Juris Forum est prêt à vous accueillir

Louise Vadnais, avocate

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L'information juridique en ligne gagne du terrain. Le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB), par exemple, rend disponibles de 50 à 100 jugements chaque semaine pour ses abonnés. Or pour permettre à un abonné d'y voir plus clair dans la quantité des jugements diffusés, le Barreau du Québec propose le projet Juris Forum. Dès février, à partir de la page d'accueil du site du Barreau du Québec (www.bar
reau.qc.ca), les avocats pourront débattre, sur la place publique, des décisions les plus importantes des tribunaux, celles qui sont de nature à mettre en œuvre des principes fondamentaux du droit et du système judiciaire d'ici.

Le bâtonnier Claude Masse (1996-97), intéressé depuis un certain temps déjà à la question de la doctrine en ligne, a accepté de prendre le projet sous son aile. « Il devient évident que les voies traditionnelles de diffusion de la doctrine (par exemple, les revues de droit) ne permettent pas aux 10 000 abonnés du REJB de suivre le courant. Aussi, la très grande majorité d'entre eux n'arrivent pas à situer un nouveau jugement dans son contexte et du même coup d'en saisir l'importance et la portée. C'est ainsi, poursuit le bâtonnier, que des jugements fort importants peuvent passer inaperçus ou ne font pas suffisamment l'objet de débats quant à leurs applications pratiques dans la profession. Or les potentialités d'Internet peuvent remédier à cette situation et assurer à des milliers de juristes une information à jour de grande qualité. »

La collaboration à l'heure d'Internet

À l'été 2001, le Barreau du Québec est devenu membre du Centre francophone d'information des organisations (CEFRIO), un organisme qui fournit une veille technologique à diverses organisations et soutient des projets de recherche. Un de leurs projets, mis sur pied en partenariat avec l'Université Laval, s'intéresse spécifiquement à la collaboration à l'heure d'Internet.

Grâce à l'initiative de son directeur des technologies, Christian Lavoie, le Barreau s'est engagé dans ce projet qui comprend deux phases d'expérimentation, respectivement de trois et neuf mois, suivies d'une phase d'analyse des résultats par le CEFRIO et l'Université Laval.

« Notre mandat général est de mettre sur pied un portail du droit, explique M. Lavoie, secondé dans ce projet par Stéphane Volet. Juris Forum représente l'aspect collaboration du portail, qui comprend en outre deux autres facettes: l'information et les transactions sur le Web. Il s'agit donc d'explorer, de voir comment peut se faire la collaboration entre avocats et, du même coup, de franchir le double obstacle de la culture adversative et de l'isolement au sein de la pratique. »

Un débat public

Un résumé de la décision, une introduction au débat ainsi qu'un commentaire d'un juriste-expert (une prise de position d'environ 500 mots afin de situer le débat soulevé par l'arrêt, en expliquer les enjeux et les implications), vont lancer la discussion sur la page d'accueil de Juris Forum. « On se demandera en quoi la décision change le droit, précise le bâtonnier Masse, et quelles seront ses répercussions sur la pratique du droit. »

Un hyperlien conduira au texte intégral de l'arrêt dans le REJB. Et inversement, le commentaire de l'expert accompagnera le texte intégral et amènera le lecteur, par un lien hypertexte, au forum de discussion. Les visiteurs pourront à leur guise formuler leur point de vue, soit pour poser des questions, pour y répondre ou tout simplement pour s'informer sans participer activement au forum.

Enfin, un juriste animera les débats sur une base quotidienne. Il agira comme modérateur et supervisera la synthèse des discussions s'échelonnant sur une période de trois semaines, après quoi une nouvelle décision fera l'objet d'un débat.

Des animateurs

Le bâtonnier Masse et M^e Alain Riendeau, professeur à la Faculté de sciences politiques et de droit de l'UQÀM, coanimeront le forum de discussion. « On souhaite un échange permettant d'entrer en profondeur dans un domaine du droit et une discussion qui soit vivante. C'est pourquoi on choisira des décisions de grande importance rattachées à l'actualité. »

Deux dossiers sont prévus à l'agenda du mois de février: le premier traitera du secret professionnel (voir encadré) et le second abordera des questions de droit public, notamment celle de l'indépendance judiciaire prévue à l'article 23 de la Charte québécoise soulevée dans l'arrêt de la Cour d'appel P.G. du Québec c. Barreau de Montréal (C.A. 500-09-009146-002).

« Venez y faire un tour au moins une fois! », lancent en duo les animateurs, qui sont en ligne pour vous accueillir.

À vous la parole!

Le tout premier dossier en ligne (http://forum.barreau.qc.ca/jurisforum/500-10-001193-976) porte sur le secret professionnel et il soulève notamment la mise en preuve du paiement des honoraires professionnels d'un avocat.

La Cour d'appel a décidé, dans Caporal Normand Leblanc c. Maranda¹, que seules les communications faites dans le cadre d'une consultation juridique, et qui ont été voulues comme confidentielles par le client, sont protégées par le secret professionnel.

La Cour statue que le privilège de confidentialité ne protège pas l'ensemble des services réalisés par l'avocat. Ainsi, le versement d'une importante somme à titre d'honoraires et débours constitue un fait dont l'avocat a été témoin. « Le privilège protège le contenu de la communication et non la connaissance acquise de façon indépendante de faits qui ont pu être communiqués » (par. 57 de l'arrêt).

La preuve du montant des honoraires par la poursuite peut donc être faite au moyen d'un mandat de perquisition exécuté au bureau de l'avocat.

La distinction mise de l'avant par la Cour d'appel opposant, d'une part, le contenu des informations factuelles divulguées à l'avocat par le client lors d'une consultation juridique et, d'autre part, les faits dont l'avocat peut par ailleurs être témoin, vous pose-t-elle problème en pratique? (L. V.)

¹  (2001-10-12) QCCA 500-10-001193-976

 

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