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1er avril 2002
- La Cour suprême dans l'œil des médias
- Respecter les témoins
- Le TAQ modifie son format papier
- Une certaine incompatibilité...
- L'expertise québécoise reconnue
- Pour une troisième année consécutive
- Exercice illégal de courtier immobilier
- Des Québécois se distinguent
- TRIBUNAL DES PROFESSIONS
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- DROIT COMPARÉ
- COMITÉ DE DISCIPLINE
Le TAQ modifie son format papier
CommuniquéDepuis le 18 mars, toutes les décisions signées par les membres du Tribunal administratif du Québec ont changé de format. Celles-ci sont dorénavant présentées sur du papier blanc 8,5 x 11.
Pour permettre l'inscription sur le registre foncier de certaines décisions, les parties visées pourront s'adresser au secrétariat du Tribunal pour obtenir une reproduction gratuite du papier format 8,5 x 14 avec la mention « copie conforme » de toute décision produite sur format 8,5 x 11.
Gaétan Lemoyne, Président du TAQ
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