Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Encouragement fiscal

Andrew A. Fyfe, Thomas E. McDonnell et Earl Viner, Programme d'encouragement fiscal en recherche scientifique et développement expérimental - Guide pratique, Collection fiscale, Brossard (Québec), Publications CCH, 2001, 168 pages.

Ce guide fiscal vise à fournir aux personnes qui font de la recherche et du développement, ainsi qu'à celles qui sont responsables de la gestion de programmes de recherche, l'information dont elles ont besoin pour profiter pleinement du Programme d'encouragement fiscal en recherche scientifique et développement expérimental. En plus d'offrir un aperçu conceptuel de ce programme, l'ouvrage se veut un guide pratique pour l'élaboration et la description des projets de recherche admissibles, et un manuel sur l'établissement et la production de la demande nécessaire pour bénéficier des crédits offerts.

L'ouvrage contient cinq chapitres: aperçu du programme canadien de la RS&DE (I), définition du concept de la RS&DE (II), aperçu des règles fiscales pertinentes (III), préparation et production des demandes (IV) et tendances actuelles et futures au niveau de la politique et de l'administration du Programme (V). L'ouvrage offre aussi cinq annexes, contenant entre autres un glossaire des termes propres au programme, certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et publications de l'ADRC, des statistiques sur le programme de la RS&DE et sur les encouragements fiscaux relatifs à la R&D et une table de la jurisprudence pertinente. Un index complète le tout.*

Équité salariale annotée

Linda Lavoie et Myriam Trudel, Loi sur l'équité salariale annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 311 pages.

Cet ouvrage est destiné aux personnes appelées à interpréter la Loi sur l'équité salariale. Il s'adresse aux plaideurs, aux spécialistes des ressources humaines, aux représentants syndicaux et à toutes les personnes souhaitant mieux comprendre cette loi. Les auteures commentent les dispositions de la Loi sur l'équité salariale à la lumière de la jurisprudence pertinente aux principes de droit applicables en cette matière. En plus de la jurisprudence québécoise, l'ouvrage contient la jurisprudence ontarienne liée à l'application de la loi ontarienne sur l'équité salariale, celle des autres provinces munies d'une loi en matière d'équité salariale, de même que la jurisprudence pertinente liée aux chartes ou aux différentes lois des législatures provinciales et fédérale relatives aux droits et libertés de la personne. Malgré l'applicabilité parfois limitée de certaines décisions des autres juridictions provinciales rendues en vertu de lois différentes de la loi québécoise, l'ouvrage ouvre des pistes de réflexion et offre des outils intéressants à quiconque est appelé à interpréter la loi objet de cet ouvrage, écrit l'honorable Michael H. Cain, C.M., c.r., en préface. L'ouvrage contient une table de la législation, une table de la jurisprudence et un index analytique.

Impôt américain

Collectif, Le particulier canadien et l'impôt américain, Ordre des CGA du Québec, Collection fiscale, Brossard (Québec), Publications CCH, 2001, 87 pages.

Ce guide fiscal se veut d'utilisation simple, c'est-à-dire un outil de première ligne permettant de comprendre rapidement les règles d'imposition des Canadiens à la fiscalité américaine. L'aperçu des règles d'imposition américaines qu'il renferme permet d'identifier le risque d'un éventuel assujettissement à l'impôt des États-Unis. Ce guide n'a pas la prétention de fournir un exposé exhaustif des règles applicables, le recours à des fiscalistes diplômés demeurant toujours la solution avisée pour valider une position fiscale.

Dans ce guide, les auteurs ont privilégié la concision à la longue description de notions complexes. Selon eux, pareil ouvrage s'avère de plus en plus nécessaire en raison des rapports sans cesse croissants qu'entretiennent Canadiens et Américains. Le contenu de ce guide adopte d'ailleurs une approche chronologique des liens généralement développés aux États-Unis et fournit des réponses aux questions les plus fréquentes auxquelles sont confrontés les conseillers fiscaux en matière d'impôt personnel (l'impôt corporatif est l'objet d'un guide distinct).

L'ouvrage est divisé en cinq parties, chacune d'entre elle étant illustrée de pictogrammes visant à favoriser une meilleure compréhension des éléments traités. À partir des principes fiscaux généraux applicables au Canada et aux États-Unis (I), il est question dans ce guide de la détention de biens américains par un résident canadien (actions, placements, immeubles, etc.) (II), de séjours en sol américains (III), du traitement particulier des revenus américains d'emploi et d'entreprise (IV) et enfin de la cessation de résidence canadienne afin d'établir un foyer permanent aux États-Unis (V).

Droit de la famille

Michel Tétrault, Droit de la famille. Aspects juridiques et déontologiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 609 pages.

La famille a connu au cours des 25 dernières années des bouleversements législatifs, jurisprudentiels et sociaux. L'auteur songe entre autres aux familles reconstituées, aux unions de fait et aux unions entre conjoints de même sexe pour dire que le droit de la famille se complexifie. Ce domaine demande en effet des connaissances en droit fiscal, en droit commercial et en psychologie. Avec cette monographie, M^e Michel Tétrault vise à faire le point sur l'ensemble des questions juridiques et déontologiques qui touchent le droit de la famille. Favorisant des points de vue à la fois théorique et pratique, il traite des principes qui régissent le droit de la famille, du mariage à l'union de fait, à la rupture et à ses conséquences, en passant par la filiation, l'adoption et la protection des droits de l'enfant. La dernière partie de l'ouvrage traite des aspects déontologiques particuliers à ce domaine.

