Rencontre avec Gilles Charest

Indépendance des juges municipaux

Louis Baribeau, avocat

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Peu après son entrée en fonction en 1998, le juge en chef des cours municipales Gilles Charest indiquait ses objectifs dans une entrevue accordée au Journal du Barreau. Ceux-ci visaient à éliminer la disparité entre la justice rendue par les cours municipales et celle de la Cour du Québec, faire disparaître à long terme les juges municipaux à temps partiel rémunérés à la séance et accroître le respect des citoyens à l'endroit des juges. Au moment où la réforme des cours municipales se met en place, où en est-il dans l'atteinte de ces objectifs?

L'indépendance judiciaire, la formation et le respect des juges municipaux sont au coeur des enjeux mis de l'avant par Gilles Charest

Le juge Charest, devenu dans la nouvelle structure juge en chef adjoint des cours municipales, continue de viser l'exclusion des juges à temps partiel de ses effectifs. Il affirme au passage que le Barreau du Québec est favorable à cette prise de position. Les juges à temps plein ont pour lui davantage d'indépendance judiciaire parce qu'ils n'ont pas besoin de poursuivre la pratique le droit pour gagner leur vie.

Gilles Charest compare la problématique des juges à temps partiel avec celle des procureurs de la Couronne à mandat. Le justiciable peut être déconcerté de revoir en Cour municipale dans le rôle de procureur de la Couronne l'avocat qui la semaine précédente l'a représenté en défense. « En 1998, ces juges à temps partiel étaient 96 en comparaison à 82 aujourd'hui, indique le juge Charest. Sur ces 82, il y en a 26 qui ont cessé complètement la pratique active du droit, se consacrant entièrement à leur rôle de juge. » Le projet de loi 68, entré récemment en vigueur et qui réforme la Loi sur les Cours municipales, permettra de réduire davantage le nombre de juges à temps partiel.

L'ancien article 37 de la Loi sur les Cours municipales prévoyait qu'un juge municipal était inhabile à exercer sa profession d'avocat devant toute cour municipale autre que celles de Montréal, Québec et Laval. Le nouvel article 37 en combinaison avec les mesures transitoires étend actuellement cette inhabilité aux cours municipales de Montréal, Québec et Laval et à la Cour du Québec en matières pénale et criminelle. Dans cinq ans, cette inhabilité sera étendue à toutes les autres juridictions de la Cour du Québec, dit le juge Charest. « J'ai déjà eu la démission d'un juge qui veut continuer à pratiquer en droit pénal et criminel devant la Cour du Québec », précise-t-il.

Un des moyens de réduire le nombre des juges à temps partiel est de nommer, au fur et à mesure de leur départ, des juges à temps plein. Cependant, le pouvoir de nomination des juges ne relève pas du juge en chef adjoint, mais du ministère de la Justice.

Une des idées qui fait son chemin pour améliorer l'indépendance judiciaire est l'autonomie administrative des juges, indique Gilles Charest. « Les juges ont moins besoin de quémander l'argent dont ils ont besoin pour la Cour, explique-t-il. Ils ont un budget à administrer. Cette autonomie se développe de plus en plus en Cour du Québec. »

Le respect du public

Plusieurs changements sont intervenus ces dernières années pour améliorer la perception du public à l'égard de la justice municipale comme le port de la toge, la formation des juges et la diminution des délais d'audition. « En 1998, aucun juge municipal ne portait la toge, maintenant, ils sont près d'une cinquantaine. Le citoyen n'a pas l'impression de se faire entendre par un employé de la ville ou par un avocat », remarque le juge Charest.

Un comité de formation a élaboré un programme de formation à deux volets: une formation initiale pour les nouveaux juges et un programme de formation continue offrant annuellement un minimum de 6 jours de formation. De plus, ajoute le juge Gilles Charest, « les juges disposent d'un budget pour acquérir de la documentation juridique ».

Des efforts ont été faits pour ramener les délais d'audition à la normale. « En général, note le juge Charest, ils sont plus courts en Cour municipale qu'en Cour du Québec pour des infractions semblables. C'est dans les grands centres, comme à Laval et à Montréal, que les délais apparaissent les plus longs. Les juges présidents à Montréal, à Québec et à Laval, de même que les juges responsables à à Hull et à Longueuil, ont la responsabilité de voir à ce que la justice soit rendue dans les meilleurs délais possibles et ont d'ailleurs déjà mis en place certains mécanismes. »

Gilles Charest continue de viser à réduire la disparité entre la justice rendue par les cours municipales et celle rendue par la Cour du Québec. Cependant, il est d'avis qu'il restera toujours une différence entre les deux.

« Les politiques générales des cours municipales seront toujours distinctes de celles de la Cour du Québec parce que les missions sont différentes, estime le juge Charest. Bon nombre de règles de pratique aussi. Les cours municipales se caractérisent par une justice accessible et de proximité. Cela veut dire une justice rapide, peu coûteuse, proche physiquement et des horaires qui répondent aux besoins des citoyens. Même si les cours municipales deviennent une chambre municipale de la Cour du Québec, il n'en reste pas moins qu'il faudra nécessairement protéger cette spécificité. »

 

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