Sur son site Web et celui du Barreau du Québec

La Cour du Québec en ligne

André Giroux

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Les rôles de pratique en matière civile de la Cour du Québec sont accessibles sur son site Web et sur celui du Barreau du Québec depuis la fin du mois de novembre. Actuellement, 14 palais de justice situés dans onze sections du Barreau sont visés par cette avancée technologique, couvrant ainsi 80 % des dossiers. De plus, le rôle régulier du district judiciaire de Montréal est diffusé sur le site du Barreau.

La réalisation des rôles de la Cour du Québec en ligne sur le site Web du Barreau du Québec est le fruit d'un partenariat entre la Cour du Québec, le ministère de la Justice du Québec et le Barreau, au plus grand plaisir de la juge en chef de la Cour du Québec, Huguette Saint-Louis (à droite), et de la sous-ministre associée au ministère de la Justice, Louise Roy

« Le projet origine du Barreau du Québec, signale Huguette Saint-Louis, juge en chef de la Cour du Québec. Il rejoint notre objectif de modernisation de la gestion de l'administration de la justice. »

Le projet répond à une demande maintes fois formulée. « Beaucoup de barreaux locaux et d'intervenants dans les palais de justice avaient manifesté le désir d'obtenir des informations par Internet, notamment en ce qui concerne les rôles, observe Louise Roy, sous-ministre associée au ministère de la Justice du Québec. Nous estimions donc intéressante la proposition du Barreau. Elle nous permet non seulement de répondre à un besoin exprimé à la base, mais de progresser dans notre objectif de moderniser l'administration de la justice, et de fournir un effort supplémentaire pour l'intégration de technologies de l'information. »

C'est un premier pas. « Nous n'avons pas une longue tradition de collaboration entre le Barreau, la magistrature et le ministère de la Justice en ce qui concerne l'implantation des technologies », reconnaît Christian Lavoie, directeur des technologies de l'information au Barreau du Québec. « Notre proposition entrait dans le cadre du Système intégré d'information de justice (S.I.I.J.) du ministère de la Justice, projet qui vise la refonte complète du système d'information de justice au Québec sur une période de cinq ans », souligne M. Lavoie.

La proposition vient aussi dans le contexte du virage informatique comme service à valeur ajoutée que stimule le Barreau du Québec depuis quelques années. « Nous avons proposé au ministère de la Justice des projets-pilotes pour familiariser les avocats au travail en mode virtuel, note Christian Lavoie. C'est déjà possible pour la recherche, notamment avec le Recueil électronique de jurisprudence du Barreau (REJB). »

« Comme tout nouveau projet, ajoute-t-il, nous avons choisi un projet assez simple à réaliser : la consultation des rôles. » Opinion que partage Louise Roy. « Nous commençons par de petits projets afin de nous assurer de la réussite. En pensant trop grand, nous risquions de ne pas livrer la marchandise, perdant peu à peu l'intérêt des personnes concernées. »

« Les partenaires dans la réalisation du projet voulaient s'assurer de la fiabilité et de l'intégralité de l'information diffusée », précise Christian Lavoie qui tient à souligner le travail de Stéphane Volet, coordonnateur de projets Internet au Barreau du Québec, dans la réalisation de ce projet.

Simple, mais utile. « Connaître à l'avance le rang au rôle permet à l'avocat de mieux planifier son horaire et, au besoin, de négocier avec d'autres avocats la modification de son rang au rôle », souligne Christian Lavoie. « Le rôle de pratique est toujours dressé à la dernière minute, constate la juge en chef de la Cour du Québec. Des requêtes entrent sans délai. Les avocats pourront s'assurer que leur requête est bien inscrite au rôle avant de se rendre au palais de justice. »

Les remises ne pourront être faites par voie électronique. « Le règlement de la Cour du Québec l'interdit actuellement, signale la juge en chef. De plus, généralement, c'est le juge qui accorde une demande de remise. Les parties devront donc continuer de se présenter devant lui. » L'informatisation du rôle régulier comportera aussi ses avantages, plaide la juge en chef. « Nous réduirons les conflits d'horaire en évitant de fixer à un même avocat deux causes en même temps. »

Christian Lavoie souligne la grande collaboration du ministère de la Justice. « Nos données relatives aux rôles proviennent du ministère, précise-t-il. Le ministère a mis toute son équipe informatique à notre disposition. Il a facilité nos contacts avec la magistrature et a grandement collaboré à l'uniformisation des données provenant des différents palais de justice. » Le coût global du présent projet s'élève à quelque 200 000 $, assumé par le ministère de la Justice et le Barreau du Québec.

Le directeur des technologies du Barreau souhaite que les utilisateurs fassent part de leurs commentaires. Ils pourront le faire en ligne au roles@barreau.qc.ca.

L'avenir électronique

Il s'agit d'un pas, d'autres seront franchis. La mise en ligne des rôles est susceptible d'être élargie aux autres tribunaux de la Cour du Québec. Dans un horizon de quelques années, les procédures pourraient également transiter par Internet. « Nous travaillons déjà sur des études de faisabilité concernant le dépôt des procédures par voie électronique, affirme Christian Lavoie. Un premier projet-pilote pourrait être mis en place dans environ 18 mois. » Éventuellement, une adresse de courrier électronique pourrait être fournie à tous les avocats pour faciliter la correspondance avec les tribunaux.

Par ailleurs, dès janvier 2003, le ministère de la Justice va de l'avant dans un autre dossier : L'enregistrement des audiences passe du mode analogique, désuet, au mode numérique. « La qualité sonore sera grandement améliorée et le repérage des témoignages, plus facile », souligne Louise Roy. Cette amélioration touchera les 401 salles d'audiences du Québec.

Comment accéder? À quelle information?

C'est sur le site du Barreau, www.barreau.qc.ca, que se trouve l'information sur les rôles de pratique en matière civile de la Cour du Québec et, pour le district de Montréal, des causes au fond.

Le moteur de recherche permet d'obtenir l'information par date, numéro de salle, numéro de dossier, nom des parties, nom de cabinet ou par numéro d'enregistrement d'avocat au ministère de la Justice (différent du numéro de membre au Barreau).

L'internaute obtient ainsi la confirmation que le dossier est au rôle, la date d'audition, l'heure du début des audiences, le rang auquel le dossier est placé au rôle, le nom des parties et de leur procureur, de même que la nature de la procédure. Le rôle des dossiers au fond provenant du district judiciaire de Montréal indiquera aussi le nom du juge au dossier et la date de la plus récente remise.

Sont affichés tous les dossiers, au fur et à mesure de l'inscription au rôle. L'information, traitée à toutes les nuits, est à jour à tous les matins, même pour une requête présentée la veille en fin de journée.

Contrairement au REJB, le rôle est accessible par le grand public, dont les journalistes.

Les commentaires sur l'utilisation du site peuvent être formulés au roles@barreau.qc.ca.

Sections du Barreau où le rôle est disponible en ligne:

* Hull (palais de justice de Hull)

* Laurentides-Lanaudière (palais de justice de Saint-Jérôme et de Joliette)

* Montréal

* Québec

* Richelieu (palais de justice de Saint-Hyacinthe et de Valleyfield)

* Saint-François (palais de justice de Sherbrooke)

* Saguenay-Lac-Saint-Jean (palais de justice de Chicoutimi)

* Mauricie (palais de justice de Trois-Rivières)

* Longueuil (palais de justice de Longueuil)

* Laval (palais de justice de Laval)

* Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine (palais de justice de Rimouski)

* Bedford (palais de justice de Granby) (A. G.)

 

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