L'ange cornu

Alain-Robert Nadeau, avocat*

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On était deux hommes qui avons commencé à enquêter là-dessus. On travaillait en temps supplémentaire, sans être payés. On a ramassé des millions, et ça nous a amené des problèmes. À un moment donné, j'étais en dépression, j'ai demandé un congé, ils ne me l'ont pas donné. Après je l'ai eu et à mon retour, ils m'ont transféré et ils ont mis un moins gradé responsable de moi. J'étais frustré, j'en voulais à la GRC ... ». C'est l'explication que Craig Richard, un policier ripoux de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a fourni au juge Céline Lamontagne pour expliquer qu'il s'est mis à frauder des personnes âgées, dont des nonagénaires, en faisant du télémarketing.

Qu'un policier, ou tout autre individu, commette un acte criminel relève sans doute des faits divers. Mais ce qui est particulièrement troublant en l'espèce, c'est que Craig Richard était un membre de la Gendarmerie royale du Canada affecté au projet Colt, un projet conjoint regroupant la GRC, la Sûreté du Québec, le FBI, le US Customs et le US Postal Service, dont la tâche consistait incidemment à réprimer les activités frauduleuses de télémarketing, malheureusement concentrées à Montréal.

Le stratagème utilisé par les fraudeurs est relativement simple: ils appellent des personnes âgées aux États-Unis en affirmant qu'elles ont gagné une importante somme d'argent mais qu'elles pourront la toucher qu'après avoir payé les impôts! Ce qui étonne de prime abord, c'est que, contrairement aux États-Unis, les montants d'argent ainsi gagnés ne sont pas imposables. Mais bon.

Dans le cas du policier Craig Richard, ce qui est particulier, c'est qu'il fournissait la liste des personnes à appeler. Cette liste, vous l'aurez deviné, provenait des enquêtes officielles qu'il a menées pour la GRC. Déjà, en 1996, le policier posait fièrement pour le quotidien montréalais The Gazette en montrant des lettres de gratitude qu'il avait obtenues de certaines victimes du télémarketing. L'une d'entre elles lui écrivait ceci: « Je ne sais pas ce qu'une idiote comme moi ferait sans un ange comme vous! » Cette nonagénaire ne savait sans doute pas qu'elle s'adressait à un ange... cornu.

Une plus grande transparence

Paradoxalement, cette histoire survient presqu'au même moment où un sondage Léger Marketing indique que les policiers ont toute la confiance des Canadiens, à la hauteur de 88 %. S'il est incontestable que ce type de dérapage, chez les policiers comme dans d'autres professions, est inéluctable, j'estime néanmoins que nous devons nous assurer de les prévenir. J'ai en tête tout particulièrement les actes criminels commis par les policiers dans l'exécution de leurs fonctions. Je répète pour que vous me compreniez bien: ce dont je parle, ce sont des actes criminels commis par des policiers dans l'exercice de leurs fonctions.

En plus d'une large confiance d'un vaste public, incontestablement méritée, les agents de la paix (dont les plus connus sont les policiers) bénéficient de pouvoirs exceptionnels. Par exemple, l'article 25 du Code criminel accorde aux agents de la paix une protection qui permet d'utiliser la force nécessaire dans l'exécution des importantes fonctions qui leur sont confiées. Le projet de loi C-24 (devenu le chapitre 32 des Lois du Canada de l'année 2001), visant à lutter contre le crime organisé, ainsi que le projet de loi C-36 (devenu le chapitre 41 des Lois du Canada de l'année 2001), visant à lutter contre le terrorisme, accordent de nouveaux pouvoirs extraordinaires aux policiers. Ces pouvoirs permettent aux policiers, c'est là un choix de société que j'ai critiqué déjà, de commettre eux-mêmes des actes criminels dans l'exercice de leurs fonctions sans craindre d'être l'objet de poursuites judiciaires.

Mais attention, je ne dis pas que la GRC ou les autres agences de mise en application de la loi permettront à ce que des policiers ripoux puissent exercer leur « entrepreneurship », si je puis utiliser cette expression, au détriment des citoyens, mais il me semble incontestable que la marge de manœuvre des corps policiers afin de régler à l'interne ce type de dérapage sera considérablement plus grande. C'est là que le bât blesse. D'où l'importance d'adopter des mesures concrètes pour prévenir la commission d'actes criminels commis par des policiers.

Ainsi, il m'apparaît nécessaire d'assurer, lorsqu'il y a commission d'actes criminels pour réprimer la criminalité, une plus grande transparence en ce qui a trait aux méthodes d'enquêtes des policiers ainsi que des moyens concrets utilisés par ceux-ci. Il est nécessaire d'adopter des mesures administratives au sein des corps policiers afin de prévenir et de contrôler les abus de confiance comme celui impliquant Craig Richard. Il faut aussi publiciser plus largement les mesures disciplinaires, comme le font la majorité des ordres professionnels (dont le Barreau du Québec), prises à l'encontre des policiers ripoux pris en flagrant délit.

Mais, la mesure la plus importante et la plus essentielle doit être prise par le ministre de la Justice du Canada. En effet, Martin Cauchon devrait considérer l'idée de modifier le Code criminel afin d'y inclure une disposition qui aurait pour effet d'accroître la peine d'emprisonnement minimale pour les policiers qui commettent, pour leur profit personnel, des actes criminels dans l'exercice de leurs fonctions.

Les policiers ripoux violent non seulement les lois qu'ils doivent faire respecter, mais ils trahissent aussi la confiance que la société leur a témoigné. À vrai dire, seule la transparence peut être garante de cette confiance ainsi que des vastes pouvoirs conférés aux policiers. L'adoption de ces mesures administrative et législative constituerait un moyen efficace d'assurer l'équilibre nécessaire permettant de contrebalancer ces vastes pouvoirs confiés aux policiers.

alain-robert.nadeau@ sympatico.ca

* L'auteur est docteur en droit constitutionnel.

 

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