Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Médiation familiale

Danielle Lambert et Linda Bérubé, Médiation familiale. Étape par étape. Guide du médiateur, réimpression 2002, Brossard, Publications CCH ltée, 2002, 380 pages.

Avec cette réimpression 2002, l'éditeur propose à nouveau un manuel d'instruction à l'intention des médiateurs, incluant notamment des outils de travail tels que tableaux, listes et aide-mémoire, des techniques et stratégies, des exemples de difficultés à surmonter à chacune des étapes de la médiation, des solutions concrètes, des formulaires faciles à utiliser et un dossier type. Les auteures, M^e Danielle Lambert, travailleuse sociale, et Linda Bérubé, également travailleuse sociale, ont voulu offrir une présentation visuelle permettant aux praticiens visés (avocats, notaires, psychologues, travailleurs sociaux, conseiller en orientation) de repérer rapidement l'information sur les aspects psychosociaux, les aspects relationnels et émotifs et les aspects juridiques et financiers présents dans tout processus de médiation familiale. Cette réimpression 2002 a été actualisée avec l'édition 1999 du Guide des normes de pratique en médiation familiale et avec l'indexation au 1er janvier 2002 de la Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base.

L'ouvrage est divisé en deux parties comprenant au total onze chapitres. La première partie traite de la Vision de la médiation familiale et compte deux chapitres abordant à tour de rôle la médiation en tant que réponse aux nouveaux besoins de la famille en transition et la médiation familiale interdisciplinaire. La seconde partie est consacrée à la Pratique de la médiation familiale et renferme neuf chapitres, dont le premier qui propose une vue d'ensemble du processus de médiation, alors que les six suivants examinent le développement du contexte préalable, le partage des biens, le partage des responsabilités parentales, le partage des contributions financières, la conclusion de la médiation et le résumé des ententes, la consultation d'un conseiller juridique indépendant et la judiciarisation. Les deux derniers chapitres offrent des capsules stratégiques (p. ex., pour favoriser une communication efficace, pour travailler en présence d'émotions intenses, pour favoriser l'équilibre des pouvoirs en médiation, sur l'art de poser des questions et les pièges à éviter) et un dossier type (inscription en médiation, première rencontre, entrevues sur le partage des biens, sur les responsabilités parentales et les contributions financières, entrevue finale). L'ouvrage contient également un lexique, des références bibliographiques, des documents accessibles dans Internet et une liste d'adresses utiles.

Juristes de l'État

Collectif, Actes de la XVe Conférence des juristes de l'État, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 343 pages.

Instaurée en 1979, la Conférence des juristes de l'État s'adresse à l'ensemble des avocats et notaires œuvrant au sein de la fonction publique québécoise ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux domaines liés à la pratique du droit en milieu gouvernemental. Cinquième parution des Actes des juristes de l'État, le présent collectif renferme les textes de la plupart des conférences prononcées lors de la XVe conférence. Outre les sujets traditionnels, tels le rôle de l'État devant les tribunaux, les chartes et la législation, ce volume aborde également les effets de la mondialisation, la nouvelle approche de règlement des différends par des modes amiables et les droits ancestraux, précise la présidente de la XVe conférence en présentation de l'ouvrage, M^e Andrée Giguère.

L'ouvrage propose douze articles rassemblés suivant les thèmes abordés dans six ateliers. L'atelier no 2, intitulé Libre échange et mondialisation: exemples concrets, contient les deux articles suivants: De l'opportunité d'une clause sociale dans une économie globale (M^e Isabelle Duplessis) et L'impact des accords internationaux de commerce sur l'industrie laitière québécoise (M^e Raymond Tremblay). L'atelier no 4, intitulé Vers une nouvelle façon de faire des lois, propose lui aussi deux articles: Une manière de répartir les normes adaptées au travail du juriste de la fonction publique québécoise (M^e Glenn Veer) et L'utilisation des contrats comme mode de participation des parties privées à la détermination des normes (M^e Françoise Saint-Martin). L'atelier no 6 traite quant à lui de L'administration publique face aux modes amiables de règlement des différends et offre trois articles sur le sujet: Les modes amiables de règlement des différends: description et évolution au sein de l'administration gouvernementale (M^e Solange Ferron); La conciliation au Tribunal administratif du Québec (M^e Jean Thibault) et La conciliation au quotidien (M^e Carole Arav). L'atelier no 7 porte sur L'incontournable question de la preuve dans les litiges fondés sur les Chartes: un exemple tiré du droit à l'égalité et M^e Isabelle Harnois y offre une perspective critique de la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada sur l'article 15 de la Charte canadienne. L'atelier no 9 traite de L'État devant les tribunaux et renferme deux articles: Le rôle et les devoirs de l'avocat qui représente un organisme public devant un tribunal administratif (M^e Jean-Marc Dufour) et Les fonctions de poursuivant, de gardien de l'intérêt public, de représentant de l'État devant les tribunaux et de conseiller juridique exercées par le ministre de la Justice et le Procureur général du Québec (M^e André Buteau). Le dernier atelier, L'atelier capsule, contient les textes suivants: La Charte de la langue française au quotidien (M^e Jean Dansereau) et Les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones: comment s'y retrouver? (M^e Pierre-Christian Labeau).

