Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Chartes des droits

Henri Brun et Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence, doctrine, Collection Alter Ego, 14^e édition, sous la dir. de Claire Carrier, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 1 237 pages.

M^e Henri Brun, M^e Pierre Brun et M^e Claire Carrier publient la quatorzième édition de cet Alter Ego ayant pour objet les quatre chartes des droits applicables au Canada: la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Déclaration canadienne des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les recherches systématiques pour la présente édition se sont terminées avec les décisions rapportées dans les recueils judiciaires datés de 2000 et incluent toutes les décisions de la Cour suprême du Canada rendues jusqu'au 1^er avril 2001. La jurisprudence est présentée sous forme de résumés succincts qui tentent de traduire le plus fidèlement possible l'essentiel des décisions citées. En ce qui a trait à la doctrine, le choix des références est déterminé par l'intérêt immédiat qu'elles offrent relativement aux questions soulevées dans la jurisprudence.

Rappelons que cet ouvrage contient le texte à jour des quatre chartes des droits objets de cette publication, divers textes réglementaires internationaux et américains (p. ex., le texte de l'American Bill of Rights) susceptibles de compléter l'information offerte sur certains sujets, une table de la jurisprudence, une table de la doctrine et un index intégré des quatre chartes. Relativement à chaque article des quatre chartes, l'ouvrage contient un énoncé succinct des points de droit les plus pertinents exprimés par les tribunaux, l'ordre de présentation passant du général au particulier, des renvois à des résumés apparaissant sous d'autres articles et des références à la doctrine. Une table de la jurisprudence et un index détaillé complètent le tout.

Procédure civile annotée

Hubert Reid, Julien Reid et Claire Carrier, Code de procédure civile du Québec. Complément jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 17^e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 1 407 pages.

M^e Hubert Reid, M^e Julien Reid et M^e Claire Carrier proposent une dix-septième édition de cet Alter Ego, un outil de recherche qui a pour objet les dispositions du Code de procédure civile du Québec. Les recherches retenues pour la présente publication s'arrêtent comme il suit: 1) pour la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale et la Cour d'appel du Québec, toutes les décisions rendues au cours de l'année 2000; 2) pour les autres tribunaux, elles s'étendent à toutes les décisions recensées dans l'Alter Ego Plus/Procédure civile, (A.E./
maj. nos 1 à 6, août 2000 à juin 2001); Jurisprudence Expresse (J.E., nos 1 à 50, 2000); Droit du travail Express (DTE, nos 1 à 50, 2000), Banque Expresse (BE, nos 1 à 1398, 2000), Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB, du 1^er janvier au 31 décembre 2000). Ceci inclut des jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de SOQUIJ, ainsi que les décisions rapportées en texte intégral dans les différents recueil de jurisprudence. Soulignons que l'ouvrage contient quelques textes législatifs susceptibles de compléter l'information offerte sur certains sujets. Relativement à chaque article du Code de procédure civile, les auteurs offrent, lorsque approprié, des notes explicatives extraites des rapports présentés en 1964 par les commissaires chargés de la rédaction du présent code, un résumé des décisions les plus pertinentes rendues par les tribunaux, l'ordre de présentation passant du général au particulier, des renvois à des résumés apparaissant sous d'autres articles du C.p.c. ainsi que des références à la doctrine. L'ouvrage est complété par trois tables imposantes: doctrine, jurisprudence et lois et règlements cités.

Théorie des obligations

Jean Pineau et Serge Gaudet, Théorie des obligations, 4^e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2001, 1 006 pages.

Conçu initialement et principalement pour les étudiants, cet ouvrage sur la théorie des obligations peut certes s'avérer un outil fort utile aux juristes désireux de retrouver facilement certains éléments fondamentaux du droit commun. Bien que le Code civil de 1994 n'ait pas rompu avec le passé, il n'en demeure pas moins qu'une nécessaire adaptation du droit antérieur à la société contemporaine est effectuée régulièrement par les tribunaux et la doctrine. Or depuis la parution de la troisième édition en 1996, « les auteurs ont beaucoup écrit et les juges ont beaucoup... jugé! », remarquent Jean Pineau et Serge Gaudet en avant-propos. Cette quatrième édition leur a donc paru nécessaire. Ils se sont attachés, écrivent-ils, à développer, préciser et expliciter certains points. Quelque six cents décisions des tribunaux de toutes instances ont été ajoutées dans cette livraison.

Sur le plan formel, les grandes lignes de l'édition précédente ont été conservées. Sont insérées cependant les changements que le nouveau contexte législatif impose. La matière est rassemblée dans deux livres. Le premier est consacré aux sources des obligations. Il est subdivisé en deux grands titres, dont le premier vise l'acte juridique (contrat et engagement unilatéral de volonté). Le second titre du premier livre porte sur le fait juridique (gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié). Le second livre porte quant à lui sur les effets des obligations. Il comprend trois titres, portant respectivement sur l'exécution des obligations, l'inexécution des obligations et les remaniements apportés au lien obligatoire. Des tables de législation et des matières, ainsi que des listes bibliographiques complètent l'ouvrage.

