Rapport annuel du Barreau 2001-2002

Une année fertile en réalisations

Lise I. Beaudoin, avocate

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Le Rapport annuel du Barreau du Québec 2001-2002 est disponible depuis un certain temps, en formats traditionnel ou électronique¹. Comme à chaque livraison, il constitue une source de renseignements inestimable pour les avocats désireux de connaître les orientations et activités de leur ordre professionnel. Il propose encore cette année son contenu habituel, faisant état successivement du mot du bâtonnier, en l'occurrence M^e Francis Gervais, puisqu'il s'agit de l'exercice débutant le 1er avril 2001 et se terminant le 31 mars 2002, du rapport conjoint du bâtonnier et de la Direction générale, des rapports d'activités des nombreux services et comités du Barreau, sans oublier il va sans dire une présentation exhaustive des états financiers de l'exercice.

Le Rapport annuel 2001-2002 fait également état de la résolution du Conseil général prise à son assemblée du 19 avril 2001 en vue de recommander aux membres l'imposition d'une cotisation de 300 $ pour les années 2001-2002 et 2002-2003, ces sommes devant être spécifiquement affectées « au financement de la nouvelle entreprise de diffusion de l'information juridique », c'est-à-dire le Centre de diffusion de l'information juridique (CDIJ) maintenant connu sous le nom de Centre d'accès à l'information juridique (C.A.I.J.). Cette résolution fut entérinée par les participants à l'Assemblée générale annuelle des membres du 12 mai 2001 tenue à l'Hôtel Reine Élizabeth à Montréal.

Continuité et changement

On se souviendra que La continuité... et le changement fut le thème adopté par le bâtonnier Gervais pour l'année 2001-2002. « Continuité », pour ne pas mettre de côté les efforts déjà accomplis pour respecter les objectifs du Barreau. Et « changement », car il faut éviter l'immobilisme et trouver plutôt des solutions pour les situations susceptibles de survenir, en maintenant notamment ce rythme enclenché dans le Rapport sur l'avenir de la profession, ce fameux Scénario Singapour.

Au cours de cette année, un vaste exercice de réflexion a été demandé et accompli par toutes les directions des services du Barreau « afin de s'assurer de l'adéquation entre les objectifs fixés et les actions ». Ainsi, « un plan de mise en valeur du Barreau visant à stimuler le sentiment d'appartenance de ses membres, à augmenter la propension des gens à utiliser leurs services, à attirer les meilleurs candidats à la profession et à protéger le public » sera mis en œuvre, précisaient le bâtonnier Gervais et le directeur général, M^e Pierre Gauthier.

Plusieurs autres priorités et projets ont également occupé le bâtonnier et le directeur général au cours de l'exercice 2001-2002, par exemple la mise en place d'une plate-forme d'affaires du Portail du Barreau, la collaboration à l'élaboration du Système intégré d'information de justice (SIIJ), l'adoption de nouveaux véhicules de pratique professionnelle, la mise à jour de la police d'assurance responsabilité professionnelle, l'accès à la justice par le travail effectué dans le cadre de la réforme de la procédure civile et l'adoption de règles de régie interne visant à regrouper et moderniser les politiques.

Dans leur rapport conjoint, Mes Gervais et Gauthier rendent compte du degré d'accomplissement de chaque projet, en observant notamment que, pour une bonne partie d'entre eux, « nous sommes passés de l'étape des projets à celui de leur réalisation et ce, dans des dossiers importants ».

Secret professionnel

La défense du secret professionnel de l'avocat a été au centre des préoccupations du Barreau cette année. En effet, avec la Chambre des notaires, il a présenté en Cour supérieure une requête en jugement déclaratoire visant à faire déclarer inconstitutionnelles les dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité qui portent atteinte au secret professionnel entre un avocat/notaire et son client.

On se rappellera que, sous l'impulsion de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC), la plupart des provinces et territoires canadiens ont présenté pareilles requêtes et les juristes de toutes les juridictions canadiennes ont été éventuellement exemptés temporairement de se conformer aux dispositions de la loi mettant en péril le secret professionnel, en attendant la décision au fond de la Cour suprême du Canada.

École du Barreau

Après s'être vue confier le mandat de procéder à l'étude et l'analyse de l'ensemble de la situation à l'École du Barreau, la firme Tecsult Éduplus a proposé un plan d'affaires qui inclut entre autres des mécanismes d'identification et de fixation de normes initiales de compétence à l'entrée à l'École et à la sortie; l'utilisation de nouvelles technologies pour la préparation, la mise à jour et la diffusion des cours; le développement de nouveaux partenariats internes et externes et l'application d'une méthode d'ingénierie pédagogique pour la conception des cours. Tecsult propose aussi une restructuration du programme de formation professionnelle à être implantée par étape, s'échelonnant sur une période de trois ans.

Au cours de l'année 2001-2002, les stages à l'étranger offerts aux étudiants de l'École du Barreau ont augmenté et les partenaires financiers se sont diversifiés. Les « commentaires des organisations qui accueillent les stagiaires en droit de l'École du Barreau ont été très élogieux; des prolongations de contrat et des offres d'emploi leur ont même été offertes ».

Procédure civile

En 2001, le Comité de révision de la procédure civile, le Comité Ferland, formé des trois principaux intervenants de l'administration de la justice (magistrature, ministère de la Justice, Barreau) a continué ses travaux et déposé son rapport final en juillet 2001.

