Crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Le CIRJ veut faire bouger les choses

Louise Vadnais, avocate

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La justice internationale évolue à pas de géants dans le domaine du droit humanitaire. Depuis les dix dernières années la communauté juridique internationale se mobilise en faveur du droit international des conflits armés et lui donne un nouvelle reconnaissance, affirme M^e Catherine Duhamel, directrice du Centre international de ressources juridiques (CIRJ).

Me Catherine Duhamel, directrice du CIRJ.

Avec l'adoption du Statut de Rome de 1998 qui crée la Cour pénale internationale, la conjoncture évolue. « Cette cour, qui sera en opération lorsque tous les pays membres auront signé la Convention, constitue un jalon important pour l'avancement de la justice internationale, reconnaît M^e Duhamel. Or la Convention compte déjà près de 50 pays signataires, sur un total de 60. »

Selon M^e Duhamel, bien que le droit international des conflits armés défraie l'actualité, il n'en demeure pas moins qu'il a traditionnellement occupé un créneau théorique au sein de la communauté juridique. « Certes la communauté internationale réagit: l'ONU crée des commissions de justice, de vérité, de réconciliation et délègue des missions d'observation sur place. Mais ce droit d'ingérence ne fait pas l'unanimité et soulève la controverse car il s'oppose à la souveraineté des États. Ce droit est avant tout le fruit d'une négociation et, de ce fait, il demeure tributaire de la conjoncture nationale et internationale. »

D'autre part, les créations du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda ne remplissent à elles seules toutes les attentes légitimes de justice internationale, observe M^e Duhamel. « Il s'agit de tribunaux ad hoc créés pour un seul pays, et pour une période et des actes précis. Or, le droit des conflits armés est le droit le moins respecté. En outre, c'est un droit peu reconnu au sein de la communauté juridique internationale vu le manque d'instruments coercitifs disponibles (comme, par exemple, une armée internationale) qui pourraient mettre en force la justice internationale en cas de conflit. »

Une nouvelle conjoncture

Dans la foulée du Statut de Rome, les pays commencent à remplir leurs obligations en vertu des conventions internationales et intentent des poursuites contre les tortionnaires afin d'assurer le respect de certaines règles touchant les prises d'otage, les assassinats commis par des forces para militaires en violation des droits de l'homme dans un État qui ne prend aucun moyen pour les réprimer.

À l'échelle nationale, le Canada a emboîté le pas. Le gouvernement canadien a modifié sa législation interne et a adopté la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, entrée en vigueur en octobre 2000. Il s'est doté d'outils afin de poursuivre les présumés auteurs de crimes contre l'humanité résidant sur son territoire.

Cela ne règle pas tout. « Des victimes ont porté plainte et des poursuites devraient déjà être intentées à l'heure actuelle contre les tortionnaires auteurs de crimes de guerre et résidant en sol canadien. Or, il n'en n'est rien, déplore M^e Duhamel. Il peuvent être expulsés du pays ou extradés, ou encore jugés par un tribunal ad hoc mais ils ne sont pas poursuivis par le gouvernement canadien. » Selon la directrice du CIRJ, voilà qui illustre bien la problématique de la justice internationale: la mise en application du droit international s'étend sur un « chemin parsemé de vœux pieux »!

Le CIRJ sur la scène internationale

À sa manière, le CIRJ veut faire bouger les choses. Créé en juin 1999, le Centre est né d'un constat acquis sur le terrain: les interventions des gouvernements ne sont pas réparatrices et ne satisfont pas au besoin de justice des victimes.

« Le CIRJ est unique au Québec par ses services spécialisés mais également par son approche multidisciplinaire et globale visant à encourager la participation de citoyens au développement démocratique de leur société, fait valoir sa directrice. Nous voulons offrir des alternatives de justice développées avec des partenaires à l'aide de projets novateurs. Pas question de se lancer dans une mission utopique, poursuit la directrice. Nous favorisons des interventions pratiques, par des actes concrets, en partenariat avec des regroupements de citoyens qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie. »

Des exemples? Depuis janvier 2000, le Centre a entrepris la récupération et la distribution de livres¹ de droit à l'échelle internationale et assure la formation en bibliothéconomie de membres des organisations bénéficiaires. À ce jour, le CIRJ a fait des envois en Haïti (1 000 livres), au Sénégal (2 000 livres) et au Mali (2 500 livres).

Le Centre a en outre développé une expertise sur le terrain alors qu'une mission d'observation du processus électoral en Haïtï était présente au printemps 2000: deux séries de formation ont été élaborées en se basant sur la loi haïtienne, soit la Loi électorale de 1999 ainsi que la Constitution de la République de 1987. « Notre expertise de juriste a servi, précise M^e Duhamel. En vulgarisant la loi, nous avons permis à plus de 250 citoyens haïtiens de s'initier au système électoral, de le comprendre et éventuellement de le modifier. À leur tour, ces citoyens formés ont transmis les outils acquis à plus de 2 500 observateurs en vue de constituer un réseau national indépendant. »

Aussi, à l'issue d'une recherche menée en 2001 pour le volet canadien de son projet justice et développement démocratique, le CIRJ a publié un guide sur les nouveaux outils juridiques qu'offre la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (voir l'encadré). Dès février 2002, les avocats pourront s'abonner au bulletin du Centre, Le Courrier juridique. Il s'agit d'articles sur l'actualité en matière de droit international et de droit de la personne. Avocats, universitaires et étudiants en droit qui désirent y collaborer sont invités à prendre contact avec M^e Duhamel.

Au printemps 2002, le CIRJ prévoit offrir une formation pratique visant à mieux préparer les candidats canadiens à se spécialiser en enquête des violations des droits de la personne au sein d'organisations internationales ou de missions indépendantes.

« Les femmes et les hommes de loi du Québec ont tout intérêt à occuper la place qui leur revient au sein des organisations humanitaires, qu'on pense notamment à l'implication des juristes français au sein d'Avocats sans frontière », conclut M^e Duhamel, qui souhaite sans détour un engagement concret de la part de la communauté juridique québécoise et du Barreau du Québec en faveur de la justice internationale.

Un guide inédit

Le CIRJ vient de publier un guide intitulé Loi canadienne sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Ce guide traite, sous divers angles, de la capacité du gouvernement canadien à poursuivre les présumés auteurs de ces crimes. Une publication inédite qui apporte des éléments de réponse aux questions des juristes, des victimes, et des membres de communautés ethniques. Qu'est-ce qu'un crime contre l'humanité, un crime de guerre, un crime de génocide? Ces crimes commis à l'étranger peuvent-ils faire l'objet d'une poursuite au Canada? Qui peut poursuivre le présumé auteur de ces crimes?

Ce guide, disponible auprès du CIRJ, en français et en anglais, fournit en outre des renseignements sur les différentes étapes du processus judiciaire prévu dans la loi: l'enquête criminelle, l'autorisation de poursuivre, l'arrestation du présumé auteur, le déroulement du procès, les moyens de défense et la sentence de l'accusé et, enfin, l'indemnisation aux victimes.

Concrètement, le Centre a mis sur pied un Bureau d'information et reçoit en entrevue les victimes des crimes visés par la loi canadienne ainsi que les regroupements des communautés culturelles ou ethniques, prépare les dossiers en vue de déposer une plainte et assiste les victimes pendant le procès.

¹  M^e Duhamel invite les avocats à participer à ce projet de coopération juridique en offrant au CIRJ des livres de droit dont ils veulent se défaire: (514) 847-8878 ou par courriel .

 

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