Système gouvernemental intégré d'information juridique

L'analyse a été confiée à la firme CGI

Claude Duchesnay, avocat

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Le ministère québécois de la Justice a retenu les services de la firme québécoise de technologie en information CGI pour réaliser l'analyse préliminaire du projet de Système intégré d'information juridique (SIIJ). Rappelons que dans ce dossier le ministère agit à titre de mandataire pour les deux autres ministères concernés, soit le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de la Sécurité publique. Le résultat de l'analyse, au coût de 6,3 millions de dollars, doit être livré le 31 décembre 2002.

La création du SIIJ a pour but de moderniser l'administration de la justice afin de permettre éventuellement la gestion et l'échange électronique d'information pertinente entre tous les acteurs de l'administration de la justice, que ce soit en matière criminelle, pénale, civile et de la jeunesse, sur l'ensemble du territoire québécois. L'analyse préliminaire comporte trois phases principales, soit faire le portrait du fonctionnement actuel de l'échange d'information, définir les solutions technologiques et planifier les scénarios pour réaliser les avenues qui seront ciblées.

Barreau du Québec

Me François Daviault représentera le Barreau au comité criminel et pénal.

Le Barreau du Québec a désigné son directeur général, M^e Pierre Gauthier, pour le représenter au comité consultatif du SIIJ. Il a aussi nommé des représentants dans les trois comités sectoriels. M^e François Daviault représentera le Barreau au comité criminel et pénal, M^e Denis Ferland, au comité civil et M^e Normand Marquis, au comité jeunesse. Les comités sectoriels auront pour tâche de recevoir l'information de « pilotes » qui évaluent, sur le terrain, comment fonctionneront les procédés, techniques et solutions envisagés, afin de conseiller le comité consultatif sur les orientations à choisir.

Me Denis Ferland sera du comité civil

Fait à remarquer, le projet du SIIJ soulève des questions liées à la protection et à la sécurité des informations qui seront archivées et échangées, mais aussi à l'éthique et à l'accessibilité aux dossiers judiciaires qui sont, rappelons-le, publics. « C'est l'une de nos préoccupations principales, affirme le directeur du projet, M^e Simon Marcotte. Avec ce nouveau système, des intervenants ont remarqué qu'il sera dorénavant beaucoup plus rapide et aisé de colliger le contenu du dossier de divorce d'un voisin ou de faire sortir les noms et adresses de toutes les personnes à qui l'on a signifié une procédure introductive d'instance au cours de la semaine. »

Avec le développement du SIIJ s'amorce donc conjointement une réflexion sur le caractère confidentiel ou non des dossiers des tribunaux ainsi que sur le mode d'accessibilité à leur contenu. « Les questionnements soulevés à l'égard de l'accès aux dossiers par voie électronique nécessiteront des orientations, précise M^e Marcotte. Par exemple, nous devrons nous demander si la consultation électronique des dossiers des tribunaux sera universelle, et si cela aura pour effet de modifier les normes d'accessibilité compte tenu du droit à la vie privée garanti par les chartes. »

L'étude d'opportunité déposée à l'automne 2001 prévoit une période de quatre à cinq ans pour mettre en place le noyau du système qui assurera les échanges. Le coût du développement et de l'entretien du système est estimé à environ 157 millions de dollars. En plus des trois ministères impliqués, plusieurs organisations seront touchées par le projet, dont le Barreau du Québec et la Chambre des huissiers.

Un triptyque

« Avant d'en arriver à une solution, il nous faut d'abord décrire les façons de faire de chaque intervenant concerné », de poursuivre M^e Simon Marcotte. C'est à ce stade qu'interviennent les « pilotes » des différents organismes touchés par le projet. « La première phase de l'analyse préliminaire se réalise donc avec la participation des personnes qui proviennent de chacune des organisations et qui connaissent le travail. Il nous faut étudier par exemple, comment les policiers, les procureurs de la couronne ou les greffiers font leur travail et communiquent entre-eux, analyser les problématiques de fonctionnement et trouver la façon de faire la plus efficace et la plus moderne de s'échanger de l'information. »

La deuxième phase, qui doit débuter au début mars 2002, consiste à définir en termes technologiques les solutions proposées. « Il s'agit de proposer des façons de faire améliorées et de suggérer un certain nombre de solutions technologiques pour rendre notre travail plus efficace, continue M^e Marcotte. Les scénarios seront examinés avec les pilotes afin de retenir une solution qui deviendra la solution cible. On en fera une description technologique destinée aux architectes de systèmes. »

La troisième et dernière phase, qui sera lancée en septembre 2002, aura pour but d'élaborer les scénarios de réalisation technologique, d'examiner les impacts de ces scénarios sur le fonctionnement actuel et de préparer des plans de gestion de changement. « Nous allons tester les différents scénarios et hypothèses avec les comités consultatifs des organisations et évaluer les coûts des plans cibles. Et c'est à ce moment que nous irons chercher la décision gouvernementale d'aller de l'avant. »

 

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