Clonage humain

Indragandhi Balassoupramaniane, avocate*

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Une étape fondamentale dans l'histoire de la maîtrise des matières vivantes à des fins thérapeutiques a été franchie par la société américaine Advanced Cell Technology (ACT) qui a révélé, le 25 novembre dernier, avoir réussi à créer des embryons humains à partir de la technique du clonage. La nouvelle a instantanément déclenché une avalanche de réactions virulentes dans les milieux scientifiques, religieux et politiques, relançant le débat mondial sur le clonage humain.

Bien qu'elle soulève de nombreuses questions éthiques, cette découverte constitue une grande avancée dans le domaine biomédical. En effet, la recherche de la firme ACT utilise la technique du clonage à usage thérapeutique et non reproductif, c'est-à-dire dans le but uniquement de créer des cellules souches afin de traiter des maladies humaines, tels le Parkinson et le diabète. Dans cette optique, l'interdic-tion d'une telle pratique est-elle justifiée? La réponse est controversée et l'analyse comparée des législations révèle que la solution adoptée tente de concilier les intérêts en jeu.

Une découverte intéressante

La technique mise en œuvre est similaire à celle qui avait permis la création, en 1997, de la brebis Dolly par les biologistes de la société écossaise PPL Therapeutics. Elle consiste, schématiquement, à introduire le noyau d'une cellule prélevée sur un organisme adulte dans un ovocyte préalablement énucléé puis, grâce à différentes stimulations de l'œuf ainsi obtenu, à obtenir sa division et un développement embryonnaire. Les chercheurs d'ACT précisent avoir activé 22 ovocytes humains et réalisé un transfert de noyau dans 17 ovocytes. Trois embryons ainsi créés se sont développés, atteignant le stade de six cellules.

À la différence de ce que font, depuis 1997, toutes les équipes spécialisées dans la création de mammifères par clonage, les responsables d'ACT affirment ne pas vouloir utiliser leur nouveau savoir-faire à des fins de reproduction, et ne travailler que dans le champ hautement prometteur de la médecine dite régénératrice. Cette dernière vise à utiliser des cellules-souches capables de reconstituer les différents tissus composant l'organisme humain.

Pour de nombreux scientifiques, cette découverte constitue un grand progrès médical... à condition qu'elle ne soit utilisée qu'à cette fin. Ainsi, selon Alain Prochiantz, neurobiologiste à l'École normale supérieure de Paris, « l'idée de prendre à un malade une de ses cellules, de la reprogrammer et de la lui regreffer, est à l'évidence quelque chose de très intéressant. Être soigné avec ses propres cellules constituerait une avancée médicale formidable ». Un avis que partage Françoise Sainteny, directrice du laboratoire Inserm hématopoïèse et cellules-souches. « C'est un outil formidable. Chaque individu pourrait être greffé avec ses propres cellules, il n'y aurait donc plus de rejet. C'est très intéressant à condition que cela n'aille pas plus loin. »

Risques de cette découverte

L'annonce de cette première scientifique a suscité de nombreuses réactions négatives. L'initiative d'ACT est particulièrement critiquée par ceux qui estiment, d'une part, que cette découverte est contraire à l'éthique car on ne peut créer des embryons humains pour ensuite les détruire et, d'autre part, que l'acceptation du clonage thérapeutique peut ouvrir la voie au clonage reproductif et risque de conduire à des trafics d'ovocytes.

De plus, les opposants font valoir que les embryons humains obtenus par clonage ne sont pas la seule manière d'obtenir des cellules-souches. On a, en effet, récemment découvert que de telles cellules étaient présentes dans différentes régions des organismes adultes. En effet, certains tissus adultes (la peau, le sang, le foie, le muscle) contiennent des cellules capables de renouveler le tissu auquel elles appartiennent. La question est de savoir si elles ont la même plasticité que les cellules-souches de l'embryon et c'est ce que plusieurs sociétés de biotechnologies tentent de vérifier actuellement.

