Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Codes criminels annotés

Alain Dubois et Philip Schneider, Code criminel et lois connexes annotées 2002, Brossard, Publications CCH, 2001, 1 962 pages.

Après 22 ans, les auteurs Alain Dubois et Philip Schneider ont décidé de continuer leur travail avec une nouvelle maison d'édition. Leur Code criminel et lois connexes annotées 2002 contient au-delà de 5 000 annotations jurisprudentielles. Il reproduit plus d'une dizaine de lois fédérales et de règlements ainsi que certains décrets et avis. En plus des textes de lois, l'ouvrage reproduit les modifications législatives non en vigueur (identifiées NEV). Cette édition renferme une législation à jour au 15 octobre 2001. Le projet de loi fédéral C-36 relatif aux mesures pour combattre le terrorisme y est reproduit (non adopté au moment de mettre sous presse).

Au niveau de l'organisation de la matière, le Code criminel est placé au début de l'ouvrage. Suivent les arrêts qui s'y rattachent. Les lois connexes sont regroupées par thèmes, tels Charte, stupéfiants, preuves, jeunes contrevenants, armes, biens saisis, identification, interprétation et pratique. Lorsqu'une section contient plus d'un texte de loi, une table des matières de la section paraît au début de celle-ci. Pour cette édition, les auteurs ont procédé à une révision et une réorganisation complètes des annotations jurisprudentielles. Ils ont créé des rubriques sous lesquelles les résumés de jurisprudence sont organisés par importance de la décision, par importance de la juridiction et par date de la décision. Les annotations jurisprudentielles sont à jour au 15 septembre 2001. Les auteurs ont également refait la totalité de l'index analytique, qui se trouve au début de l'ouvrage.

Guy Cournoyer et Gilles Ouimet, Code criminel annoté 2002, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 1 960 pages.

Cet ouvrage est le premier Code criminel annoté des auteurs, « l'aboutissement d'espoirs solitaires qui ont germé il y a plusieurs années », écrivent-ils en avant-propos. En le concevant, Guy Cournoyer et Gilles Ouimet ont évalué les outils disponibles afin qu'il soit le plus utile au plus grand nombre. Ils ont opté pour une présentation bilingue des textes de loi, vu l'hyperactivité législative des dernières années en droit criminel, ce qui exige constamment l'interprétation de dispositions nouvelles. Et l'on sait que la comparaison entre les deux versions est un outil privilégié d'interprétation. En faisant la sélection d'arrêts, les auteurs ont cherché à éviter l'autarcie jurisprudentielle, tentant plutôt de fournir aux utilisateurs un équilibre entre les décisions des tribunaux québécois et celles des autres juridictions canadiennes. Ce faisant, ils ont privilégié les décisions de la Cour suprême et des cours d'appel provinciales. Le Code criminel annoté 2002 est également enrichi de références doctrinales, les articles de doctrine et commentaires d'arrêts aidant à faire le point sur une question donnée sans qu'il soit nécessaire de lire plusieurs décisions. Sur le plan de la présentation, les références à des dispositions corrélatives situées sous chaque article facilitent la compréhension de la disposition et son interprétation. Dans la mesure du possible, les auteurs fournissent aux utilisateurs les références à des répertoires de jurisprudence qui permettent l'accès au texte intégral d'une décision. Les auteurs recevront avec plaisir commentaires et suggestions afin de pouvoir améliorer au fil des ans ce premier code annoté. La législation est à jour au 1^er novembre 2001, et la jurisprudence au 1^er juillet 2001.

Droit à l'égalité

Collectif, Le droit à l'égalité : les tribunaux d'arbitrage et le Tribunal des droits de la personne, Montréal, Éditions Thémis, 2001, 273 pages.

Sous la direction de Guylaine Vallée, Michel Coutu, Jean Denis Gagnon, Jean M. Lapierre et Guy Rocher, ce collectif réunit les contributions présentées à l'occasion d'un colloque tenu en avril 2000 sur Le droit à l'égalité et les tribunaux d'arbitrage organisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, en collaboration avec l'École des relations industrielles et le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Dans le domaine de l'emploi, la mise en œuvre de la norme d'égalité comprise dans la Charte des droits et libertés de la personne relève à la fois d'organismes spécialisés comme la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et des instances propres au droit du travail, tels les tribunaux d'arbitrage en milieu syndiqué. Ce collectif examine les conséquences de cette dualité de forums sur l'application de la norme d'égalité dans les milieux de travail. Les thèmes abordés sont analysés sous deux angles: La dimension empirique : la comparaison de deux juridictions (I) et La dimension normative: quel devrait être le forum compétent ? (II).

Outre les contributions offertes par les directeurs de la publication, on y trouve entre autres les textes suivants: Atelier sur la norme d'égalité en milieu de travail: la nécessaire intégration des droits individuels en milieu de travail syndiqué et remarques d'ordre méthodologique (Daniel Proulx); L'arbitrage de griefs : un mandat du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre (Louise Doyon); Le principe d'égalité en arbitrage (Fernand Morin); La discrimination en milieu de travail syndiqué : syndicat et arbitre de griefs ou Commission et Tribunal des droits de la personne? (Georges Marceau) et Le régime institutionnel de protection du droit à l'égalité prévu à la Charte des droits et libertés de la personne (Pierre-Yves Bourdeau). La synthèse des débats est signée par Pierre Bosset.

