Trafic illicite des matières nucléaires

Le droit international en défaut

Alexandre Morin, avocat

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Le droit international protège-t-il adéquatement contre les cas de trafic illicite de matières nucléaires? Curieusement, non. Pourtant, les cas de trafic illicite de matières nucléaires se sont multipliés depuis le début des années 1990. De 1993 à aujourd'hui, 550 cas de trafic illicite ont été répertoriés par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Cette question est d'autant plus urgente que la Central Intelligence Agency (CIA) a de bonnes raisons de croire que le réseau terroriste d'Oussama Ben Laden tente depuis plusieurs années d'acquérir illégalement des matières nucléaires.

Le Blue Bird, battant pavillon sud-coréen, a longtemps été soupçonné de faire du transport de matériel nucléaire.

Le problème du trafic illicite des matières nucléaires touche particulièrement les États issus de la dissolution de l'Empire soviétique. Les matières nucléaires et radioactives y sont souvent conservées dans des entrepôts surveillés par des gardes non armés et mal rémunérés, protégées par aucun système électronique de protection, derrière des clôtures percées et des serrures rouillées. Les systèmes de comptabilisation des matières nucléaires y sont à ce point déficients qu'on a déjà retrouvé par hasard dans une grange du Kazakhstan quelque 600 kg d'uranium enrichi!

Deux types d'obligation

Le régime juridique international concernant le trafic illicite des matières nucléaires ne semble pas être adapté à l'urgence et au sérieux du problème. La Convention sur la protection physique des matières nucléaires, qui contient l'essentiel des normes obligatoires concernant le trafic illicite, n'impose essentiellement que deux types d'obligation aux États parties: des obligations de protection physique des matières nucléaires à l'occasion du transport international et une obligation de juger ou d'extrader les personnes commettant des infractions relatives au trafic illicite des matières nucléaires. Les autres normes internationales ayant un rapport direct ou indirect avec le trafic illicite sont contenues dans des instruments de soft law ou sont des normes de nature purement technique, exposant les règles de l'art en la matière. Ainsi, à l'exception des obligations générales de diligence raisonnable, imposant aux États de prendre les mesures nécessaires afin que les activités sous leurs juridictions et sur leurs territoires ne portent pas atteintes aux droits des autres États, il n'existe, en droit international, aucune obligation claire d'adopter des mesures adéquates afin de protéger les matières nucléaires contre le vol, le trafic ou la destruction.

Or, forcer les États à adopter des mesures particulières dans un domaine comme le nucléaire, en arguant qu'ils y sont obligés en vertu de principes généraux de droit, relève de l'impossible. Pour que les États s'engagent en ce sens, il faut absolument élargir la portée de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires de manière à ce qu'elle impose des obligations de protection physique aux États, non seulement pour le transport international, mais également pour l'entreposage et l'utilisation domestique des matières nucléaires.

Une convention internationale?

La Commission juridique des Nations unies est présentement en train d'élaborer un projet de convention internationale sur le terrorisme nucléaire. Dans son état actuel, ce projet n'imposerait toutefois aux États parties que des obligations de nature pénale. Il est pourtant fort secondaire de poursuivre les auteurs d'attentats terroristes utilisant des matières nucléaires. Le plus important reste de prévenir les catastrophes. Aussi, il est essentiel d'obliger les États ayant des matières nucléaires sous leur juridiction à prendre les moyens appropriés pour qu'elles le demeurent.

L'AIEA et certains États font des efforts considérables afin de renforcer les systèmes de protection physique des États qui en ont besoin. Ces efforts restent toutefois insuffisants et les problèmes persistent. Dans les États de la Communauté économique européenne (CEI), les matières nucléaires ne sont toujours pas surveillées adéquatement, les ressources manquent à cet égard, la comptabilité des matières nucléaires est mauvaise, les structures bureaucratiques sont inadéquates, il manque de contrôle aux douanes et de trop nombreux responsables sont corrompus. Ainsi, de sérieux efforts de mise en œuvre sont requis. Il serait pertinent d'éliminer les sources d'approvisionnement potentielles des groupes terroristes en ce qui concerne les armes de destruction massive. Un groupe d'experts s'est réuni à Vienne au début de décembre dernier afin d'élaborer des solutions en ce sens. Il est urgent que les gouvernements occidentaux, dans leur lutte contre le terrorisme, orientent leur approche vers la prévention plutôt que vers la répression.

 

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