Trois modes de paiement sont maintenant possibles

Cotisations annuelles du Barreau

Marius Marin

---

Le Barreau du Québec tient à rappeler à ses membres que l'acquittement des cotisations annuelles à l'ordre professionnel devra se faire avant le 1er avril prochain. Un avis en ce sens a été envoyé par la poste à tous les avocats, expliquant en détail les montants à verser et les modalités de paiement.

Les cotisations annuelles obligatoires comprennent la cotisation générale, celle au Fonds d'indemnisation, la cotisation au Centre d'accès à l'information juridique, la cotisation des sections du Barreau, le montant versé au Programme d'aide aux membres du Barreau (PAMBA) et la contribution au financement de l'Office des professions du Québec¹.

Trois options sont maintenant possibles. Les membres peuvent choisir, comme par le passé, d'acquitter les cotisations annuelles en un seul ou en deux versements. Dans ce dernier cas, le Barreau suggère de faire parvenir un chèque postdaté au 1^er octobre 2002 avec le paiement du 1^er avril.

Par ailleurs, en vertu d'une résolution adoptée par le Conseil général du 7 décembre dernier, les cotisations peuvent aussi être réglées en 12 versements lorsque l'inscription au Tableau de l'Ordre est valable pour 12 mois consécutifs. Ces versements devront se faire par prélèvements automatiques à condition que l'avis de cotisation et le formulaire d'autorisation dûment rempli et signé parviennent au Barreau du Québec avant le 15 mars 2002².

Inscription au Tableau

Le Barreau rappelle qu'il est de la responsabilité des membres de voir à ce que les cotisations annuelles soient effectuées... même si le montant est acquitté par l'employeur. Le non-paiement des cotisations entraînera la radiation de l'avocat du Tableau de l'Ordre. En vertu du Code des professions, « vous ne pouvez être inscrit au Tableau de l'Ordre si vous devez quelque somme d'argent que ce soit au Barreau (discipline, arbitrage, inspection professionnelle, frais, etc.) ». Le cas échéant, les membres sont invités à s'adresser directement au service créancier afin de connaître le montant dont ils sont redevables.

Enfin, les membres qui prévoient démissionner doivent, conformément à l'article 69 de la Loi sur le Barreau, en informer par écrit le directeur général, M^e Pierre Gauthier, avant le 1^er avril 2002.

Quand on se compare...

Sans être un baume, rappelons que le montant des cotisations annuelles et la contribution à l'assurance responsabilité sont beaucoup plus abordables au Québec que partout ailleurs au Canada (voir le tableau). En Ontario, le montant demandé par le Barreau est de 4 817 $ alors que celui du Barreau du Québec est de 1 015 $³. C'est en Saskatchewan que le montant des cotisations et de l'assurance responsabilité se rapproche le plus de celui du Québec... à 2 410 $. Comme quoi, quand on se compare...

¹  La Fondation du Barreau sollicite par ailleurs les membres pour une contribution volontaire afin de lui permettre de poursuivre le financement de divers projets de recherche et de publication consacrés à l'avancement du droit et de la profession, ainsi qu'à des projets d'intérêt public.

²  Voir l'avis de cotisation pour tous les détails.

³  Pour le Barreau du Québec, il s'agit du montant réel de l'année en cours, basé sur l'inscription au Barreau de Montréal. Pour le Barreau de l'Ontario (et pour les autres Barreaux apparaissant au tableau), il s'agit du montant connu à ce jour.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012