Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Procédure civile annotée

Hubert Reid et Claire Carrier, Code de procédure civile du Québec. Jurisprudence. Doctrine, Collection Alter Ego, 18e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 1495 pages.

Enrichi de quelque 90 pages par rapport à la livraison précédente, cet Alter Ego propose toujours en 18^e édition un outil de recherche qui a pour objet les dispositions du Code de procédure civile du Québec. Les recherches retenues pour la présente publication s'arrêtent comme suit: 1) pour la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale et la Cour d'appel du Québec, toutes les décisions rendues au cours de l'année 2001; 2) pour les autres tribunaux, elles s'étendent à toutes les décisions recensées dans l'Alter Ego Plus/Procédure civile, (A.E./P.C.; màj. nos 1 à 4, septembre 2001 à février 2002); Jurisprudence Expresse (J.E., nos 1 à 50, 2001); Droit du travail Express (DTE, nos 1 à 50, 2001), Banque Expresse (BE, nos 1 à 1045, 2001), Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB; du 01-01-2001 au 31-10-2001). Ceci inclut des jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de la SOQUIJ, ainsi que les décisions rapportées en texte intégral dans les différents recueils de jurisprudence (R.C.S., R.J.Q., R.D.F., R.D.I., R.R.A., R.J.D.T., etc.). L'ouvrage contient quelques textes législatifs susceptibles de compléter l'information offerte sur certains sujets. Relativement à chaque article du Code de procédure civile, les auteurs offrent entre autres un résumé des décisions les plus pertinentes rendues par les tribunaux, l'ordre de présentation passant du général au particulier, des renvois à des résumés apparaissant sous d'autres articles du C.p.c. ainsi que des références à la doctrine. L'ouvrage est complété par une table de la doctrine citée et une table de la jurisprudence citée.

Taxes à la consommation

Codification législative annotée, Taxes à la consommation - Législation annotée, Collection fiscale, 11e édition, Brossard, Publications CCH ltée, 2002, 2 603 pages.

Augmentée de 300 pages par comparaison à la précédente, cette 11^e édition du volume Taxes à la consommation - Législation annotée renferme toutes les lois et tous les règlements pertinents en la matière. Il contient notamment les projets de loi du Québec 34 et 175 et le projet de loi fédéral C-13. Les textes législatifs et réglementaires reproduits font état de toutes les modifications législatives proposées dont ils sont l'objet en date du 26 avril 2002. En ce qui a trait à la législation fédérale, l'ouvrage contient entre autres le texte intégral de la Loi sur la taxe d'accise, incluant les versions historiques de ses dispositions depuis 1991. Toutes les annexes de cette loi sont également incorporées à l'ouvrage. À titre de législation et réglementation complémentaire, l'ouvrage renferme la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada et les Règles de pratique de la Cour canadienne de l'impôt. Tous les règlements adoptés en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et relatifs à la taxe sur les produits et services sont reproduits, incluant les versions historiques de ces dispositions depuis 1997. En ce qui a trait à la législation québécoise, l'ouvrage contient entre autres le texte intégral de la Loi sur la taxe de vente du Québec et ses versions historiques depuis 1992. D'autres lois, telles la Loi concernant l'impôt sur le tabac, la Loi sur les licences, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières et la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains sont également reproduites intégralement. La Loi sur le ministère du Revenu s'y retrouve aussi. Toutes les lois québécoises sont accompagnées de leurs règlements et arrêtés ministériels. Les dispositions de la Loi sur la taxe d'accise relatives à la taxe sur les produits et services et de la Loi sur la taxe de vente du Québec sont annotées. Les documents gouvernementaux et les jugements dont il est question sont ceux reçus jusqu'au 31 mars 2002.

Impôts du Québec

Codification législative annotée, Loi sur les impôts du Québec, lois connexes et règlements annotés, Collection fiscale, 16e édition 2002, Publications CCH ltée, Brossard, 2002, 3 095 pages.