Législations comparatives

De manière générale, la législation américaine est contre la recherche sur le clonage humain à usage thérapeutique. Georges W. Bush a clairement affirmé qu'« en tant que société, nous ne devrions pas créer la vie pour la détruire. (...) Créer un embryon pour en extraire des cellules souches et par voie de conséquence laisser l'embryon mourir est non seulement une politique erronée, mais c'est également moralement mauvais ».

Le président Bush a notamment interdit, en août dernier, tout financement public à la recherche sur les cellules-souches, en dehors des recherches sur des colonies de cellules-souches préexistantes en laboratoire. En d'autres termes, il a décidé que les chercheurs américains n'auront pas le droit de créer, par clonage ou in vitro, des embryons à des fins de recherche; les cellules-souches embryonnaires ne pourront provenir que d'embryons congelés surnuméraires ne faisant plus l'objet d'un projet parental et destinés à être détruits.

Mais en fait, la législation américaine est assez ambiguë. Si les lois fédérales américaines prohibent l'utilisation de fonds publics dans le financement des recherches sur le clonage humain, a contrario, ces recherches peuvent être librement menées dans les sociétés américaines privées, et c'est la démarche qui a été entreprise par ACT. Toutefois, le Sénat américain étudie présentement de nouvelles dispositions législatives qui pourraient conduire à condamner l'ensemble des travaux dans ce domaine, y compris sur fonds privés.

En France

Dans la législation actuelle (lois bioéthiques de 1994) la pratique du clonage à des fins thérapeutiques est interdite. La question est néanmoins débattue présentement dans le projet de révision des lois de bioéthique de 1994. Selon les dernières discussions, les pouvoirs publics ne sont pas favorables à lever cette interdiction. Le président de la République, Jacques Chirac, a sans ambiguïté pris position contre la légalisation de ce procédé. « Je ne suis pas favorable à l'autorisation du clonage thérapeutique. Il conduit à créer des embryons à des fins de recherche et de production de cellules et, malgré l'interdit, rend matériellement possible le clonage reproductif et risque de conduire à des trafics d'ovocytes ».

Il semble toutefois que la possibilité d'autoriser la recherche sur les cellules-souches provenant d'embryons surnuméraires soit envisagée. « Le gouvernement a choisi de proposer au Parlement un texte de consensus qui devrait autoriser les chercheurs français à travailler sur les cellules-souches issues des embryons surnuméraires ne s'inscrivant plus dans un projet parental, a affirmé Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre français de la Recherche. Il faut laisser se poursuivre la réflexion scientifique. Le texte, grâce à une veille scientifique spécialisée, permettra au gouvernement de prendre les mesures nécessaires au vu de l'évolution des résultats dans ce domaine. »

Un équilibre

Il ressort de l'analyse comparée des législations l'existence d'une grande réserve à autoriser le clonage à usage thérapeutique, car il soulève de nombreux problèmes éthiques. La question principale est la suivante: les perspectives thérapeutiques des cellules-souches embryonnaires justifient-elles la levée d'interdits touchant le traitement de la vie humaine? L'embryon est en effet manipulé comme un simple matériel de laboratoire. De plus, la technique est loin d'être maîtrisée. La technique du transfert de noyau de cellules adultes n'a pas encore permis le clonage de primates, génétiquement proches de l'homme. Il est donc prévisible, compte tenu du peu d'efficacité des techniques actuelles, que les expériences de clonage humain exigeront des quantités considérables d'ovules pour lesquelles les dons ne pourront suffire. Le recours à des incitatifs économiques ne peut que favoriser davantage l'instrumentalisation et la commercialisation du corps féminin. Déjà, le commerce d'ovules est florissant aux États-Unis où, par exemple, des étudiantes peu fortunées paient leurs études en vendant leurs ovules à des entreprises de recherche et à des cliniques de fertilisation.

En fait, les législations américaine et française ont cherché à établir un équilibre entre le respect des embryons et le soulagement des maladies, en autorisant les recherches sur les embryons dits surnuméraires. Ces derniers sont des embryons qui ont été conçus par des couples ayant eu recours à des fécondations in vitro, mais qui n'ont pas été utilisés dans un projet de naissance.

* L'auteure, membre du Barreau du Québec, détient une maîtrise en droit de l'Université Paris­X (France).

 

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