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PARMI NOUS

Journal du Barreau

Me Fabien Gélinas (1990), de la section de Montréal, s'est joint récemment à la Faculté de droit de l'Université McGill à titre de professeur agrégé. Ancien Conseiller général de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Me Gélinas possède une grande expertise en règlement des différends internationaux. Il est détenteur d'un doctorat de l'Université d'Oxford, où il a mené ses recherches en droit constitutionnel et en théorie du droit. Il dispensera ses enseignements dans les domaines notamment du règlement des différends internationaux, du droit constitutionnel et du droit du commerce international. Me Gélinas a par ailleurs récemment été nommé Conseiller principal auprès du Centre d'arbitrage national et international du Québec, qui lance cet automne un nouveau règlement d'arbitrage international.

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Me Élaine Rosenberg (1999), Me Isabelle Lauzon (2001), Me Pierre B. Paquin (1980) et Me Nicolas Héon Bourgeois (2002), tous de la section de Montréal, ont récemment joint le cabinet Bélanger Sauvé.

Me Élaine Rosenberg, après deux années dans le domaine de la finance, s'ajoute au secteur litige; Me Isabelle Lauzon, récipiendaire du prix Bélanger Sauvé (2000), se joint au secteur droit du travail et administratif; Me Paquin poursuivra sa pratique en droit immobilier, et Me Nicolas Héon Bourgeois fait maintenant partie du secteur litige en assurances.

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Me Sandra Abitan (1983) et Me Martin Desrosiers (1990), tous deux de la section de Montréal, ont récemment joint le cabinet Osler, Hoskin et Harcourt. Ils œuvrent dans le secteur de la restructuration et de l'insolvabilité.

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Me François Blanchette (1991), de la section de Montréal, procureur de la Couronne fédérale rattaché au bureau régional du Québec, a récemment complété sa maîtrise en droit des technologies de l'information (LL.M.) à l'Université de Montréal. Son sujet de maîtrise intitulé L'expectative raisonnable de vie privée et les principaux contextes de communication dans Internet, tente d'établir dans quelle mesure l'État peut enquêter dans Internet sans autorisation judiciaire préalable. Me Blanchette agira également à titre de chargé de cours à la maîtrise à l'Université de Montréal au trimestre d'hiver 2003, où il y enseignera un cours portant sur la cybercriminalité.

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Me Marie-Andrée Mallette (1986), de la section du Richelieu, a fait l'objet d'une renouvellement de mandat, d'une durée de trois ans, à titre de membre du conseil d'administration de Financement Agricole Canada (FAC)/
Farm Credit Canada (FCC) et de présidente du Comité de vérification du conseil.

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Me Sylvain Lippé (2000), de la section de Longueuil, a joint l'équipe du contentieux du Curateur public du Québec. Il agira à titre de conseiller juridique à la Direction des produits financiers non réclamés. Il était auparavant à l'emploi du contentieux du ministère de la Justice (Procureur général du Québec) en tant qu'avocat-plaideur.

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Nominations récentes à la Cour municipale de Montréal

Le gouvernement du Québec a récemment nommé le juge Pierre Mondor, à titre de juge-président à la Cour municipale de la Ville de Montréal. Le juge Mondor avait d'ailleurs déjà été nommé par le gouvernement à titre de juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal, le 1er août 2002. Admis au Barreau en 1964, il était déjà juge des cours municipales des anciennes villes de Pointe-Claire, Dollard-des-Ormeaux et Senneville. Avant sa nomination, il avait exercé en pratique privée dans le cabinet Mondor Boucher, s.e.n.c., en menant les activités parallèles en droit corporatif et de juge municipal à temps partiel. Il avait eu l'occasion de siéger, soit à titre de juge suppléant, ad hoc ou intérimaire, dans beaucoup d'autres cours des anciennes villes de l'île de Montréal, dont celle de la Ville de Montréal depuis le 1er janvier 2002.

Pierre Mondor
Pierre Mondor

Le juge Jean-Pierre Bessette a été nommé à titre de juge-président adjoint à la Cour municipale de la Ville de Montréal. Admis au Barreau en 1974, le juge Bessette a exercé sa profession à la Cour municipale de la Ville de Montréal de 1976 à 1987 comme Chef d'équipe de droit pénal à la Division des affaires pénales et criminelles. De 1987 à 1989, il a occupé le poste d'avocat en chef de la Ville de Montréal en matière pénale et criminelle et d'assistant directeur du module des affaires pénales et criminelles. Le juge Bessette est devenu juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal en 1989 et juge en chef adjoint, en 1994.

Jean-Pierre Bessette
Jean-Pierre Bessette

Les juges Lison Asseraf, Richard Chassé et Jacques Ghanimé ont été nommés juges à la Cour municipale de Montréal.

La juge Lison Asseraf siègera en matières pénale et criminelle. Admise au Barreau en 1984, elle a siégé à la Cour municipale de Côte-Saint-Luc, en 1999, et à celle d'Hampstead en 2000.

Lison Asseraf
Lison Asseraf

Le juge Richard Chassé a été admis au Barreau en 1978. Il a exercé le droit à Montréal comme substitut du procureur général puis fondé son cabinet en droit civil et des affaires. En 1995, il a été nommé juge municipal en titre à Ville d'Anjou où il a exercé sa fonction à temps partiel.

Richard Chassé
Richard Chassé

Le juge Jacques Ghanimé a été admis au Barreau en 1976. Il a notamment exercé le droit civil et agi à titre de procureur de la poursuite. En 1982, il a été nommé juge de la Cour municipale de Verdun.

Jacques Ghanimé
Jacques Ghanimé

Nomination à la magistrature

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Martin Cauchon, a annoncé la nomination de Yves-Marie Morissette à la Cour d'appel du Québec. Il remplace la juge Marie Deschamps qui a été nommée à la Cour suprême du Canada.

Yves-Marie Morissette a été reçu au Barreau du Québec en 1977. Récipiendaire de la bourse Rhodes, il a obtenu un doctorat en droit de l'Université Oxford en 1978.

Depuis 1991, le juge Morissette est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université McGill où, au moment de sa nomination, il était titulaire de la chaire Arnold Wainwright, Q.C. Professor of Civil Law. Il a été doyen de la Faculté de droit de 1989 à 1994.

Il a publié plusieurs ouvrages et articles sur le droit administratif, le droit de la preuve, le droit comparé et la théorie juridique. Au cours de la dernière décennie, Yves-Marie Morissette a participé activement à la formation des juges au Canada et à l'étranger.

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