L'homoparentalité

Indragandhi Balassoupramaniane, avocate*

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Bien que la société et les mentalités aient beaucoup évolué, il semble que la possibilité pour les homosexuels d'élever des enfants reste un tabou. Pourtant, c'est déjà une réalité pour de nombreux enfants dans le monde et certain pays ont même commencé à réformer leurs législations pour légaliser cette pratique. Au Québec, le sujet est criant d'actualité alors qu'un projet de loi est présentement à l'étude pour reconnaître le droit à l'homoparentalité.

Législations comparées

L'homoparentalité couvrent quatre aspects principaux: l'adoption par un couple homosexuel; l'adoption par un homosexuel des enfants de son partenaire; le partage de l'autorité parentale dans les couples homosexuels; et l'accès des homosexuelles vivant en couple à l'assistance médicale à la procréation.

Au Québec, selon la loi en vigueur, l'homoparentalité n'est pas reconnue aux couples homosexuels. Ainsi, un couple homosexuel ne peut adopter d'enfant conjointement et, dans la pratique, un seul des conjoints a le statut de « parent ». Ce genre de situation peut s'avérer pénible, tant pour le parent que pour l'enfant vivant avec le couple. Par exemple, la santé d'un enfant peut être en péril, dans la mesure où le conjoint du père ou de la mère de l'enfant ne peut consentir aux soins urgents requis pour ce dernier; de même, des problèmes peuvent survenir si la famille voyage à l'étranger et que le « véritable parent » connaît des difficultés: l'autre conjoint ne pourra ramener l'enfant au pays parce qu'il n'est pas reconnu comme le parent officiel de l'enfant. Par contre, en ce qui concerne l'impôt, les conjoints de même sexe sont considérés comme des conjoints de fait ayant un revenu familial... et personne ne peut recevoir de prestations pour parent seul!

Toutefois, la loi devrait changer sous peu. En effet, un projet de loi pour faire instituer l'union civile et reconnaître le droit à l'adoption entre les personnes de même sexe, est actuellement à l'étude. Avec la nouvelle loi, les enfants, ainsi que les parents vivant avec eux, devraient bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels. Par ailleurs, la législation devrait également encadrer la procréation assistée pour les femmes, de même que l'adoption en précisant les situations où elles seront tolérées ou non.

En Europe

La situation est très controversée: certains pays sont assez permissifs alors que d'autres condamnent littéralement cette pratique.

La Hollande, par exemple, est le seul pays d'Europe où les couples d'homosexuels peuvent adopter un enfant. Depuis le 1^er avril 2001, date de l'entrée en vigueur de la loi sur l'adoption par deux personnes appartenant au même sexe, un enfant de nationalité néerlandaise peut être adopté par le partenaire de son père ou de sa mère, indépendamment du statut juridique du couple et de son orientation sexuelle. De même, depuis le 1^er janvier 1998, il est possible à l'un des parents de partager l'autorité avec son conjoint, son concubin ou avec la personne avec qui il est engagé dans un partenariat enregistré, même si les deux membres du couple appartiennent au même sexe. De plus, le 1^er janvier 2002 est entrée en vigueur une modification du code civil qui permet, dans certains cas, l'exercice de l'autorité commune par un couple d'homosexuels, sans qu'il soit besoin d'une décision judiciaire. Enfin, aucune loi ne définit les bénéficiaires potentiels de l'assistance médicale à la procréation et la loi sur l'égalité de traitement exclut toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, notamment dans l'offre de soins. Par conséquent, les homosexuels peuvent avoir accès aux techniques de procréation médicalement assistées.

Ailleurs en Europe, la situation est plus ou moins permissive. Par exemple, les législations danoise et hollandaise sont les seules qui autorisent explicitement l'adoption d'un enfant par le partenaire homosexuel de son père ou de sa mère; l'Angleterre, le Pays de Galles et, à un moindre degré, l'Allemagne, permettent à un couple d'homosexuels de partager l'autorité parentale.

Par contre, la France affiche très nettement son opposition. En décembre 2000, la cour administrative de Nancy a cassé une décision du tribunal administratif de Besançon, qui accordait à une institutrice célibataire la possibilité d'adopter, au motif qu'elle vit avec une femme et que l'enfant risquerait de souffrir d'« une absence d'image ou de référent paternel ».

