Cour suprême d'Argentine

Dans la tourmente...

Clément Trudel

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En Argentine, la fureur populaire ne désarme pas. La crise économique a frappé de plein fouet: taux de chômage de 23 % et dette extérieure de 142 milliards US que le pays ne pouvait plus assumer. Le Fonds monétaire international a refusé d'intervenir en décembre dernier et n'avait pas encore, fin février, de calendrier précis pour reprendre les négociations avec Buenos Aires dont il attend un plan de relance.

La fureur populaire ne désarme pas en Argentine et la tourmente touche aussi la Cour suprême du pays. Le 10 janvier dernier, des centaines de manifestants se sont pointés devant l'édifice de la Cour suprême, à Buenos Aires, pour demander la résignation des neuf juges qui la composent.

La tourmente touche toutes les sphères de la société. Dans la capitale comme dans les autres grandes villes, les manifestations se multiplient. La présidence a décrété une limite, puis un gel des retraits bancaires, décret qui fut déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême, au motif qu'il portait atteinte à la propriété privée. Il n'en fallait pas plus pour qu'éclate au grand jour un sérieux différend, l'exécutif et le législatif cherchant à se dégager des conséquences d'arrêts judiciaires qui compromettent un élément clé du projet de plan de relance. La crise pourrait même déboucher sur la destitution des membres de la Cour suprême!

Dans de nombreuses manifestations - on dit là-bas « concerts de casseroles » - un slogan réducteur est apparu: « qu'ils s'en aillent tous ». Ce tous englobe les dirigeants politiques, les banquiers, certains éléments des forces de l'ordre, mais aussi les juges. C'est dire le ras-le-bol de citoyens vis-à-vis de la classe politique au sein de laquelle abondent les cas de malversations, mais également face à un pouvoir judiciaire que certains jugent très sévèrement en lui imputant des parti-pris, en lui reprochant une conduite non appropriée, comme de ne pas avoir su traiter avec diligence les enquêtes sur l'attentat à la bombe qui, il y a 10 ans, a pulvérisé l'ambassade d'Israël.

Dans un quotidien comme La Nación, un commentateur a écrit: « La grande partie de la Cour suprême de justice est composée d'hommes qui dépendent - ou ont dépendu - de dirigeants politiques et qui, au surplus, jouissent de fortunes qu'ils ne pourraient même pas expliquer aux portiers des immeubles qu'ils habitent ». Il faut rappeler que les magistrats ont déjà statué qu'ils n'étaient pas tenus de produire une déclaration de leurs avoirs.

En 10 jours à peine, l'Argentine a connu cinq présidents. On peut comprendre la nervosité, la colère et très souvent le cynisme de plusieurs. Les retraités ont même failli se faire retrancher 13 % de leur pension. Le régime vient de décréter, par mesure d'économie, la fermeture d'une trentaine d'ambassades. L'on voit réapparaître une économie de troc, faute de liquidités dans ce pays où l'État aurait besoin d'urgence d'au moins 23 milliards de dollars.

C'est un membre du Parti justicialiste (péroniste), Eduardo Duhalde, qui, après la démission du radical De la Rúa deux ans avant la fin de son mandat, a assumé le pouvoir le 1^er janvier. Duhalde entend rester en poste jusqu'aux élections prévues en septembre 2003.

Les remous politiques et sociaux atteignent le pouvoir judiciaire à son sommet. Ce ne sont plus des reproches ou de simples critiques que l'on profère à l'endroit des neuf juges de la Cour suprême. Il s'agit d'un véritable procès politique confié en un premier temps à un comité de 31 députés présidé par un élu péroniste, Sergio Acevedo. Ces derniers ont pour tâche d'examiner une cinquantaine de plaintes de provenances diverses et devraient, avant la fin de mars, porter s'il y a lieu des accusations. L'assentiment des deux tiers des députés est requis. Les preuves rassemblées seront retenues contre l'ensemble des juges ou contre quelques-uns d'entre eux seulement.

Dans un deuxième temps, il appartiendra au Sénat argentin, conformément à l'article 117 de la Constitution, de se transformer en tribunal et de prendre une décision qui pourrait aller jusqu'à la destitution des magistrats ou ministres de la Cour, selon l'appellation officielle.

