Festina Lente^*

Claude G. Leduc

---

L'homme ne fait pas les choses simplement, ce qui me rappelle un professeur qui enseignait à qui voulait l'entendre : « Pourquoi tout simplifier, quand c'est si facile de tout compliquer. » Voilà que nous les spécialistes du droit, dont la réputation est si facile à attaquer, devrons nous débattre à l'intérieur de quatre codes de procédure civile, rien de moins, si la réforme de la procédure civile est effectivement adoptée et mise en vigueur de façon fragmentaire, c'est-à-dire par phases successives.

Vous savez tous que dès le 1^er janvier 2003 entreront en vigueur les dispositions de la loi 54, laquelle constitue la phase I de la réforme de la procédure civile au Québec. Il s'agit là d'une réforme majeure, non seulement au strict plan de la procédure, mais aussi au plan des principes qui y sont énoncés. Ainsi, pour la grande majorité des causes, il n'y aura qu'un seul moyen de s'adresser aux tribunaux, soit via la requête introductive d'instance. De plus, vos causes devront être inscrites pour enquête et audition au plus tard dans les 180 jours et, dans tous les cas, vous devrez tenir compte de la proportionnalité entre les actes de procédure que vous suggérerez utiles ou nécessaires de faire (requêtes ­ interrogatoires ­ expertises etc.) et la valeur de la cause défendue. On parle ici de la proportionnalité entre la finalité du recours et les moyens retenus.

Par ailleurs, le juge verra à la gestion de l'instance, si les procureurs ne sont pas eux-mêmes capables d'y voir. Je vous épargne les nombreux autres détails de cette importante réforme , car tout comme moi, vous retournerez pour la plupart sur les bancs d'école (ceux de la formation permanente du Barreau) pour suivre le cours sur ce nouveau code de procédure.

La phase I constitue le deuxième code de procédure qui s'appliquera au Québec, puisque vous aurez compris que le code actuel continuera à s'appliquer aux causes pendantes.

Dans les heures qui ont suivi l'adoption de la loi 54, le ministre de la Justice d'alors, Paul Bégin, déposait un document intitulé « document sessionnel », lequel constitue la phase II de la Réforme de la procédure civile. Cette phase, qui modifie substantiellement le vocabulaire auquel nous, les juristes et juges, sommes habitués, couvre tous les articles du code de procédure jusqu'aux dispositions visant l'appel, car, surprise, les articles ultérieurs seront traités dans un troisième document qui constituera la phase III de la réforme.

Cela fera en sorte que nous aurons un jour dans nos bureaux, tout près de notre téléphone, un code civil et quatre codes de procédure, et si vous pensiez que vos valises « d'avocat » étaient grosses, et bien détrompez-vous! Vous aurez bientôt besoin d'un panier sur roulettes, comme au supermarché et ce, uniquement pour trimbaler vos codes.

Je l'ai dit et je le répète: il est insensé que les citoyens, et tous ceux qui utilisent et utiliseront l'appareil judiciaire pour faire valoir leurs droits, doivent posséder et contrôler quatre codes de procédure, alors que la procédure doit demeurer la servante du droit et non le supplanter. Vous devinez d'avance tous les débats judiciaires que ces réformes sous-tendent et ce, aux frais des clients.

Mais il y a plus. Alors que nous, juges, procureurs, avocats, avocates et utilisateurs du système de justice vivrons l'application quotidienne de la loi 54, la phase I, à compter du 1^er janvier prochain, qui veut s'embarquer immédiatement dans un autre code de procédure? Tous semblent plutôt d'avis qu'il faut se donner le temps de vivre la phase I et de voir s'il y aura des modifications ou des améliorations à apporter à cette première réforme, la plus importante. Dans certaines circonstances, se hâter lentement est la meilleure façon de réussir.

J'ai confiance que le nouveau ministre de la Justice, monsieur Normand Jutras, prendra le temps qu'il faut pour étudier soigneusement toutes ces questions avant de faire adopter une telle réforme. Je tenterai donc de le convaincre que la seule solution raisonnable, dans l'hypothèse où il veut continuer à travailler sur la phase II, est que cette phase entre en vigueur au même moment que la phase III . Cette situation exigera tout de même des prouesses intellectuelles dignes des meilleurs acrobates mais c'est là le seul compromis que nous pouvons accepter, non seulement pour nous, mais pour tous les justiciables.

Défendre la règle de droit, c'est aussi défendre la façon dont celle-ci peut être présentée.

Fièrement vôtre.

Le bâtonnier du Québec,
Claude G. Leduc

*Festina lente : hâte-toi lentement

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012