Cette 16e édition regroupe les lois et règlements pertinents en matière de fiscalité québécoise. Elle est à jour au 8 mai 2002 et comprend les modifications proposées par les projets de loi 14, 65, 78, 84, 86, 98, 122 et 140. Cette édition contient les lois suivantes : Loi sur les impôts du Québec, Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts, Loi sur les centres financiers internationaux, Loi sur le ministère du Revenu et Loi d'interprétation du Québec. Divers tableaux sont proposés dans les pages liminaires de l'ouvrage. Ils contiennent des informations pratiques quant aux taux d'imposition des bénéfices, à la taxe sur le capital, aux taxes salariales déductibles du revenu imposable, aux taux d'imposition des particuliers et aux documents budgétaires et bulletins d'information émis par le ministère des Finances. Le présent ouvrage est également un ouvrage de référence offrant « une banque de références par dispositions législatives en impôts du Québec la plus précise et complète disponible », soutient l'éditeur. Depuis 1999, chaque document budgétaire et chaque bulletin d'information sont analysés afin d'identifier les dispositions existantes et proposées par projet de loi qui sont affectées par les diverses mesures annoncées. Il en est de même, depuis 1994, pour chaque lettre d'interprétation et mémoire d'opinion en matière fiscale rendu disponible par la Direction de la législation du ministère du Revenu. Depuis 1995, tous les jugements rendus en impôts du Québec sont traités par des experts en fiscalité. Un titre descriptif leur est attribué et les dispositions pertinentes sont identifiées. Des références aux jugements rendus avant 1995 sont également colligées. Certains outils facilitent le repérage de l'information recherchée, tels des tables de concordance bidirectionnelles, des tables des matières détaillées et un index par sujet qui tient compte de tous les amendements sanctionnés.

Impôt canadien

Codification législative annotée, Guide de l'impôt canadien 2002, Collection fiscale, 49e édition, Brossard, Publications CCH, 2002, 1 601 pages.

Ce Guide de l'impôt canadien en est à sa 49e édition. Il a pour objectif général de servir de source de référence en matière d'impôt fédéral. C'est un guide complet et à jour en matière d'impôt fédéral sur le revenu. L'ouvrage comprend des commentaires détaillés sur les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et celles son Règlement, tel que modifiées au 14 décembre 2001. Il incorpore aussi des renvois aux Bulletins d'interprétation, aux Circulaires d'information et aux décisions judiciaires publiés à cette date. Les modifications en cours ou proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu, au 8 décembre 2001, sont résumées. Ce guide fournit également un bref exposé des conventions relatives à l'impôt sur le revenu qu'a conclu le Canada avec les États-Unis et le Royaume-Uni. Un chapitre complet est consacré à l'impôt spécifique au Québec.

Conventions entre actionnaires

Paul Martel et Luc Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 8e édition, Collection Manuel du praticien, Montréal, Wilson & Lafleur Martel ltée, 2002, 476 pages

Cette 8e édition a été mise à jour pour refléter les modifications apportées en novembre 2001 à la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'abondante jurisprudence portant sur ce domaine de droit depuis le début de l'an 2000. Elle se présente maintenant en reliure rigide, et une disquette offerte en prime renferme en format Word la gamme complète des modèles de clauses de conventions contenues dans ce volume. Cet ouvrage bien connu des praticiens en droit corporatif est divisé en trois parties. La première traite des clauses d'achat-vente d'actions, notamment du droit de premier refus, de l'offre obligatoire, de la clause shotgun, de la clause d'évaluation, des clauses de paiement, des clauses d'assurance, des clauses de protection, de la clause d'achat par la compagnie, des clauses de mandataire-dépositaire, des clauses pénales et divers autres clauses, comme par exemple la clause de convention unanime, de non-renonciation aux droits, d'incessibilité et d'arbitrage. La deuxième partie de l'ouvrage porte sur les clauses de société, de vote et d'administration. La troisième partie renferme onze modèles de conventions, incorporant les clauses expliquées dans les parties précédentes. Elle propose un éventail passablement complet des situations couramment rencontrées en pratique. Une formule de renseignements de base pour bâtir une convention entre actionnaires a été ajoutée dans cette édition. La recherche pour cette livraison s'arrête au 1er février 2002.

Cahiers de droit

Collectif, Les Cahiers de droit, volume 43, no 1, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2002, 3-138.

Comme le souligne la professeure Hélène Trudeau en présentation, ce numéro des Cahiers de droit est entièrement consacré au principe de précaution, « un principe à valeur juridique encore indéterminée, mais qui ne manque pas de susciter interrogations et passions tant dans les forums internationaux que dans des cadres davantage nationaux ». Invoqué d'abord dans le contexte du droit international de l'environnement, le principe de précaution peut trouver application à l'égard d'autres problématiques, celles de la protection de la santé humaine et de la sécurité alimentaire, par exemple. Les cinq textes regroupés dans ce numéro ont été présentés à l'occasion d'une rencontre de quatre sections de l'Association des professeurs et professeures de droit tenue à Québec en mai 2001 et présidée par la professeure Trudeau. Il contient les cinq articles suivants: Le principe de précaution dans le contexte du commerce international: une intégration difficile (professeur Maurice Arbour); Le principe de précaution dans le contexte du Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques (professeur Georges Nakseu Nguefang); Applying the Precautionary Principle to Private Persons: Should it Affect Civil and Criminal Liability (professeur Bruce Pardy); Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif (professeure Geneviève Cartier); et La précaution en cas d'incertitude scientifique: une des interprétations possibles de l'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement? (professeure Hélène Trudeau)

 

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