Interdiction de polluer

Paule Halley, Le droit pénal de l'environnement : l'interdiction de polluer, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 403 pages.

Présenté à l'origine comme thèse de doctorat de l'auteure sous le titre Instituer la prudence environnementale, cet ouvrage examine tous les aspects de l'interdiction de polluer en droit pénal de l'environnement, notamment les éléments constitutifs de l'infraction et les moyens pouvant être soulevés en défense. Paule Halley accorde une attention particulière au droit québécois et à l'interdiction générale de polluer de l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) (L.R.Q., c. Q-2). Sa démarche est également accompagnée des développements jurisprudentiels et doctrinaux issus des autres provinces canadiennes ou émanant du droit fédéral. L'ouvrage est préparé à l'intention des étudiants, des praticiens du droit, de l'administration publique et des magistrats. L'auteure espère qu'il contribuera à faire avancer les débats sur la protection de la qualité de l'environnement.

L'ouvrage est divisé en deux grandes parties. La première est consacrée au dispositif pénal de lutte contre la pollution. L'auteure y examine les éléments constitutifs de l'infraction de polluer du droit de l'environnement, se fondant principalement sur une norme de rejet typique: la prohibition énoncée à l'article 20 de la LQE. L'examen de cette prohibition lui permet de mettre en évidence les principales caractéristiques du régime pénal québécois et les interrogations que suscite son efficacité en matière de protection de l'environnement. La deuxième partie de l'ouvrage met l'accent sur ce qui résulte de l'interdiction de polluer, soit la réalité opérationnelle entourant la mise en œuvre du régime pénal. L'examen des moyens de défense invoqués par les pollueurs révèle de quelles manières les instances judiciaires, administratives et législatives interviennent sur le régime pénal de lutte contre la pollution. Cet examen permet de déceler comment chaque instance contribue à l'efficacité et l'effectivité de ce régime de protection et au développement d'une politique commune de l'environnement qui soit rationnelle et équitable. En conclusion, l'auteure résume les propositions contenues dans l'ouvrage et formule des recommandations visant à remédier à des situations insatisfaisantes et à favoriser le droit de l'environnement et son régime pénal. L'ouvrage est pourvu d'une bibliographie, d'une table de la jurisprudence et d'un index analytique.

Fictions du droit

Collectif, Les fictions du droit - Fictions in the Law, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, dir. Ysolde Gendreau, Montréal, Éditions Thémis, 2001, 145 pages.

Ce collectif dirigé par le professeur Ysolde Gendreau examine les confins du réel et de l'irréel juridique. Il rassemble les textes des cinq conférences (trois en français, deux en anglais) prononcées lors du cycle de conférences sur Les fictions du droit organisé par le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal en 1999-2000. Les analyses partent de la prémisse que le droit a besoin de fictions pour donner des réponses juridiques aux problèmes posés par certaines réalités. Elles révèlent dans l'ensemble que ce phénomène est présent dans plusieurs domaines du droit. Comment alors les fictions aident-elles à appréhender le droit? Les auteurs démontrent ici que les fictions transcendent les secteurs du droit et constituent un outil auquel tous les intervenants du milieu juridique ont recours, autant le législateur, les justiciables que la magistrature. Bien qu'elles visent à faciliter la mise en œuvre de la règle juridique, les fictions du droit engendrent aussi leurs propres difficultés, car elles ne sont pas toujours en accord avec la réalité. L'ouvrage contient les cinq études suivantes : Les fictions en droit public (le juge Gilles Létourneau); Are Legal Categories Fictions? (Norman Siebrasse); Mariage et contrat : fiction ou complémentarité? (Alain Roy); Le droit administratif et les fictions juridiques (Jacqueline Morand-Deviller); et Of Butterflies and Bitterness?: Legal Fictions in Corporate and Securities Law (Mary Condon).

Sûretés mobilières

Elisa Henry, Les sûretés mobilières en droit international privé. Étude critique du droit français à la lumière du droit comparé et du droit uniforme, Collection Minerve, sous la dir. de Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 150 pages.

Dans le cadre de cette étude, destinée à évaluer l'adéquation du droit français des sûretés au phénomène d'internationalisation du crédit, l'auteure rend compte d'abord, dans un chapitre préliminaire, des différents droits matériels régissant les sûretés de droit interne. Cet exercice d'ouverture effectue un inventaire des sûretés en droit français, anglais et canadien, expose le cas particulier de la clause de réserve de propriété ou clause Romalpa et effectue une synthèse des divergences majeures opposant les systèmes juridiques. Dans l'ensemble de l'ouvrage, l'auteure étudie les règles applicables aux sûretés conclues dans un contexte contractuel international. Pour bien comprendre les règles de conflit de lois en la matière, elle s'attarde d'abord sur leur mise en œuvre dans le contexte du conflit immobile (Chapitre I: Le statut réel mobilier en droit international privé). Introduisant ensuite un facteur de complication supplémentaire, elle analyse ces règles dans les hypothèses de conflit mobile (Chapitre II: Le conflit mobile et ses solutions en droit international privé comparé). Elle s'interroge enfin sur la possibilité d'une unification du droit en la matière, tant au niveau des règles du droit international privé que des droits substantiels, l'unification étant, écrit l'auteure, la voie la plus propice à une véritable « circulation » internationale des sûretés mobilières (Chapitre III: Les solutions du droit uniforme). L'ouvrage se termine sur une bibliographie, une table de la jurisprudence et un index analytique.

 

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