La fessée II: modifier le Code criminel

Alain-Robert Nadeau, avocat*

---

La décision de la Cour d'appel de l'Ontario (15 janvier 2001, C34749) rend donc nécessaire, me semble-t-il, une intervention du ministre de la Justice du Canada. Cela est d'autant plus vrai que le comité des droits de l'enfant, chargé de l'évaluation de l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant, dans un rapport de 1995, reprochait justement au Canada de permettre les châtiments corporels. C'est pourquoi, j'estime que le Parlement devrait abroger cette disposition législative. Ce n'est pourtant pas l'avis de la Cour d'appel de l'Ontario, l'un des tribunaux d'appel les plus respectés au Canada, puisque le 15 janvier dernier, elle confirmait la validité constitutionnelle de l'article 43 du Code criminel.

Je ne partage pas cette opinion. En plus de constituer un symbole dégradant qui a pour effet de légitimer la violence physique faite aux enfants, cette disposition anachronique du Code criminel m'apparaît violer clairement l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que l'article 19 de la Convention (internationale) relative aux droits de l'enfant.

L'abrogation de l'article 43 du Code criminel m'apparaît d'autant plus opportune qu'il se dessine actuellement un mouvement international en ce sens. Aujourd'hui, la totalité des États de l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud,
le Japon, l'Égypte, l'Indonésie, Israël, le Sri Lanka, le El Salvador, et même l'Irak, la Namibie et la Chine ont interdit les châtiments corporels dans les écoles. Plusieurs autres pays, la Suède, l'Italie, la Finlande, l'Autriche, la Norvège, le Danemark, Chypre, la Croatie et la Lettonie (alors que la Belgique, l'Allemagne, la Suisse, l'Irlande et la Pologne s'apprêtent à le faire), l'ont aussi interdit complètement.

Bien qu'ils s'en trouvent encore, on peut penser par exemple au Dr. James Dobson («The New Dare to Discipline», 1992), à David Benatar (« Corporal Punishment», 1998) et Barbara Amiel («The Case for Corporal Punishment», 1998), pour justifier la violence physique en ce qu'elle serait essentielle à l'éducation des enfants, de plus en plus d'études montrent que cette violence peut avoir des répercussions graves sur tous les aspects de la vie de l'individu adulte. Pour Murray Straus (dans « Beating the Devil Out of Them: Corporal Punishment in American Families », 1994), le fait d'infliger des châtiments corporels aux enfants de moins de trois ans aura des répercussions à long terme comparables aux séquelles que laisse subsister l'abus physique.

Citant plusieurs études du domaine des science sociales, Santé du Canada estime que « les recherches indiquent que la discipline physique n'est pas une façon efficace d'exercer une influence favorable sur le comportement de l'enfant ». De fait, il semble de plus en plus incontestable que les effets de la violence subie pendant l'enfance demeureront toute la vie. Plusieurs études récentes montrent que cette violence peut avoir des répercussions sur tous les aspects de la vie de l'individu adulte, notamment: de bouleverser l'équilibre psychologique, d'entraîner des problèmes physiques, d'affecter le comportement, d'affecter les résultats scolaire, d'affecter la vie sexuelle adulte, d'affecter les relations interpersonnelles, d'affecter la perception de soi, d'affecter la vie spirituelle, d'engendrer des comportements violents ou asociaux.

Peu importe si une relation causale directe a été démontrée ou non à la l'aide de recherches empiriques sur le sujet, une chose me semble incontestable: les individus ayant été maltraités dans leur enfance réussiront beaucoup moins bien dans la vie que ceux qui ne l'ont pas été. Faut-il rappeler qu'il n'y a pas si longtemps encore, d'aucuns prétendaient que l'absence d'études empiriques démontrant une relation causale entre le cancer du poumon et le tabagisme ne permettait pas d'affirmer que le tabac était néfaste pour la santé. Mais au-delà des questions juridiques, psychologiques et sociologiques, une seule question demeure: est-il dans le meilleur intérêt de l'enfant que celui-ci subisse des châtiments corporels?

Selon Katherine Covell et R. Brian Howe (« The Challenge of Children's Rights for Canada », 2001) il y aurait trois raisons qui expliquent le recours aux châtiments corporels par les parents: 1) la croyance que ceux-ci peuvent avoir un effet bénéfique sur l'attitude comportementale de l'enfant; 2) l'ignorance de moyens alternatifs et 3) l'impatience et la frustration des parents. Dans leur livre intitulé: « The Challenge of Children's Rights for Canada », Covell et Howe affirment ce qui suit: « The most common use of corporal punishment, however, is in response to extreme levels of frustration, because, as many parents have expressed to us, parents have simply "lost their control". Whether the child is punished in response to a trivial incident or a more major misdemeanour, then, will vary with the parent's patience level at that time ». C'est pourquoi que le ministre Martin Cauchon doit répudier cette disposition anachronique et modifier le Code criminel.

* Alain-Robert Nadeau est avocat et docteur en droit constitutionnel.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012