Maudite immunité

Marc Bellemarre, avocat

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Écœurés d'être poursuivis pour leurs erreurs médicales, les médecins du Québec réclament la mise en place d'un régime no fault pour assurer l'indemnisation de leurs victimes. En échange d'une contribution financière annuelle, les médecins obtiendraient l'immunité, c'est-à-dire la garantie de ne plus être poursuivis en justice par leurs victimes et leurs familles.

Depuis le boom législatif des années 60, les clauses d'immunité pullulent dans nos lois. Immunité pour les fonctionnaires, immunité parlementaire pour les députés, immunité pour les juges administratifs, immunité pour les procureurs de la Couronne, immunité pour les employeurs (CSST), immunité pour les automobilistes (SAAQ), etc. Les médecins veulent maintenant être du nombre. Ils en ont soupé de ces patients insatisfaits, de ces emmerdeurs qui se disent encore et encore victimes d'erreurs médicales. Et puis de ces procès où un juge jette un regard indiscret sur la qualité de leur pratique. Et des avocats et de leurs questions...

Une chose demeure cependant: dans notre société, en médecine comme ailleurs, la simple crainte d'être poursuivi incite à la prudence, à la rectitude et au civisme. Il apparaît donc normal qu'aux yeux des patients et des éventuels malades que nous deviendrons tous un jour, le recours aux tribunaux constitue malgré ses nombreuses lacunes le seul véritable rempart contre l'abus et l'incompétence.

Après tout, n'est-ce pas en misant sur l'immunité parlementaire que l'ex-ministre Guy Chevrette, le 1^er juin 2001, traitait un député libéral de « pas bon, pourri, maudit Français » sans la moindre crainte d'être poursuivi? C'est aussi l'immunité qui d'avance bénit sans confession l'enquêteur de l'impôt un peu zélé qui vous jette à la rue et détruit votre réputation en un rien de temps. Ou encore qui permet à un technocrate de l'aide sociale ou de la CSST de vous foutre en dépression en refusant impunément de vous verser pendant de longues années les allocations qui vous reviennent de droit.

Il n'y a rien de répréhensible en soi au fait que, dans l'intérêt public, l'immunité protège certaines personnes dans l'exercice intègre et légitime de leurs fonctions. Le problème vient plutôt du fait qu'elle bénéficie tout autant aux abjects et aux mécréants. Ceux-là s'y réfugient allègrement, même lorsque leur négligence est grossière ou criminelle. Le no fault de la CSST, par exemple, confère l'immunité absolue à tout employeur québécois pour les lésions corporelles causées même criminellement à un travailleur à son emploi. Qu'il soit victime d'un équipement de travail connu comme déficient, de l'exposition à un produit manifestement dangereux ou des exactions triviales de son patron, l'accidenté n'a aucun recours civil contre lui, même pour recouvrer l'excédent de la perte non couverte par la CSST.

Même protection aberrante pour les criminels de la route, immunisés par le sacro-saint no fault de la SAAQ. En l'an 2000 seulement, 401 chauffards ont causé des lésions corporelles à autrui par leur conduite dangereuse ou avec les facultés affaiblies. Quarante-deux autres ont causé la mort dans les mêmes circonstances. Grâce à l'immunité, ils sont à l'abri de toute poursuite de la part de leurs victimes. Au demeurant, et pour la même raison, un accidenté de la route ne peut non plus poursuivre l'entrepreneur routier dont le viaduc déglingué lui est tombé dessus, ni le fabriquant du sac gonflable trafiqué qui lui a explosé au visage, encore moins le géant mondial du pneu qui lui a négligemment vendu pour tel une véritable bombe ambulante.

Je n'insisterai pas ici sur le cas non moins révélateur du premier secrétaire de l'ambassade russe au Canada qui, le 27 janvier 2001, revenait d'une partie de pêche complètement saoul lorsque son véhicule a heurté sur le trottoir une mère de famille et son amie. La première fut tuée sur le coup et la seconde grièvement blessée. Grâce à l'immunité diplomatique, cet ivrogne bien connu de son milieu a pu doucement esquiver la justice canadienne.

L'ex-ministre de la Santé Rémi Trudel, maintenant remplacé par François Legault, a surpris tout le monde récemment en se montrant plutôt favorable à l'instauration d'un régime de no fault pour les cas d'erreurs médicales, avant même que cette importante question ne soit publiquement débattue. Au minimum, il est permis de se demander ce que deviendraient les soins de santé au Québec, une fois que les médecins seraient exemptés de toute responsabilité professionnelle. À l'instar de tous les autres professionnels et du citoyen ordinaire, n'est-il pas normal qu'ils continuent de répondre de leurs fautes, même les plus simples, et qu'ils réparent la plénitude des dommages en résultant?

De nombreuses études ont démontré que l'imputabilité demeure la meilleure arme contre la malveillance et la médiocrité. Jusqu'à preuve du contraire, il n'y a aucune raison pour qu'il en soit ici autrement.

* M^e Marc Bellemare, de Québec, œuvre dans la défense des victimes du travail et de la route.

 

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