Modernisation des études judiciaires du Maroc

L'expertise québécoise reconnue

Frédéric Denoncourt

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Le savoir-faire québécois en matière juridique et de gestion sera mis à profit au cours des prochains mois au Maroc. Ainsi M^e Nicole Lacasse, professeure de droit au Département de management de l'Université Laval et titulaire de la Chaire Stephen-Jarislowski en gestion des affaires internationales, sera à la tête d'une équipe de juristes spécialisés en droit civil et de gestionnaires en réorganisation des institutions qui se rendra dans la capitale Rabat, afin de participer à la modernisation de l'Institut national des études judiciaires (INEJ). « Notre mandat est d'un an et en tant que conseillère-experte principale, mon rôle sera de coordonner les activités de l'équipe sur place », explique M^e Lacasse.

Me Nicole Lacasse.

Notre interlocutrice sera appuyée dans ses actions par M^e Nabil Antaki, de la Faculté de droit de l'Université Laval, M^e Jacques Frémont, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, et M^e Guy Lefebvre, du Centre de droit des affaires et de commerce international de l'Université de Montréal. Ces deux derniers arriveront au Maroc déjà fort de leur expérience en Chine où ils ont participé à un projet de formation des juges. L'équipe sera complétée par des membres du groupe-conseil montréalais DDM, spécialisé en gestion. Soulignons que c'est à la suite d'un appel d'offres international que le ministère de la Justice du Maroc¹ a arrêté son choix sur l'expertise québécoise.

Une réforme en profondeur

Le Maroc a adopté le système français quant au processus de nomination des juges, c'est donc dire que tous les aspirants magistrats doivent recevoir une formation à l'école des juges avant de pouvoir exercer. « Récemment, le pays a entrepris une vaste réforme de l'appareil judiciaire et l'INEJ, qui est l'équivalent de l'École de la magistrature en France, est une pierre angulaire de ce changement », de dire M^e Lacasse.

La chef de la délégation québécoise explique que parmi les grands objectifs de cette réforme se trouve en premier lieu celui de conférer davantage d'autonomie à l'INEJ. Surtout sur le plan de la gestion, considérant que l'Institut demeure encore étroitement lié au ministère de la Justice, donc à l'État. Pour le moment l'INEJ possède peu de ressources propres. « Notre mandat a un volet légal et un volet organisationnel. Sur le plan de la gestion, il sera possible par exemple d'offrir une assistance pour l'élaboration d'un budget, la création d'agendas, l'évaluation du coût de revient d'un étudiant ou encore quant à une meilleure utilisation des espaces disponibles. » Deuxièmement, poursuit notre interlocutrice, « il s'agira de favoriser l'ouverture de l'INEJ sur l'université, d'où sortent les juges, et sur l'environnement socio-économique immédiat afin de mieux comprendre les besoins et rejoindre plus efficacement les clientèles. Une plus grande ouverture sur l'environnement international sera également privilégiée ».

Le troisième objectif sera, on s'en doute, d'améliorer la formation en général: de la formation initiale en passant par la formation continue pour rejoindre tous les juges sur le territoire, jusqu'à la formation initiale-continue-professionnelle, s'adressant aux auxiliaires de justice. « Il serait intéressant de développer tout l'aspect pédagogique, avec des procès simulés, en plus de monter des banques d'informations tout en favorisant la mise en place des nouvelles technologies de l'information pour couvrir tout le territoire et ainsi mieux servir les magistrats. L'installation d'un intranet sera aussi envisageable pour que les futurs juges puissent se consulter ou pour créer des forums de discussions. »

Paradoxalement, au Québec, la formation des juges se fait sur le tas, ceux-ci n'ayant pas à passer par une école particulière avant d'exercer. Cette différence culturelle ne constitue cependant pas un obstacle réel pour l'équipe québécoise, estime M^e Lacasse, même si cela peut, à certains égards, sembler bizarre. « Ce sera intéressant de partager nos expériences, qui sont très différentes par rapport à ce projet. Même si notre modèle ne correspond pas vraiment à ce qu'ils vivent, notre pragmatisme et nos compétences nord-américaines, en formation continue notamment et en procès simulés, se sont certainement révélées un atout dans notre sélection. »

De l'aveu de M^e Lacasse, le rôle de la délégation québécoise en sera un d'assistance et de leadership, il n'est donc pas question d'arriver dans ce pays maghrébin, qui compte
2 750 magistrats, avec de gros sabots et tout imposer. « On va faire un diagnostic des besoins institutionnels et prendre un portait de la boîte et des ressources en place avant de conseiller les gens sur diverses avenues. Nous ne serons pas là-bas pour leur dire comment faire mais plutôt pour partager des expériences. J'espère que l'on pourra leur éviter des mauvaises surprises en leur faisant part de ce qui a bien marché chez nous et de ce qui a moins bien fonctionné. On est cependant conscients que tout ne sera pas réalisé dans un an. Cette réforme prendra un bon bout de temps à mettre en place. »

En terrain connu

M^e Lacasse ne sera pas tout à fait en terrain inconnu puisqu'elle œuvre depuis quatre ans à la mise à niveau organisationnelle de l'université marocaine d'Ibn Zohr d'Agadir. C'est qu'un mouvement de décentralisation semblable serait aussi enclenché dans le domaine de l'éducation. « Dans ce cas-ci, il a fallu créer un registraire ainsi qu'un service des finances qui demeuraient centralisés et établir un bureau des relations avec le milieu, etc. Cette expérience a aussi pu jouer en notre faveur avec un avantage pour ce qui est du décodage culturel, de la connaissance du pays et de son rythme. »

Bien que le système judiciaire du Maroc soit calqué sur le système français, le cadre culturel diffère passablement et il existe certains éléments issus de la tradition qui doivent être pris en compte. « S'il y a, par exemple, plusieurs magistrats arabisants, n'empêche que les besoins des juges sont souvent les mêmes d'un pays à un autre pour ce qui concerne la pratique. » De l'aveu de M^e Lacasse - qui prévoit passer plusieurs mois sur place avec la petite famille - le vent de réforme qui souffle en ce moment sur le système de justice marocain est intrinsèquement lié à l'ouverture sur l'Europe. « Avec le nouveau roi [Mohamed VI], il semble y avoir une volonté de modernisation de l'État. En réalité, le pays n'a pas le choix s'il veut être à niveau avec l'Europe. »

Et c'est vers des experts québécois que le Maroc s'est tourné. Une expérience fort intéressante pour ceux et celles qui sont partie prenante au projet et une belle occasion de créer des ponts avec la magistrature marocaine en vue d'éventuelles collaborations, conclut M^e Lacasse.

¹  Le projet est financé par la Banque mondiale.

 

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