Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Revue juridique - Université d'Ottawa

Collectif, Revue générale de droit, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, volume 31, no 2, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 255-424.

Ce numéro de la Revue générale de droit contient un article de doctrine, deux articles de droit comparé, deux notes et quatre chroniques bibliographiques. L'article, signé par François Larocque, s'intitule « Eunomia et le droit selon Allott ». C'est notamment pour faire connaître la pensée rigoureuse et féconde de Phillip Allott que l'auteur s'attache à la description ontologique et axiologique du droit tel qu'exposé dans Eunomia (née de l'union de Zeus et Thémis), en l'occurrence dans l'ouvrage Eunomia: New Order for a New World d'Allott dans lequel celui-ci cherche à jeter les fondements théoriques du droit international, le jus gentium, un projet fort ambitieux, écrit Larocque, qui exige nécessairement l'énoncé d'une vision globale et fonctionnelle du droit et des sociétés dans lesquelles il opère.

Les deux articles de droit comparé proposent quant à eux ce qui suit: « The International Legal Regime for Biotechnology Patenting: an Appraisal from the Standpoint of Developing Countries » (Jean-Faustin Badimboli) et « La place du droit à la protection de la santé au regard du droit constitutionnel français » (Christian Byk). Les deux notes offrent par ailleurs « Quelques réflexions sur la constitution, l'organisation et les effets juridiques de la famille andine » (Maria Dora Martinic Galetovic) et « Les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés permettent l'enseignement religieux confessionnel, mais elles interdisent la discrimination » (Jean-Pierre Proulx).

Collectif, Revue générale de droit, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, volume 31, no 3, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 437-638.

Ce numéro de la Revue générale de droit contient trois articles de doctrine, une note et une chronique bibliographique. Le premier article est de Patrice Garant et porte sur « La nouvelle confessionnalité scolaire au Québec ». L'auteur y présente la réforme québécoise récente dans ce domaine hautement sensible qu'est celui de la place de la religion à l'école publique et notamment de l'enseignement religieux. Il critique entre autres les fondements jurisprudentiels sur lesquels s'appuient les auteurs du Rapport Proulx. L'article suivant s'intitule « De l'effet relatif du contrat maritime ou de la relative uniformité du droit maritime canadien » et est signé par André Braën. Le dernier article, de Peggy J. Blair, a pour titre « No Middle Ground: Ad Medium Filum Aquae, Aboriginal Fishing Rights, and the Supreme Court of Canada's Decisions in Nikal and Lewis ». La note porte sur « L'excellence du droit - le droit à l'excellence »; elle est signée par David Gordon-Krief. *

Revue juridique - Université Laval

Collectif, Les Cahiers de droit, volume 42, no 2, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2001, 153-342.

Ce numéro de juin 2001 des Cahiers de droit propose trois articles, trois notes et deux chroniques bibliographiques. Ces dernières sont toutes deux signées par Bjarne Melkevik et examinent les ouvrages suivants: Démocratie et procéduralisation du droit, de Philippe Coppens et Jacques Lenoble et L'analyse économique du droit. 1: Fondements, de Ejan Mackaay. Les trois articles sont quant à eux: « Les rapprochements entre la société de personnes et le partnership: une étude de droit comparé canadien » (Charlaine Bouchard); « Les régimes juridiques d'évaluation environnementale applicables au Nunavik (première partie: le régime québcois) » (Marie-Josée Verreault); et « L'influence des traités internationaux des droits de la personne sur le droit fédéral australien » (Alain Vallières). Les deux notes sont consacrées au thème de l'éthique et la recherche en science sociale: « Le suivi des projets de recherche: l'articulation entre une visée éthique et son application » (Michel Bergeron) et « Remarques sur l'éthique dans les sciences sociales » (Éric Gagnon). *

Collectif, Les Cahiers de droit, volume 42, no 3, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2001, 345-910.

Cette livraison de septembre 2001 des Cahiers de droit reproduit les actes du Forum international des juristes francophones tenu en 1999 sous la présidence d'honneur de l'ex-premier ministre du Canada, Brian Mulroney. L'événement voulait marquer le 150e anniversaire de la Cour d'appel, de la Cour supérieure, du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires. Alain Prujiner agissait comme président du forum. On notera la facture volumineuse de ce numéro qui s'étend sur plus de 560 pages et reproduit les textes des conférences des quelque 40 juristes invités à réfléchir sur un sujet. Quelques exemples: dans les ateliers professionnels, il fut question de l'évolution des rôles des juges (Pâquerette Girard, John D. Richard), des avocats (Henri Ader, Kassoum Tapo), des notaires (Alain Moreau, Jean Morin), des ministères de la Justice (Mireille Imbert-Quaretta, Luzius Mader) et des universitaires (Donald Poirier, Alain Supiot).