Obligations, jurisprudence

Jean-Louis Baudouin et Vincent Karim, Droit des obligations. Recueil de jurisprudence, 3^e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2001, 1 498 pages.

Tout comme les précédentes, cette troisième édition de recueil de jurisprudence sur les obligations est essentiellement destinée à l'enseignement et à la pédagogie du droit des obligations. Elle a toutefois été complètement remaniée par rapport à la deuxième qui paraissait en 1996. Sept ans après l'entrée en vigueur du Code civil de 1994, les auteurs ont décidé de procéder à un double exercice. Ils ont d'abord éliminé un certain nombre de décisions rendues sous l'empire du Code civil du Bas Canada ou au tout début de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec pour les remplacer par des nouvelles qui, par leur facture et les références qu'elles contiennent, donnent un portrait plus fidèle des problèmes et du contexte juridiques actuels. Les auteurs ont ensuite ajouté des textes inédits qui ont été les premiers à donner une interprétation aux articles nouveaux du Code civil du Québec.

La jurisprudence sélectionnée est regroupée par thème, soit en vingt chapitres portant, par exemple, sur les sujets suivants: classification des obligations et des contrats, moralité contractuelle, formation du contrat, vices de consentement, consentement, objet et cause, sanctions, effet relatif des contrats, autres sources d'obligation, exécution (volontaire) de l'obligation, exécution forcée, clauses pénales, clauses de non responsabilité, clauses d'exonération, obligations à modalité complexes, extinction des obligation et transmission des obligations.

Propriété intellectuelle

Ejan Mackaay et Ysolde Gendreau, Législation canadienne en propriété intellectuelle 2002 -- Canadian Legislation on Intellectual Property 2002, Toronto, Carswell, 2001, 867 pages.

La livraison 2002 de Législation canadienne en propriété intellectuelle représente la neuxième édition annuelle de cet ouvrage bilingue. Elle comporte des modifications mineures apportées notamment à la Loi sur les topographies de circuits intégrés par la Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (L.C. 2001, ch. 4). Les dispositions du projet de loi S-17 ont été intégrées dans la Loi sur les brevets. Par ailleurs, le Règlement sur la production et l'emmagasinage de médicaments brevetés a été abrogé. La Loi sur l'administration publique (L.Q. 2000, c. 8), sanctionnée le 30 mai 2000, modifiera, par son article 220 non encore en vigueur, le texte de l'article 46 de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Les textes de la présente édition sont à jour au 1^er juin 2001 et les textes sanctionnés mais non encore en vigueur à cette date sont présentés dans des zones ombrées.

Au niveau du contenu, rappelons que l'ouvrage incorpore en un seul volume les textes en versions française et anglaise des lois suivantes: Loi sur les brevets, Loi sur les inventions des fonctionnaires, Loi sur la protection des obtentions végétales, Loi sur les marques de commerce, Loi sur le droit d'auteur, Loi sur le statut de l'artiste, Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, Loi sur les dessins industriels, Loi sur les topographies de circuits intégrés ainsi que tous les textes réglementaires pertinents.

Droit des compagnies

Codification privée, Compagnies, corporations et sociétés par actions 2001-2002, dir. Jean-Louis Baudouin, Collection lois et règlements, Judico, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, pagination par chapitre.

Ce recueil de la Collection lois et règlements sur le droit des compagnies, des corporations et des sociétés par action contient des textes législatifs se rapportant à ce domaine du droit. Les lois et règlements contenus dans cette édition sont à jour au 1^er juillet 2001. Afin de répondre aux besoins des utilisateurs, étudiants et praticiens, le texte intégral de la loi et du règlement sur les valeurs mobilières est inclus. À noter que tous les textes (lois, règlements, formulaires, etc.) sont présentés dans leurs versions française et anglaise.

L'ouvrage est divisé en quatre parties. La première inclut les lois et règlements du Québec: la Loi sur les compagnies, la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur l'inspecteur général des institutions financières, la Loi sur la liquidation des compagnies, la Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales et la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales. Chacune de ces lois est accompagnée de son règlement d'application, le cas échéant. La deuxième partie contient des textes provinciaux et fédéraux complémentaires au domaine de droit, comme des extraits de la Charte de la langue française, du Code de procédure civile, de la Loi d'interprétation (provinciale), de la Loi d'interprétation (fédérale), du Code civil du Québec, de la Loi sur les banques et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité; de plus elle comprend entre autres la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux. La troisième partie est consacrée à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, son règlement et une ordonnance. La dernière partie contient quant à elle le texte de la Loi sur les coopératives.

 

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