Les geôliers

Alain-Robert Nadeau, avocat

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L'offre était trop tentante pour ne pas y succomber. Imaginez, juste avant la période de Noël, une institution financière annonçait une offre exceptionnelle: des avances de fonds au taux ridiculement bas de 1,9 % pour le premier mois et de 6,9 % pour les mois subséquents. À ce taux, une avance de fonds faites sur une carte de crédit semble plus avantageuse que sur une marge de crédit où les taux oscillaient, à ce moment, entre 7,5 à 9 %. J'ai saisi l'offre mais non sans lire attentivement, recto verso et de haut en bas, l'offre publicitaire. Aucune limite ni aucune indication particulière ni figuraient. Bref, l'offre m'apparaissait honnête, mais... je me suis gouré encore une fois en faisant confiance à une institution financière!

Ce que la publicité ne disait pas, c'est qu'en bénéficiant d'une avance de fonds, toutes les autres dépenses de consommation effectuées chez les marchands et imputés sur la carte de crédit étaient assujetties au taux d'intérêt journalier de 16,9 % au moment où la dépense a été faite. Vous me suivez. Habituellement, lorsque des achats sont faits chez des commerçants, les titulaires de cartes de crédits bénéficient d'une période de grâce de 30 jours sans intérêts. Si le consommateur paye la totalité du solde, il n'aura aucun frais d'intérêts à débourser. Cependant, si le consommateur a bénéficié d'une avance de fonds au taux de 1,9 %, tous les achats qu'il a fait au cours de cette période ne bénéficieront pas de la période de grâce. Est-ce honnête?

C'est la question que je me suis posée et à laquelle je n'ai pas de réponse. J'ai posé la question à une téléphoniste de l'institution financière. Celle-ci m'a dit, paraissant « connaître ses lignes », qu'en signant ma carte de crédit, j'acceptais la convention d'utilisation. Après lui avoir dit que j'étais avocat et que je n'avais aucun doute relativement à la stricte légalité de cette pratique, je lui ai demandé ce qu'elle pensait de la légitimité de ces pratiques commerciales. Moi, lui ai-je avoué, elles me laissent perplexes! Croyez-le ou non, mais cette téléphoniste s'est dite en accord avec moi et m'a consenti 20 $ de rabais sur les coûts en intérêts. C'est tout ce qu'elle pouvait faire, m'a-t-elle dit. Comme quoi il y a toujours « moyen de moyenner »!

Payer dans un an

Dans un autre cas, j'ai accepté la proposition d'une autre institution financière qui m'offrait un paiement différé sur un bien de consommation. Vous savez cette offre, « consommez maintenant et payez dans un an ». Pourquoi ne pas en profiter, me suis-je dit. Dites-le, vous commencez à me trouver naïf! Sans doute un peu. Pour faire une histoire courte, un an plus tard, j'envoie un chèque de 1 145,42 $ à l'institution financière avec une indication sur le chèque que c'était pour payer le bien acheté selon les modalités de l'accord de paiement différé.

Oups! Il paraît que mon chèque est arrivé une journée trop tard. Qu'à cela ne tienne. J'ai appelé l'institution financière en admettant mon erreur et en offrant de payer les frais d'intérêts pour les quelques jours de retard qui m'étaient imputables. Croyez-le ou non, mais le mois sui-vant, l'institution financière a refusé mon paiement! Elle a débité 60 $ du 1 145,42 $ et m'a accordé un crédit pour la différence sur ma carte de crédit. Une carte que je n'utilisais jamais. J'ai rappelé au moins à deux reprises avant de réussir à faire corriger la situation. J'étais cependant, vous comprendrez, très mécontent.

J'ai donc décidé de rompre ma relation contractuelle avec cette institution financière. Dès le mois de septembre, j'ai appelé et leur ai signifié mon intention. Il était impossible, paraît-il, de mettre fin à cette relation contractuelle sans retourner physiquement la carte de crédit. C'est ce que j'ai fait dès la fin du mois de septembre. En octobre, j'ai néanmoins reçu un état de compte qui comprenait les frais annuels d'une carte dont je ne me servais pas. J'ai rappelé. On m'a dit qu'on devait absolument avoir la carte en main.

Le mois suivant, j'ai reçu un état de compte (pour les frais annuels) qui portait intérêt. J'étais fichtremement mécontent. J'ai rappelé et j'ai parlé à une téléphoniste qui a accepté de reprendre ma carte et de fermer mon compte par téléphone (tiens tiens, me suis-je dit, c'était maintenant possible). Début décembre, autre état de compte qui comportait les frais annuels plus les intérêts des intérêts du mois précédent. Vous pouvez imaginer mon état d'esprit. D'entrée de jeu, je dois m'excuser auprès de la téléphoniste qui a reçu mon appel... Je suis convaincu que ce moment n'a pas été très agréable pour elle. Ma patience avait atteint ses limites. D'abord, on refuse mon paiement afin de me faire payer des intérêts de 28 % et j'ai dû me battre pendant plus trois mois et effectuer une dizaine d'appels téléphoniques afin de mettre fin à ma relation contractuelle avec cette institution financière.

Dans sa publicité télévisée, cette institution financière affirme que ses clients peuvent s'attendre à plus qu'un prêt d'argent; ils peuvent s'attendre à de la... considération. M'est avis, et je le dis avec respect, qu'un geôlier a plus de considération pour les détenus dont il a la garde que cette institution financière à l'égard de ses clients! Peut-être vous demandez-vous pour quelle raison je ne nomme pas expressément ces institutions financières. Simplement parce que, qu'ils aient ou non des motifs, ces institutions financières (assurément l'une d'entre elles) poursuivent systématiquement les individus qui les critiquent publiquement. Il ne faut pas tuer la poule aux oeufs d'or!

La situation m'apparaît inacceptable et j'estime, comme le soulignait récemment le nouveau secrétaire d'État responsable des institutions financières, que « les taux d'intérêts des cartes de crédit sont ridiculement élevés », qu'il est grand temps de réglementer ce secteur d'activité. Que ce soit les taux d'intérêts ou les pratiques commerciales, qui me semblent de plus en plus sympathiques, il est grand temps de passer le balai afin de dépoussiérer l'environnement. L'indécence de ces pratiques commerciales apparaît d'autant plus lorsque l'on considère que les six grandes banques canadiennes ont fait des profits de plus de 10 milliards $ l'an dernier.

* L'auteur est avocat et docteur en droit constitutionnel.

 

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