On se souviendra entre autres que, à la suite du dépôt en novembre 2001 du projet de loi 54, le Barreau est intervenu vigoureusement pour tenter de convaincre le ministre de la Justice de retarder l'adoption de ce projet de loi qui s'éloigne trop du rapport Ferland sur plusieurs points importants. « Plusieurs irritants majeurs dénoncés par le Barreau ont été aplanis au fil des nombreux échanges qu'il a eus avec le ministère de la Justice et la magistrature » au cours de l'exercice 2001-2002. Une chose demeure certaine: la réforme qui devrait entrer en vigueur en janvier 2003 « nécessitera un changement de culture judiciaire ».

Mondialisation et mobilité

La mondialisation des services juridiques et la mobilité interjuridictionnelle des avocats sont des réalités auxquelles le Barreau a accordé beaucoup de temps. Pour lui, le temps est venu « d'identifier les orientations susceptibles de poursuivre et faciliter le repositionnement de nos membres, mais également celui de la profession dans son ensemble et de l'institution qu'est le Barreau du Québec », écrivent le bâtonnier Gervais et le directeur général.

Aussi, plusieurs démarches auprès de différents interlocuteurs ont été entreprises. Et des pourparlers intensifs sur cette question ont eu lieu avec la FOPJC « afin d'adapter à la réalité actuelle les outils déjà existants ». L'élaboration, avec le ministère de la Justice, des orientations et stratégies à adopter en matière de mobilité des avocats et mondialisation des services juridiques devrait se faire prochainement.

Virage techno

Rappelons que le 19 avril 2001 fut un moment historique: les règles permettant la création du CAIJ étaient adoptées par le Réseau d'information juridique, le Barreau de Montréal, le Barreau de Québec et le Barreau du Québec. En effet, « pour la première fois, tous ces intervenants acceptaient de mettre en commun l'ensemble des ressources en matière d'information juridique afin d'offrir aux membres de toutes les régions un service plus performant et un meilleur accès aux ressources ».

Créé légalement le 1er septembre 2001, le CAIJ s'est d'abord attaqué à la mise sur pied de son organisation et de ses structures. Il a entrepris ensuite la mise en place des services qu'il doit fournir. Ainsi, « le démarrage de la bibliothèque électronique et l'évaluation et la mise en niveau de l'ensemble des collections des 37 bibliothèques du réseau en fonction de leur statut respectif sont en bonne voie de réalisation ».

Le Barreau poursuit le virage technologique amorcé il y a quelques années avec son site Web et continue d'évaluer la possibilité de rendre disponible un portail Internet. Une fois réalisé, ce portail offrirait aux membres, au public et aux étudiants une plate-forme Internet facilitant l'exercice moderne du droit, écrivent Mes Gervais et Gauthier. Plusieurs étapes ont été accomplies en 2001-2002, et l'architecture globale du portail devrait respecter l'objectif d'autofinancement.

Toujours en matière de technologie, soulignons que le Barreau travaille également sur le projet des rôles d'audition sur Internet. À terme, « ce projet devrait permettre la diffusion de l'ensemble des rôles de la chambre de pratique de tous les palais de justice du Québec ». Et enfin, le Barreau continue de travailler sur le projet des certificats numériques, une technologie qui permettra d'assurer la confidentialité et l'authenticité des documents qu'échangeront les avocats, entre eux, avec leurs clients ou avec l'administration publique.

Divers autres dossiers ont occupé le Barreau au cours de l'exercice 2001-2002, notamment les nouveaux véhicules de pratique professionnelle, les cabinets multidisciplinaires, la formation des sténographes, la cotisation en plusieurs versements et la représentation devant les tribunaux administratifs.

Prendre le temps... de lire le rapport annuel

Les activités accomplies par les services et les comités du Barreau en 2001-2002 sont encore une fois fort nombreuses, trop pour les énumérer toutes ici. Et à cet égard, le bâtonnier Gervais salue élogieusement la qualité du travail accompli par le personnel du Barreau.

Après avoir eu l'occasion de s'intéresser à presque chacun des rouages de l'organisation interne du Barreau, le bâtonnier Gervais « souhaite plus que toute autre chose que les avocats apprennent, dans un premier temps, à connaître leur ordre professionnel, mais aussi qu'ils s'y impliquent, car le Barreau du Québec, sans l'apport constant, régulier et dévoué de ses membres, ne pourra évoluer et répondre à leurs besoins actuels et futurs ». Car pour lui, prendre le temps, ce n'est pas seulement savoir s'arrêter pour réfléchir et atteindre l'équilibre entre la carrière, la famille, la santé et l'après-carrière, « c'est aussi s'intéresser à son ordre professionnel ».

Il faut donc lire le rapport annuel pour connaître les activités et priorités du Barreau, et aussi pour découvrir qui, des confrères et consœurs, fournissent si gracieusement temps, expertise et efforts à leur ordre professionnel. En effet, outre les membres et membres-employés qui siègent au sein des comités statutaires (accès à la profession, discipline, équivalences, Fonds d'études juridiques, formation des avocats, formation professionnelle, inspection professionnelle, requêtes, révision des plaintes) et des comités reliés à des activités administratives (examen du Mérite du Barreau, finances, organisation du congrès annuel, résolutions, Revue du Barreau), une multitude d'autres avocats et avocates ont siégé bénévolement au sein de 44 comités ou groupes de travail au cours de l'exercice 2001-2002, soit onze comités reliés à l'exercice de la profession, cinq à l'administration de la justice et 28 groupes de travail et comités reliés à la législation. ( Lise I. Beaudoin)

¹  Disponible au /fr/publications/administratives/index.html ou en communiquant avec le Service des communications pour en recevoir une copie.

 

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