Entretien avec le sociologue Guy Rocher

Myriam Jézéquel, chercheure

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NDLR - Le droit n'est pas réservé aux seuls praticiens du droit, il n'est pas davantage confiné au sein des universités. La vie du droit passionne autant le juriste que le chercheur. Il importe à l'un que la réflexion vienne éclairer la pratique de sa compréhension des faits; à l'autre que les difficultés de la pratique enrichissent sa réflexion. Les voilà réunis dans une même rubrique: Regards sur le droit, où les chercheurs de tous horizons et de toutes disciplines (sociologue, historien, anthropologue, philosophe, économiste, juriste...) sont invités à présenter leur regard varié et leurs points de vues particuliers sur le droit. Bonne conversation ou bons débats, c'est selon!

Plusieurs mutations ont transformé le droit au Québec. Le développement du droit public d'abord, qui a accompagné la démocratie sociale avec son lot de droits à l'éducation, à la santé, à l'écologie et tout le fonctionnement de l'administration publique. L'enseignement et la recherche, ensuite. Guy Rocher se souvient « quand j'étais jeune, le droit était bien simple, on n'avait pas besoin de bibliothèque et deux ou trois cas nous suffisaient comme livres. » Depuis 20 ans, les facultés de droit se sont adaptées. Le droit n'existe plus seulement comme matière à enseignement, il est devenu objet de recherche scientifique, mais aussi objet des sciences sociales, des sciences humaines. Comme pour la pratique, les orientations pour les étudiants en droit sont plus diversifiées. « Le droit qu'on enseigne aujourd'hui n'est plus le droit que j'ai connu », conclut Guy Rocher, sociologue en droit au Centre de recherche en droit public (CRDP) à l'Université de Montréal.

Droits particuliers et intérêts privés

Décidément, l'utilisation du droit a bien changé. Avec l'éclatement de la démocratie, fragmentée par les groupes d'intérêts en lutte de pouvoirs ­ la démocratie est de moins en moins cette démocratie de la majorité - nous vivons le règne des droits particuliers et des intérêts privés. Si autrefois, le droit était en faveur de la lutte ouvrière, aujourd'hui, les droits et revendications multiples des groupes des femmes, des minorités religieuses ou ethniques dominent la scène juridique. « C'est, souligne Guy Rocher, qu'ils ont compris l'enjeu du droit dans les relations de pouvoir. Il est vrai que beaucoup d'enjeux sociaux trouvent une partie de leur expression dans le droit. C'est une voie importante dans l'utilisation des jeux de pouvoir parce que la société est faite de rapports de pouvoirs. Si l'on veut protéger ses intérêts dans ces jeux de pouvoir, il faut savoir utiliser les instruments à notre portée dont le droit. » Aussi vrai que la mobilisation du droit aux États-Unis? Non, le sociologue québécois fait la distinction: le citoyen moyen américain témoigne plus de confiance en les tribunaux qu'en la politique. Il reste « qu'ici, on a gardé malgré tout la confiance qu'une action auprès de l'État peut avoir une certaine efficacité », observe Guy Rocher.

N'empêche qu'à ses yeux, cet engouement pour le droit à des fins particulières est bel et bien le reflet d'un changement de symbolisme du droit. C'en est fini de l'époque où le droit français, avec la langue française et la religion catholique, constituait l'un des trois piliers de l'identité québécoise. La religion catholique n'est plus une référence au caractère distinct du Québec. Et que dire du droit sinon qu'il a perdu sa valeur de symbole de l'identité nationale. Reste donc la langue française. À bien y regarder, le droit sert moins l'identité nationale et collective que les fins particulières des groupes de pression. À l'exemple de Niklas Luhman sur « la différenciation fonctionnelle de la société », Guy Rocher reprend cette image de fonctions, de sphères, disons des bulles, dans lesquelles nous vivons et qui ne cessent de cohabiter. Le résultat de cette cohabitation des fonctions et des intérêts est qu' « il y a de moins en moins une autorité au-dessus de toutes les autres ». À l'image de cette répartition du pouvoir entre les différents groupes, le droit est fragmenté. « C'est un objet qu'on utilise individuellement [pour] une utilisation de plus en plus fragmentée du droit ». Tantôt, j'utilise le droit de consommation, tantôt le droit du travail, tantôt... En somme, pour Guy Rocher, « le droit devient un marché de services de consommation ».

Une société très judiciarisée

Et que pense notre sociologue de ces nouvelles motivations pour l'usage du droit? Réparer les injustices, corriger les lois, sont-ce là les seules raisons de se passionner pour le droit? « Il faut savoir relativiser le rôle du droit », précise Guy Rocher après quelques rires. D'ailleurs, les groupes de pression sont surtout une réalité de la démocratie nord-américaine.