La jurisprudence argentine fournit un précédent de procès politique intenté à des membres de la Cour suprême. C'était en 1947, sous le règne de Juan Domingo Perón. Les 28 sénateurs avaient unanimement destitué trois juges de la Cour suprême ainsi que le procureur général! L'un des motifs de la destitution fut le préjudice causé au Tribunal du travail dont la Cour suprême paralysait les travaux en refusant de faire prêter serment aux juges nommés par le pouvoir exécutif.

Procès juste?

L'Association des magistrats, par son président Juan C. Fernandez Madrid, s'inquiète du projet de « faire le vide » à la Cour suprême. Plusieurs députés ont jugé bon de préciser qu'il ne s'agirait pas du tout d'une chasse aux sorcières. Le ministre de la Justice et des Droits humains, Jorge Vanossi, soutient que le processus se déroulera sans bavure, mais il a marqué son impatience lorsque les premiers commentaires du juge en chef, Julio Nazareno, furent livrés à la correspondante de la BBC à Buenos Aires plutôt qu'à des médias nationaux.

Il est acquis que les neuf juges, dont certains ont requis les services de constitutionnalistes pour les conseiller, n'ont aucunement l'intention de renoncer à leurs fonctions. Le tribunal suprême a accédé à la demande des députés qui désiraient consulter en détail toutes les décisions sujettes à examen. Mais certains magistrats ont laissé entendre qu'ils se battront pour que soient récusés 20 des 31 députés chargés du dossier!

Voici les cinq principaux dossiers susceptibles de figurer dans une éventuelle mise en accusation des juges, selon le quotidien à fort tirage Clarín:

1) l'attentat contre l'ambassade d'Israël (un député compulse les 48 000 pages de cette cause qui a déjà nécessité l'audition de 3 000 témoins);

2) le jugement autorisant une hausse draconienne des tarifs de téléphone et décrétant la dissolution de la Commission nationale des communications qui s'était opposée aux demandes de hausse des sociétés (privatisées) de téléphone;

3) le jugement sur la vente illégale de 6 500 tonnes d'armements à la Croatie et à l'Équateur entre 1991 et 1995;

4) l'arrêt qui autorisa la candidature au poste de gouverneur de la province de Corrientes de Raúl « Tato » Romero Feris qui se trouvait alors en détention pour corruption;

5) la décision Smith touchant à la deuxième version du corralito, c'est-à-dire les restrictions sur les retraits des comptes bancaires, décision rendue le 1^er février et sur laquelle trois des neuf juges se sont abstenus. Par la suite, un décret d'urgence de Duhalde a imposé un gel de 180 jours dans l'audition de milliers de plaintes portant sur le corralito.

Contexte

Le 12 février, le pape Jean-Paul II recevait à Rome 32 évêques argentins. Il s'est dit d'avis que la présente crise sociale « met en danger la stabilité démocratique et la solidité des institutions politiques ». Le Vatican s'inquiète du fait que « dans de nombreux foyers on manque de l'indispensable » pour combler les besoins de base. Dans un passage particulièrement dur, Jean-Paul II souhaite un examen de conscience sur, notamment, « les comportements corrompus que plusieurs dénoncent », ainsi que sur la « mauvaise administration des biens de la nation ». Le lendemain, à la radio nationale, le président Duhalde a, dans l'ensemble, reconnu l'à-propos de cette semonce et promis que dans deux mois il serait à même d'annoncer des mesures bénéficiant à au moins quatre millions d'Argentins mal nantis. À noter que Duhalbe a haussé son traitement de 15 % peu de temps après avoir persuadé les conseillers de petites villes de siéger sans rémunération!

