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1er avril 2002
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Rappel aux membres
Respecter les témoins
CommuniquéLes membres du comité de liaison avec la Cour du Québec, chambre civile du Barreau de Montréal, ayant constaté qu'il arrive régulièrement que des témoins soient laissés à eux-mêmes au palais de justice de Montréal, souhaitent faire un petit rappel quant au respect que tout avocat doit porter aux témoins.
Saviez-vous que...
le ministère québécois de la Justice et le Barreau du Québec ont convenu1:
- de mettre à la disposition de la personne assignée comme témoin, de l'information sur le processus judiciaire et le déroulement de l'audience;
- de s'assurer que la partie qui assigne un témoin directement concerné par la procédure judiciaire, lui fournisse, lorsque ce dernier en fait expressément la demande, de l'information sur l'état et l'issue de la procédure;
- d'aviser le témoin le plus rapidement possible du fait que sa présence n'est plus requise;
- de renseigner le témoin sur ses droits et les devoirs de son employeur à cet égard;
- d'informer les témoins qu'ils peuvent être indemnisés pour leur déplacement, repas et, le cas échéant, pour le temps passé au palais de justice;
- d'éviter les assignations inutiles de témoins.
la magistrature, le ministère québécois de la Justice et le Barreau du Québec ont convenu1:
- de porter une attention particulière aux témoins, particulièrement ceux qui sont vulnérables en raison de leur âge ou d'une déficience physique ou psychique;
- d'assurer au témoin enfant une protection et une sécurité particulières et de s'adresser à lui en tenant compte de son degré de compréhension;
- de prendre les mesures utiles dans le but d'éviter l'assignation répétée du témoin et de minimiser pour lui les inconvénients;
- de protéger le témoin contre toute manœuvre d'intimidation lors de l'audition et de s'assurer que les interrogatoires ne soient ni vexatoires ni abusifs;
- de sauvegarder la confidentialité de l'adresse du témoin lorsqu'il y a lieu de croire que sa sécurité physique ou psychique peut être en danger, notamment dans les procédures où la violence conjugale ou familiale est présente.
1 Extraits de la Déclaration de principe concernant les témoins, signée à Montréal le 1er juin 1998 par le juge en chef du Québec, le ministre de la Justice et procureur général, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, le juge en chef de la Cour du Québec et le bâtonnier du Québec. Le texte intégral est disponible sur le site du ministère de la Justice du Québec : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/declar.htm
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