Pour une approche ouverte et responsable

Claude G. Leduc

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Au cours de son histoire, le Barreau du Québec a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de toujours se questionner sur la meilleure façon de protéger le public tout en évoluant et en s'adaptant aux changements sociaux et économiques. Cette même démarche a mené à l'adoption par le conseil général, le 11 novembre, d'un règlement sur l'exercice de la profession en société et en multidisciplinarité.

Mais remontons un peu dans le temps : au mois de juin 2001 était adoptée, après de nombreuses années de discussions, la loi 169 permettant aux ordres professionnels qui le désirent d'autoriser l'exercice de leur profession en société, soit en société par actions (SPA) ou en société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) et permettant à chaque ordre de moduler l'application de ces règles en fonction de sa culture professionnelle.

Le Barreau s'est réjoui de l'adoption de cette loi. Depuis une vingtaine d'années déjà, nous investissions maints efforts pour convaincre les autorités publiques d'introduire ces véhicules de pratique dans notre droit professionnel québécois, du moins pour ce qui est de la société par actions.

Pour le Barreau, il y avait nécessité de s'adapter aux nouvelles réalités économiques et de donner les meilleurs outils possibles de développement à nos membres, tout en poursuivant notre mission première de protection du public. De plus, nous devions permettre à nos membres de s'associer afin notamment d'avoir accès à une structure de financement plus souple et plus flexible. En effet, la réalité pratique est là : les marchés s'effritent au profit d'autres professionnels et il ne semble pas que ce soit en mettant des barrières protectionnistes que nous allons développer nos marchés.

Une fois la loi 169 adoptée, il appartenait donc au Barreau d'élaborer un règlement visant à encadrer l'exercice de la profession dans de telles sociétés. Un comité chargé d'élaborer la réglementation relative à l'exercice de la profession d'avocat en société a donc été mis sur pied.

Parallèlement à ce travail cheminait le dossier de la multidisciplinarité, qui suscite, depuis toujours, beaucoup plus de craintes que celui de l'exercice en société. Il s'agit de craintes viscérales, souvent liées aux particularités et aux obligations déontologiques qui font des avocats des officiers de justice et auxquelles, bien sûr et heureusement, nos membres sont attachés. Souvent perçue comme entraînant la perte de cette spécificité, la multidisciplinarité fait peur.

« Vous n'avez pas eu votre leçon avec les affaires ENRON et WORLDCOM? Pourquoi continuez-vous à parler de multidisciplinarité?? » C'est ce qu'on entend souvent quand on aborde le sujet de la multidisciplinarité. Or, des malversations comme ENRON et WORLDCOM n'ont rien à voir avec la multidisciplinarité mais tout à voir avec les intérêts personnels qui prennent le pas sur les règles d'éthique et sur l'intégrité professionnelle. Or celles-ci ne pourront jamais complètement contenir l'appât du gain et l'absence d'intégrité de certains.

En juillet dernier, le Barreau soumettait donc pour consultation à ses membres un projet de règlement visant à encadrer l'exercice de la profession en société et en multidisciplinarité. Cette proposition de réglementation repose sur un modèle d'encadrement mixte comportant des éléments, réglementaire pour assujettir les membres et contractuels pour lier les non-membres et la société multidisciplinaire, en regard du respect des règles s'appliquant aux actes posés par les avocats dans le cadre d'une pratique multidisciplinaire.

Sans aller dans les détails de la réglementation adoptée, elle contient des garanties suffisantes quant au respect par l'avocat et l'avocate et par la société multidisciplinaire des obligations déontologiques inhérentes à notre profession. Peu importe le type de pratique de l'avocat, en entreprise, en société multidisciplinaire, au gouvernement ou en pratique privée, tous auront les mêmes obligations déontologiques. De plus, le Barreau pourra intervenir directement auprès de la société et forcer celle-ci à respecter les obligations qu'elle a contractées envers le Barreau pour le respect des obligations déontologiques de ses associés ou employés qui sont membres de notre ordre.

Par ailleurs, nous amorçons maintenant un exercice de réflexion et d'échanges sur la déontologie dans un contexte de pratique multidisciplinaire dont le but principal sera de définir les modifications à apporter au Code de déontologie. Cet exercice permettra de développer des outils, tel un Guide de déontologie, qui seront utiles à la communauté juridique oeuvrant en société par actions et en société en nom collectif à responsabilité limitée et en multidisciplinarité. Seront notamment abordés dans le cadre de cet exercice des sujets tels que le secret professionnel, l'indépendance de l'avocat, les conflits d'intérêts et les fonctions incompatibles, c'est-à-dire les fonctions ou professions avec lesquelles les avocats et avocates ne pourraient rendre de services juridiques.

Les changements qui s'annoncent constituent des virages fort importants dans la façon d'exercer notre profession et peuvent susciter des craintes légitimes. Néanmoins, je suis convaincu de la nécessité de négocier ces virages de manière à remplir d'une part notre mission de protection du public, et d'autre part à permettre à nos membres de faire face à la musique et ainsi prendre leur place sur les marchés en pleine évolution. N'oublions pas que nos lois professionnelles permettent maintenant certaines pratiques qu'elles prohibaient il y a seulement quelques années, comme la publicité de nos services.

Nous pouvons donc être fiers que notre conseil général ait franchi ce pas et permis que nous nous dotions d'outils qui nous permettront d'assurer les mêmes garanties de compétence et de respect des valeurs fondamentales de notre profession.

Fièrement vôtre.

Le bâtonnier du Québec,
Claude G. Leduc

 

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