L'édit: un héritage du droit romain

Isabelle Huard

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Bien qu'il ne soit plus guère utilisé de nos jours, le terme « édit » possède une étymologie bien juridique et la petite histoire du mot vaut la peine de s'y intéresser.

L'édit est un héritage de Rome: en droit romain, c'est une proclamation solennelle d'un magistrat. Du latin edictum et de edicere signifiant « prononcer », les édits les plus importants dans l'antiquité romaine étaient des règlements qui émanaient d'un magistrat et qui étaient obligatoires durant toute sa magistrature.

À l'époque de la monarchie française, l'édit est un acte législatif émanant du roi de France sous forme de grandes lettres patentes (terme signifiant qu'elles sont publiques et scellées du sceau de cire verte, cire traditionnellement employée pour les actes devant avoir un effet prolongé). Ces sceaux sont confiés au chancelier du royaume, sorte de ministre de la Justice, deuxième personnage de l'État.

L'édit est donc une loi du roi qui se différencie d'une ordonnance (qui est un grand règlement général regroupant plusieurs sujets différents) parce qu'il ne concerne qu'une seule matière, une catégorie particulière de sujets ou une partie du royaume.

L'Édit de Nantes

On désigne l'édit habituellement sous le nom du lieu d'où il est daté ou sous le nom de la matière dont il traite. Ainsi, l'un des plus célèbres édits est sans aucun doute l'Édit de Nantes, dont le 400^e anniversaire a été fêté il y a quelques années. On le désigne ainsi car en avril 1598, le roi Henri IV a signé et fait sceller à Nantes un texte qui allait mettre fin à 36 ans de guerre civile en établissant une certaine tolérance pour les protestants. Ce lien historique de l'édit avec Nantes s'explique parce que cette cité est la dernière des villes révoltées à avoir offert sa soumission.

Ce que l'histoire retient sous le nom d'Édit de Nantes est en réalité un ensemble composé du texte officiel formé d'un préambule et de 93 articles, complété par 56 articles secrets et deux règlements financiers.

Les édits et les ordonnances restent de grands textes législatifs de référence qui peuvent être précisés sur des points particuliers par des déclarations royales. Leur rareté leur donne une solennité particulière.

Dans la monarchie d'Ancien régime, à la différence de notre démocratie actuelle où le vote d'une loi appartient au parlement, c'est-à-dire aux élus de la nation, la production législative reste le monopole du roi, ce « lieutenant de Dieu sur terre », même si ce dernier consulte ses conseillers avant de prendre sa décision.

Des édits pour les magistrats supérieurs du peuple

Certains magistrats supérieurs du peuple, tels les prêteurs, les gouverneurs et les consuls des provinces avaient le jus edicendi, c'est-à-dire qu'ils faisaient connaître à leur entrée en fonction certaines règles qu'ils se proposaient de suivre tout au long de leur mandat. L'usage a convenu de les appeler « édits perpétuels » (perpetua edicta) car bien que simplement annuels à l'origine, certains se sont perpétués dans la pratique lorsqu'ils contenaient quelques innovations utiles.

Dans la pratique, ceci veut dire qu'au début de leurs mandats, les magistrats supérieurs promulguaient leur édit et y indiquaient les conditions dans lesquelles ils accorderaient une action en justice. De plus, ils joignaient à leur promesse la formule de l'action envisagée. Ainsi, chacun pouvait savoir à l'avance dans quelles conditions il pourrait porter plainte et être protégé dans la défense de ses droits. Le nouveau magistrat n'était pas tenu par les édits de son prédécesseur mais, en général, ils les reprenaient et y ajoutaient les siens en fonction des besoins nouveaux qui apparaissaient.

De cette longue suite de règlements sort le droit prétorien, qui est l'auxiliaire du droit civil et sert à le compléter et à le corriger. C'est une source principale de création du droit romain.

Chose certaine, on voit bien que le mot possède dès l'origine un parfum d'arbitraire, de décision personnelle, voire capricieuse. Voilà une des grandes particularités de l'édit, tel qu'il a évolué au fil des siècles.

Sources: Larousse du XX^e siècle, site Internet de Parler au quotidien (Centre national de documentation pédagogique), « L'Édit de Nantes en 30 questions » (www.edit-de-nantes.com)

 

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