Partage des régimes de retraite

Simon Descôteaux, Guide du praticien pour le partage des régimes de retraite, Collection du juriste, Brossard, Publications CCH ltée, 2002, 209 pages.

Ce guide s'adresse aux intervenants en droit de la famille qui doivent régler des questions de partage des droits à la retraite. On y trouve des notions de base en la matière qui tiennent compte des mécanismes d'évaluation et de répartition de la valeur de ces droits. Un tour d'horizon des lois qui établissent ou régissent ces régimes y est également offert, de même que les caractéristiques de chacune, afin de permettre au lecteur de prendre des décisions éclairées. Des libellés de partage sont aussi suggérés. L'auteur rappelle en introduction que toutes les législatures du pays ont modifié en profondeur les lois régissant les régimes de retraite privés, le 1er janvier 1990 au Québec et le 1er janvier 1987 dans certaines autres provinces et au fédéral. Pour lui, « le fait que qualifier correctement la juridiction constitue la démarche préliminaire de tout dossier de partage puisque le résultat final en découlera ».

L'ouvrage est divisé en six chapitres traitant successivement des sujets suivants: les régimes de retraite couverts (1), caractéristiques générales des régimes de retraite (2), les régimes de retraite privés (3), les régimes de retraite publics (4), la société d'acquêts et les droits à la retraite (5) et la Régie des rentes du Québec (6). L'ouvrage est complémenté par des aide-mémoire, des annexes contenant des extraits de lois et règlements applicables et un index analytique.

Liquidation des successions

Jacques Beaulne, La liquidation des successions, Collection bleue, Série précis, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2002, 446 pages.

Le présent ouvrage s'adresse aux notaires et aux avocats, de même qu'à toutes les personnes (liquidateurs testamentaires, héritiers, légataires) dont les intérêts patrimoniaux sont touchés par le processus de liquidation successorale introduit au Québec en 1994. Il se démarque des études traditionnelles publiées en la matière en droit québécois à plusieurs égards, soutient l'auteur, notamment en ce qu'il porte une attention toute particulière à des points qui sont demeurés relativement peu explorés par la doctrine mais qui, en pratique, soulèvent de nombreuses questions. Dans l'ensemble, l'ouvrage se veut une étude théorique et pratique de la liquidation des successions. Et chaque fois que l'occasion s'y prête, l'auteur illustre les règles étudiées au moyen d'exemples concrets, chiffres à l'appui.

L'ouvrage comprend trois parties. La première partie porte sur Les opérations préliminaires et est consacrée à deux séries d'opérations, les unes destinées à établir le droit à la succession (Titre I), les autres nécessaires à l'identification des héritiers (Titre II). La deuxième partie porte quant à elle sur Les opérations relatives à l'administration de la succession et s'attarde aux étapes relatives à la cristallisation des droits familiaux (Titre I), ainsi qu'à la détermination du patrimoine successoral (Titre II) et à son administration (Titre III). La troisième et dernière partie de l'ouvrage porte sur Les opérations menant à la fin de la liquidation de la succession, soit les opérations de transmission du patrimoine successoral (Titre I) et les opérations finales de liquidation (Titre II). L'ouvrage se termine sur une bibliographie générale, des adresses Internet, diverses tables (jurisprudence, législation et articles du Code civil cités) et un index analytique.

Accès à l'information fédérale

Michel W. Drapeau et Marc-Aurèle Racicot, The Complete Annotated Guide to Federal Access to Information 2002, Toronto, Carswell, 2002, 815 pages.

Rédigé en langue anglaise et seule publication en son genre, cet ouvrage volumineux se veut un guide complet d'interprétation et d'application de l'Access to Information Act du Canada. Il est divisé en trois grandes parties. La première traite de l'historique législative de la loi, la Legislative History (I), et contient trois chapitres intitulés Historical discussions papers (ch. 1), Parliament debates: the creation of the Access to Information Act (ch. 2) et Parliament debates: the operation of the Access to Information Act (ch. 3). La deuxième partie de l'ouvrage porte sur la Substantive Law (II) et renferme aussi trois chapitres: Annotated Access to Information Act (ch. 4), Extension and Designation Orders (ch. 5) et Annotated Access to Information Regulations (ch. 6). La troisième partie de l'ouvrage traite de Doctrine, Procedure and Practice (III). Ses trois chapitres se présentent comme il suit: Doctrine (ch. 7), Procedure for unrepresented litigants (ch. 8) et Reference material (ch. 9). Pour les auteurs, « given the quasi-constitutional nature of the access statute, and the growing interest both in Parliament and in the media about its operation, the publication of this inaugural edition of the Complete Guide to the Federal Access to Information Act aims to fill an urgent need ».

 

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