L'ouvrage contient 10 parties qui se succèdent comme il suit: la famille et le mariage; les rapports extrapatrimoniaux, patrimoniaux et les conséquences patrimoniales entre les époux (incluant un chapitre sur l'organisation de la médiation familiale au Québec); la séparation de corps; le divorce; la famille née hors mariage (par exemple, situation juridique des concubins, conjoints de même sexe); l'obligation alimentaire (modalités, portée temporelle, arrérages, survie, perception, etc.); la filiation par le sang; la filiation par l'adoption; les droits de l'enfant et le système judiciaire; et la déontologie. Ce dernier chapitre traite de sujets tels le secret professionnel, les conflits d'intérêts, la compétence de l'avocat, la condamnation personnelle du procureur aux dépens, la partie non représentée par avocat, les honoraires en droit de la famille et la récusation. Le corps de l'ouvrage est complété par quatre annexes: différences et similitudes entre la séparation et le divorce, la Cour suprême du Canada et l'obligation alimentaire, tableau synthèse sur le secret professionnel et tableau synthèse sur les conflits d'intérêts. Une bibliographie, des tables de législation et jurisprudence ainsi qu'un index analytique complètent le tout.

Procédure civile annotée

Hubert Reid, Julien Reid et Claire Carrier, Code de procédure civile du Québec. Complément jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 17^e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 1 407 pages.

M^e Hubert et M^e Julien Reid et M^e Claire Carrier proposent une 17^e édition de cet Alter Ego, un outil de recherche qui a pour objet les dispositions du Code de procédure civile du Québec. Les recherches retenues pour la présente publication s'arrêtent comme il suit: 1) pour la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale et la Cour d'appel du Québec, toutes les décisions rendues au cours de l'année 2000; 2) pour les autres tribunaux, elles s'étendent à toutes les décisions recensées dans l'Alter Ego Plus/Procédure civile, (A.E./maj. nos 1 à 6, août 2000 à juin 2001); Jurisprudence Expresse (J.E., nos 1 à 50, 2000); Droit du travail Express (DTE, nos 1 à 50, 2000), Banque Expresse (BE, nos 1 à 1398, 2000), Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB, du 1^er janvier au 31 décembre 2000). Ceci inclut des jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de la SOQUIJ, ainsi que les décisions rapportées en texte intégral dans les différents recueils de jurisprudence.

Soulignons que l'ouvrage contient quelques textes législatifs susceptibles de compléter l'information offerte sur certains sujets. Relativement à chaque article du Code de procédure civile, les auteurs offrent, lorsque approprié, des notes explicatives extraites des rapports présentés en 1964 par les commissaires chargés de la rédaction du présent code, un résumé des décisions les plus pertinentes rendues par les tribunaux, l'ordre de présentation passant du général au particulier, des renvois à des résumés apparaissant sous d'autres articles du C.p.c. ainsi que des références à la doctrine. L'ouvrage est complété par trois tables imposantes: doctrine, jurisprudence et lois et règlements cités.

Théorie des obligations

Jean Pineau et Serge Gaudet, Théorie des obligations, 4^e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2001, 1 006 pages.

Conçu initialement et principalement pour les étudiants, cet ouvrage sur la théorie des obligations peut certes s'avérer un outil fort utile aux juristes désireux de retrouver facilement certains éléments fondamentaux du droit commun. Bien que le Code civil de 1994 n'ait pas rompu avec le passé, il n'en demeure pas moins qu'une nécessaire adaptation du droit antérieur à la société contemporaine est effectuée régulièrement par les tribunaux et la doctrine. Or depuis la parution de la 3^e édition en 1996, « les auteurs ont beaucoup écrit et les juges ont beaucoup... jugé! », remarquent Jean Pineau et Serge Gaudet en avant-propos. Cette 4^e édition leur a donc paru nécessaire. Ils se sont attachés, écrivent-ils, à développer, préciser et expliciter certains points. Quelque 600 décisions des tribunaux de toutes instances ont été ajoutées dans cette livraison.

Sur le plan formel, les grandes lignes de l'édition précédente ont été conservées. Sont insérés cependant les changements que le nouveau contexte législatif impose. La matière est rassemblée dans deux livres. Le premier est consacré aux sources des obligations. Il est subdivisé en deux grands titres, dont le premier vise l'acte juridique (contrat et engagement unilatéral de volonté). Le second titre du premier livre porte sur le fait juridique (gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié). Le second livre porte quant à lui sur les effets des obligations. Il comprend trois titres, portant respectivement sur l'exécution des obligations, l'inexécution des obligations et les remaniements apportés au lien obligatoire. Des tables de législation et des matières, ainsi que des listes bibliographiques complètent l'ouvrage.

 

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