conseil d'administration: le secrétaire M^e Paul Faribault (Aide juridique, Magog) et deux membres administrateurs M^e Hélène Bardelli (Aide juridique, Montréal) et M^e Hélène Leduc (vice-présidente de la Commission des services juridiques). Pour devenir membre de la Fondation vous prouvez prendre contact avec M^me Kerjean au (450) 827-2968. Les frais d'adhésion sont de 25 $ (étudiants 5 $).

 

 

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012