Dans une autre affaire, Philippe Fretté s'est vu refuser une demande d'adoption de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASS) après lui avoir révélé son homosexualité. La DASS, un organisme administratif chargé d'étudier toute demande à l'adoption, a notamment motivé sa décision en relevant que « M. Fretté possède des qualités humaines et éducatives certaines. Un enfant serait probablement heureux avec lui. [Mais] ses particularités, homme célibataire homosexuel, permettent-ils de lui confier une enfant? ». Le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision, mais le Conseil d'État l'a confirmée en 1995. En octobre 2001, le litige a été porté devant la Cour européenne des droits de l'homme qui a donné raison à la France en soulignant que dans une affaire aussi délicate où « le droit paraît traverser une phase de transition, il faut laisser une large marge d'appréciation aux autorités de chaque pays. (...) les spécialistes de l'enfance, les psychiatres et les psychologues [étant en effet] partagés sur les conséquences éventuelles de l'accueil d'un enfant par un ou des parents homosexuels ».

Discussions

Lorsque les homosexuels réclament le droit de devenir parents, ils suscitent quelques interrogations fondamentales: les enfants ont-il besoin de deux parents? Est-il important que ces deux parents soient de sexe différent? D'ailleurs, qu'est-ce que la différence des sexes? Une donnée biologique et culturelle aussi fondamentale que réjouissante ou un dispositif normatif destiné à perpétuer l'ordre établi?

La réponse à ces questions est loin d'être unanime. Les opposants à l'homoparentalité font valoir que ce phénomène est contre-nature. C'est le cas de Pierre Bovet, psychiatre lausannois et spécialiste des questions de filiation: « Je ne doute pas que deux hommes ou deux femmes soient tout aussi capables qu'un couple hétérosexuel de s'occuper d'un enfant. Mais l'homoparentalité pose une question fondamentale. En l'occurrence: nous sommes des mammifères, régis par la loi de la reproduction sexuée. Bien sûr, il est dans notre nature de bousculer les liens qui nous lient à nos origines animales. Mais que brisons-nous en nous en éloignant? Jusqu'où sommes-nous prêts à aller? Et à quel prix? ». Ces mêmes opposants soutiennent également que l'enfant ne doit pas vivre en milieu exclusivement masculin ou féminin: il lui faut un « référent » de l'autre sexe; cette absence de référant pourrait donc nuire à son développement normal en engendrant chez lui des problèmes d'identité ou des problèmes dans son orientation sexuelle.

Quant aux partisans de l'homoparentalité, ils se réfèrent aux études et rapports d'experts qui mènent tous aux mêmes résultats: les enfants vivant à l'intérieur de familles composées de deux pères ou de deux mères n'ont pas un développement différent de celui d'enfants vivant dans une famille dite traditionnelle. Par exemple, une étude de l'American Academy of Pediatrics reconnaît que le développement émotionnel, cognitif, social ou sexuel d'enfants élevés par une ou deux personnes homosexuelles est comparable au développement d'un enfant élevé par un couple hétérosexuel; c'est en effet la nature de la relation et les interactions dans la famille qui favorisent un développement harmonieux chez l'enfant. Ce point de vue a aussi été présenté par des spécialistes en psychologie, en psychothérapie et en sociologie qui ont tous confirmé que rien ne permet de retenir l'orientation sexuelle des parents comme motif pour refuser à ces couples la possibilité d'être parents. De plus, de nombreux pédopsychiatres s'entendent à dire que vivre dans une famille homoparentale n'est peut-être pas théoriquement l'idéal, mais la famille modèle existe-t-elle vraiment? La réalité d'aujourd'hui est que de nombreux enfants vivent au sein de familles divorcées, recomposées, monopentales, parents incompétents, alcooliques, etc. Doit-on pour autant retirer à ces parents la garde de leurs enfants?

Ainsi, le débat reste entier...

* L'auteure, membre du Barreau du Québec, détient une maîtrise en droit de l'Université Paris X (France).

 

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