Et si le droit est bel et bien cet instrument de lutte pour les groupes de pression, qu'est-ce qui est venu encourager cette réalité nord-américaine? L'emprise du droit sur notre vie, estime Guy Rocher. « Dans la société moderne d'aujourd'hui, le droit s'est répandu partout dans nos vies. On est constamment entouré de droit. Presque toutes questions qu'on soulève - morale, administrative ou purement technique - soulève des questions de droit, s'accompagnent d'aspects juridiques. La société est devenue une société très juridicisée et très contractualisée. »

Y a-t-il eu pour autant progrès de la justice? Si Guy Rocher commence à nous parler « d'État de droit, où l'État se sent lié par le droit qu'il fait et où les citoyens entre eux se savent liés par les aspects contractuels dans lesquels ils vivent », il en vient rapidement à décrire « la face cachée du droit ». Car les progrès du droit ont pour revers de nous enfermer dans cette « cage de fer » dont parlait Max Weber. « C'est une rationalisation telle qu'on est comme prisonnier, écrasé en quelque sorte par les normativités qui nous entourent. Le droit veut être au profit de la liberté mais il arrive que c'est la liberté elle-même qui est limitée, contrainte par tout ce que le droit nous impose. »

En fait, la prolifération du droit pourrait nuire au droit, tel « un danger qui guette constamment le droit d'être noyé par sa surproduction ». Et comme s'il en fallait une preuve... comment comprendre autrement « l'espèce de révolte qui se manifeste sous la forme de la recherche de la morale, de l'éthique, de la déontologie, qui est une forme cachée mais réelle de révolte contre le droit »? La quête d'éthique pour compenser la rigidité du droit. Le citoyen vis-à-vis de sa conscience morale, au-delà des obligations du citoyen!

Éthique et règles déontologiques...

Que dire de l'éthique des juristes? Appelés de plus en plus par la population « à régler des problèmes moraux », à devenir même « les représentants de notre conscience morale », faute de consensus moral, les avocats confondent l'éthique avec quelques règles déontologiques, « ces quelques petites règles de bonne pratique professionnelle »! Ils s'imaginent, de dire Guy Rocher, faire de l'éthique en disant « bien expliquer la chose à mon client, c'est une règle éthique ». « Ce que les juristes ne voient pas assez, c'est l'évolution très rapide dans laquelle la réflexion éthique s'est engagée au cours des dernières décennies. On n'en est plus à la dogmatique éthique qui existait autrefois. L'éthique est devenue un mode de pensée beaucoup plus dynamique qui a ouvert des champs de questionnement sur la liberté, sur la dignité humaine mais qui échappe au monde des juristes. Je remarque que beaucoup de juristes ont une opinion simplifiée et simplificatrice de ce que peut être l'éthique. »

Pour le sociologue, la réflexion des juristes sur la complexité de l'éthique est loin d'être faite. C'est qu'il voit que les tribunaux prennent ce rôle moral très au sérieux et devant l'incapacité du législateur de régler ce genre de problèmes, « beaucoup de juges considèrent que c'est une de leur nouvelle responsabilité et cela pèse beaucoup sur eux que l'on attende d'eux des jugements qui ne sont pas que juridiques mais qui ont un impact moral, une connotation morale ».

L'accessibilité à la justice

Si le droit est partout, la justice n'est pas pour tous. Pour Guy Rocher, l'accessibilité à la justice, malgré les efforts (comme l'aide juridique), demeure un gros problème dans la société. « Le droit reste adapté à une société riche, dit-il, à une société capitaliste de tradition bourgeoise. » Combien de causes échappent ainsi à la justice? Comment comprendre autrement le développement d'une justice alternative, d'une sorte de médiation?, s'interroge le sociologue.

La culture populaire du droit en quête de justice

Pour le sociologue, « la profession va devoir s'ajuster à la réputation qu'elle doit garder de représenter la justice ». Si, dans l'esprit, le droit est associé à l'idée de justice, dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas. « Le droit, explique Guy Rocher, a sa logique propre à l'intérieur de laquelle il poursuit une certaine justice mais cette logique-là, à certains moments, peut paraître aller à l'encontre de ce que les gens appellent la justice. On entend souvent dire que le droit est une justice de riche. Il y a des limites à la poursuite de la justice à travers le droit. »

Concernant cette perception populaire du droit, plutôt ignorée par la profession, Guy Rocher doute que « le Barreau ait fait l'effort nécessaire pour bien faire comprendre le droit et ses limites en ce qui concerne la justice ». Nul doute qu'à l'avenir, la profession devra s'adapter. Et cette contestation, estime Guy Rocher, pourrait bien venir des jeunes juristes, davantage « sensibles à l'image qu'a le droit dans la culture juridique populaire ».

Informatisation et hiérarchisation des cabinets

Comment le sociologue voit-il la profession dans 50 ans? Guy Rocher se fait pessimiste. « Elle entre dans une période difficile. C'est une profession qui risque de devenir trop occupée. À cause de cela, la profession risque de connaître la crise qu'elle a connue au XIX^e siècle parce qu'il y avait une pléthore. » Parmi les nouvelles réalités avec lesquelles devra compter le droit : la spécialisation des bureaux de droit et l'établissement d'une hiérarchie entre les bureaux. D'abord, le développement de la technologie favorise les grands bureaux, observe-t-il; ensuite, mieux équipés sur le plan informatique, « les grands bureaux attirent davantage les jeunes ». Si l'informatique est en train de modifier la pratique du droit et les grands bureaux de devenir le grand modèle de la pratique, Guy Rocher avoue ne pas être certain que cela est pour le mieux.

Le grand défi du XXI^e siècle...

Le Québec n'existera plus en dehors de l'ALENA! « La pratique d'un certain droit, comme le droit des affaires, du commerce international, le droit pénal ne pourra plus s'exercer en dehors de ce contexte continental, du contexte du droit américain, du droit des pays d'Amérique du Sud. » Et sur le plan politique, le droit constitutionnel va devoir s'insérer dans ce contexte de droit international public, précise-t-il. Guy Rocher met en garde les juristes devant la multiplication des réglementations continentales et internationales. « L'ALENA est un ensemble de réglementations qui règlent nos vies bien plus qu'on ne semble le voir présentement ».

Assurément, ce sera, de dire le sociologue, un des grands défis du XXI^e siècle.

 

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