Projet pilote de comparution téléphonique en matière criminelle

Le tribunal au bout du fil

Isabelle Richer

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Percé, Gaspésie. Deux heures du matin. La sonnerie du téléphone retentit chez Dany Bégin. Pour n'importe qui d'autre, un appel en plein milieu de la nuit est synonyme de mauvaise nouvelle ou de faux numéro. Mais pour Dany Bégin, c'est la poussée d'adrénaline qui le fait carburer. Normal, M^e Bégin est substitut du procureur général affecté au bureau de service-conseil et il est de garde la nuit et les fins de semaine.

« On ne sait jamais à quelle heure le téléphone va sonner ni quelle sera la question, explique M^e Bégin. C'est ce qui rend le travail si stimulant. Il faut que nos réflexes soient aiguisés et que nos neurones fonctionnent vite ! »

Le bureau de service-conseil regroupe sept procureurs de la Couronne. Ceux-ci travaillent en équipe, à partir de leur résidence, et, à tour de rôle, ils assurent un service de garde téléphonique pour conseiller les membres des différents corps de police de la province et donner des avis juridiques sur une foule de sujets.

Depuis la mi-novembre, ces procureurs ont vu une autre tâche s'ajouter à leur liste: celle de faire comparaître des prévenus arrêtés pendant la fin de semaine.

Projet-pilote

À travers le Québec, à part quelques exceptions, la plupart des palais de Justice sont fermés le week-end. Conclusion, on a tout intérêt à ne pas se faire arrêter un vendredi soir! En effet, une personne qui est arrêtée le vendredi soir ne comparaîtra que le lundi suivant, à moins que les policiers ne la libèrent contre une promesse de comparaître. Pourtant, le Code criminel est clair. L'article 503(1) prévoit que si un juge de paix est disponible, le prévenu doit comparaître dans un délai de 24 heures.

Cela entraîne une violation d'un droit fondamental, celui de ne pas être détenu de façon arbitraire. Plusieurs justiciables se sont plaints du traitement qu'on leur a réservé. Il y a même eu des plaintes au comité de déontologie policière, des poursuites en dommages-intérêts et des requêtes pour arrêt des procédures. Ces démarches ont bien souvent été couronnées de succès. Une de ces affaires a donné lieu récemment à un jugement étoffé du juge Jean-François Gosselin, de la Cour du Québec, à Hull (La Reine c. Richard Lamoureux ­ 550-01-002408-013). Dans cette décision, le juge Gosselin a été très sévère à l'endroit d'un système susceptible de détenir des prévenus pendant près de trois jours alors que la loi oblige leur comparution dans les 24 heures.

Ce jugement n'est certainement pas étranger à la décision du ministère de la Justice d'implanter un projet-pilote pour permettre la comparution par téléphone des prévenus durant les week-ends.

M^e Michel Breton est responsable de ce projet innovateur. « Dès que quelqu'un est arrêté après 16 h 30 le vendredi, un policier communique avec le procureur de garde du Bureau de service-conseil, explique M^e Breton. Le procureur donne son avis sur le pouvoir du policier de remettre le prévenu en liberté, sur promesse de comparaître. Le policier peut aussi imposer certaines conditions. Si on décide de le garder détenu, on organise alors un appel conférence pour réunir le juge de paix, l'avocat du prévenu, le procureur et la comparution se déroule comme si on était au palais de Justice, peu importe l'heure du jour ou de la nuit. »

Respect de la loi et économies

Cette nouvelle façon de faire réjouit tout le monde et pas seulement les prévenus qui recouvrent ainsi plus vite leur liberté.

Le sergent François Ashton, de la Sûreté du Québec, n'y voit que des avantages. « Ce système nous assure qu'on respecte la loi à tous points de vue. On ne détient plus des gens inutilement et en même temps, on a la possibilité de les remettre en liberté à des conditions que seul un juge de paix peut imposer. Et puis ça désengorge les centres de détention qui sont fort occupés les fins de semaine, sans compter que ça diminue les déplacements et tous les risques que cela comporte. »

Même son de cloche du côté du ministère de la Justice. Le projet pilote, qui se limite présentement à trois grandes régions (Gatineau, Kamouraska et la Montérégie), suppose des économies importantes. « On était sur le point d'ouvrir les palais de justice les samedis et les dimanches pour être certain de se conformer à la loi, souligne M^e Michel Breton. Avec le personnel de cour (juges, avocats, greffiers), la sécurité, le transport, la détention, les frais fixes, le calcul est facile à faire. La comparution par téléphone est une solution qui permet de réaliser de grandes économies. »

Quatre nouveaux substituts seront embauchés pour se joindre à l'équipe déjà existante et des juges de paix ont été spécialement affectés à ce projet pilote. Rien de comparable avec les coûts qu'aurait engendré le fonctionnement des palais de justice le week-end.

Le projet sera soumis à une évaluation dès le début de l'année 2003 et si tout se déroule comme prévu, les services s'étendront à l'ensemble de la province d'ici le mois de juin prochain.

Service de garde

Si les substituts du procureur général en sont encore à apprivoiser leur tour de garde nocturne, les avocats de la défense, eux, ont déjà une longue expérience de cette pratique.

La Corporation de services du Barreau du Québec a instauré, il y a 15 ans, un service de garde pour s'assurer qu'un prévenu puisse en tout temps rejoindre un avocat. Dans tous les postes de police, on trouve donc le numéro de téléphone du service offert par le Barreau du Québec et baptisé « Urgence avocat ».

Ce système, entièrement informatisé, fait la fierté du directeur de la Corporation de services, M^e Robert Primeau. « À Montréal il y a 161 avocats qui participent à ce service de garde, à tour de rôle. C'est la Corporation de services qui s'occupe de faire la gestion des appels, en inscrivant dans l'ordinateur le numéro de téléphone auquel l'avocat peut être joint. Lorsque le policier compose le numéro de téléphone du Barreau, l'appel est immédiatement redirigé vers l'avocat de garde. »

Et le système est assez sophistiqué pour enregistrer plusieurs numéros de téléphone. Selon les heures du jour ou de la nuit, l'avocat pourra être contacté sur son cellulaire, au bureau ou à la maison. Les changements se font automatiquement, grâce à l'ordinateur.

Ce service de garde existe dans plusieurs districts judiciaires et M^e Dyane Perreault, gestionnaire du service, rêve de l'implanter à la grandeur du Québec.

Avec un peu de chance, les deux projets (celui du ministère de la Justice et celui du Barreau) pourraient suivre le même rythme et d'ici quelques mois, des avocats, des substituts et des juges seraient disponibles en tout temps le week-end pour offrir leurs services par téléphone.

Si vous désirez vous joindre au service de garde déjà existant ou vous préparer à la venue du projet pilote dans votre région et mettre en place votre service «Urgence avocat », communiquez avec M^e Dyane Perreault au (514) 954-3400 ou 1-800-361-8495 poste 3243.

 

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