La controverse, en ce qui a trait aux gestes posés par les membres de la Cour suprême, n'est en rien facilitée du fait que c'est l'ex-président Carlos Menem (1989-1999) qui a piloté la réforme constitutionnelle portant le nombre des juges de cinq à neuf. Il s'en est suivi une « majorité automatique », pro-Menem, que les intéressés nient carrément. Il n'en demeure pas moins que le président de la Cour suprême, Julio Nazareno, est décrit comme un ancien associé dans l'étude de Carlos Menem. On aurait souhaité, dans les cercles se préoccupant d'éthique, que Nazareno se soit retiré du banc d'audition qui a décidé de la remise en liberté de l'ex-président. Menem était alors en arrêt domiciliaire pour sa prétendue complicité dans la vente illégale d'armes. L'arrêt précisait que la preuve n'avait pas été faite de cette association illicite.

Dans un pays où la crédibilité de toutes les institutions est déjà minée, députés et sénateurs argentins ont devant eux un dossier où il est facile de leur reprocher de vouloir faire place nette à la Cour suprême pour y faire accéder des juges qui n'oseraient plus prendre le contre-pied de leurs décisions. Le pays est au surplus dirigé par Eduardo Duhalde, ancien vice-président de 1989 à 1991 et qui depuis n'a cessé d'accuser le Turco (surnom donné à l'ex-président Menem dont la famille est d'origine syrienne) d'avoir trahi l'héritage péroniste en se faisant le baladin du néolibéralisme. Il serait sans doute plus facile de ne pas croire à un règlement de comptes si le forum où se déroule ce débat fondamental était davantage détaché des contingences politiques. S'engager sur le sentier qui peut mener à dépouiller de leur titre les juges de la plus haute Cour n'est pas une tâche qui devrait relever d'une faction partisane. Les élus argentins, majoritairement péronistes dans les deux Chambres, ont ici à faire la preuve qu'ils sauront éviter la partisannerie et dissiper ce que des membres de la Haute cour ont sommairement décrit comme une série de malentendus.

Inamovibles, oui mais...

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM), dont la formation remonte à 1971, se charge de toute plainte déposée contre un juge. Il l'a fait lorsque la ministre canadienne de la Justice d'alors, Anne McLellan, a fait une demande d'enquête sur la conduite du juge Robert Flahiff, de la Cour supérieure du Québec, après une déclaration de culpabilité du juge au criminel. L'étude de la plainte a pris fin lorsque le juge Flahiff a démissionné le 13 avril 1999.

À l'article 9 de la Loi sur la Cour suprême du Canada, il est dit que les juges de la CSC sont inamovibles « sauf révocation par le gouverneur général sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes ». Rien en principe n'empêche que l'on impute à un juge ou l'autre de la CSC des affinités avec la mouvance politique du régime politique auquel ce juge doit sa nomination. Ce qui différencie le système canadien de ce qui a cours en Argentine (article ci-contre) c'est que la tradition d'indépendance du judiciaire est bien ancrée, qu'elle se fonde sur un processus britannique qui a fait ses preuves: une seule révocation de juge est signalée au Royaume-Uni depuis 1701. Aucun des cinq cas les mieux connus de plaintes contre des juges canadiens ne s'est rendu à l'étape ultime d'un vote de destitution par le Parlement. Sans doute parce que les garanties constitutionnelles mettent les juges à l'abri des pressions gouvernementales et politiques et de tout facteur pouvant peser indûment sur les fonctions judiciaires.

Le Conseil canadien de la magistrature possède son comité permanent sur la conduite des juges. Dans son règlement administratif, aux articles 41 à 74, on expose les étapes de l'étude d'une plainte. Le processus vaut aussi pour tout juge de la Cour suprême du Canada, confirme la directrice exécutive du Conseil de la magistrature, Jeannie Thomas, jointe au téléphone à son bureau d'Ottawa. Sans vouloir préciser le nombre de cas où a été enclenchée l'étude d'une plainte contre un magistrat de la plus haute cour, M^me Thomas signale que la dernière fois, ce fut en mars 2001.

Le dépôt éventuel d'une plainte contre un magistrat de la Cour suprême du Canada est loin d'être hypothétique. L'on serait mal avisé toutefois de parler d'un procès politique. L'effet premier de notre processus d'enquête est d'éviter qu'un forum carrément politique ne serve d'amorce à la révocation d'un juge. Ce qui ne peut qu'ajouter à la sérénité de juges que l'on suppose mieux équipés que les juges argentins ne le sont face aux récriminations de la gent politique.

 

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