Dans les ateliers thématiques, furent traités les sujets suivants: la constitutionnalisation du droit de la justice (Dominique Turpin, Victor Glover), le corps humain, le droit et la justice (Jacques Fierens), les codifications et la justice (Marie-Josée Longtin, Elzbieta Traple), la mondialisation, le droit et la justice (Cristiane Derani, Pierre Nicora), les modes de règlement des différends et la justice (Jean Marquis, Jean-Louis Autin), l'éthique des affaires, le droit et la justice (Jacques Mestre, Marc Lemieux). La conférence de clôture fut assurée par la juge Louise Arbour et portait sur la contribution de la justice pénale internationale. *

Revue juridique - Université de Montréal

Collectif, Revue juridique Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal, volume 34, no 3, Montréal, Éditions Thémis, 2001, 563-927.

Cette livraison de la Revue juridique Thémis offre cinq articles de fond, dont deux dans les pages du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI). Le premier article, signé par Andrée Lajoie, Marie-Claude Gervais, Éric Gélineau et Richard Janda, porte sur « La majorité marginalisée: le trajet des valeurs des femmes vers le forum judiciaire et leur intégration dans le discours de la Cour suprême ». Le deuxième article s'intitule « Le rôle de la Cour suprême en droit civil »; il est signé par Andrian Popovici. Le troisième article est de Mathieu Turcotte et a pour titre « La bataille des OGM: survol des positions et des solutions canadienne, américaine et européenne ». Les deux articles du CDACI sont « The Future of Capital Formation for Small ans Medium-sized Enterprises: Rethinking Initial Public Offering Regulation after the Restructuring of Canadian Stock Exchanges » (Stéphane Rousseau) et « The Exceptional as Commonplace in Québec Forum Non Conveniens Law: Cambior, a Case in Point » (Jeffrey Talpis et Shelley L. Kath). Les quatre chroniques sectorielles sont « La dialectique juridique du mariage » (André Duval); « The Secession Reference: A Ruling in Search of a Nation » (Jean Leclair); « Revue de la jurisprudence en matière de droit de l'environnement en 1998 » (André Durocher) et « Recension critique en droit de l'éducation » (Alain Roy).

Sécurité routière

Alain Bissonnette et Nadine Le Gal, Code de la sécurité routière annoté, 3^e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 777 pages.

Cette troisième édition, format 6 x 9 pouces (15 x 23 cm) avec reliure spirale en plastique, regroupe plus de 450 décisions relatives aux dispositions du Code de sécurité routière et ses règlements. Vu les nombreuses modifications législatives touchant ce Code, les auteurs ont estimé nécessaire une mise à jour de leur ouvrage. À la manière habituelle des lois annotées, sous les articles du Code et des règlements se trouve, le cas échéant, la jurisprudence pertinente. Y apparaissent également les amendes et les points d'inaptitude prescrits pour les infractions commises à l'encontre de ces dispositions. Les dispositions du Code et de ses règlements sont à jour au 1^er août 2001. La recherche jurisprudentielle est, pour sa part, à jour au 1^er juillet 2001. Cet ouvrage comprend notamment le texte de 15 règlements adoptés en vertu du Code ou jugés d'utilité courante. L'ouvrage reproduit en plus un arrêté (concernant l'approbation des appareils de détection d'alcool), un tableau des amendes et points d'inaptitude pour les infractions de vitesse, une table de jurisprudence et un index analytique fort élaboré.

Protection du consommateur

Guy Morin et François Tôth, Loi sur la protection du consommateur et règlement d'application 2002 - Consumer Protection Act and Regulation Respecting its Application 2002, Toronto, Carswell, 2001, 338 pages.

Avec l'entrée en vigueur du Code civil du Québec, le 1^er janvier 1994, le contrat de consommation a fait son entrée « officielle » dans le droit des obligations, écrivent les auteurs en avant-propos, soulignant par là l'importance grandissante de ce domaine en droit civil. Toutefois, le Code civil ne compte que quelques dispositions visant spécifiquement le contrat de consommation (les art. 1378, 1384, 1432, 1435 à 1437, 1746, 1749, 1751, 2683, 2758, 3117, 3149 et 3168) et laisse aux lois relatives à la protection du consommateur le soin d'y déroger ou de le compléter. C'est pourquoi M^e Guy Morin et M^e François Tôth croient utile que les consommateurs et les juristes aient à leur disposition, en un seul volume, les textes bilingues de la Loi sur la protection du consommateur et de son Règlement d'application, car l'analyse de cette loi n'est pas complète sans l'examen de ce Règlement, qui comprend pour sa part de multiples exemptions et détails. Ils croient également utile de renouveler cet ouvrage chaque année. Cette livraison contient des textes de lois à jour au 1^er juin 2001. Au plan de la présentation, sous chacun des articles de la loi se trouvent des renvois pertinents, à la loi même et son Règlement, de même que d'autres références utiles au Code civil du Québec, à d'autres lois et à la jurisprudence la plus significative. L'ouvrage comprend en outre un index analytique détaillé et bilingue de la Loi, une table de la jurisprudence et une table des abréviations. Les dispositions législatives adoptées, mais non encore en vigueur, paraissent dans des zones ombrées.

 

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