Rendez-vous le 30 mai prochain, à la plénière du congrès

La Cour suprême dans l'œil des médias

Louise Vadnais, avocate

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La Cour suprême du Canada paraît faire l'objet d'une attention accrue de la part des médias. On en veut pour preuve le nombre d'articles publiés au cours de la dernière décennie. Depuis l'adoption de la Charte canadienne, le 17 avril 1982, les décisions importantes ou controversées de la Cour suprême semblent non seulement recevoir une couverture médiatique considérable, mais les jugements sont de plus en plus souvent le sujet d'éditoriaux et d'analyses critiques. Et les juges seraient devenus plus que jamais des personnalités publiques dont on expose la vie privée et les opinions.

Nous possédons des éléments d'enquête qui vont étonner, notamment ceux sur la différence d'importance accordée à certaines causes, de dire Me Florian Sauvageau, membre du groupe de recherche

Ce sont là quelques-unes des hypothèses de travail au centre du Projet de recherche sur la Cour suprême du Canada et les médias, dont une partie des résultats seront dévoilés à la plénière du congrès du Barreau, qui aura lieu le jeudi 30 mai, de 14 h à 17 h, au Manoir Richelieu, dans la région de Charlevoix. Cette étude, parrainée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et la Max Bell Foundation, est menée par cinq professeurs d'autant d'universités canadiennes dans les domaines du droit, des communications et des sciences politiques. Elle porte plus particulièrement sur la couverture des activités de la Cour suprême et des décisions liées à des questions sociales ou politiques.

Des résultats étonnants...

« Nous possédons des éléments d'enquête qui vont étonner, notamment ceux sur la différence d'importance accordée à certaines causes », explique M^e Florian Sauvageau, membre du groupe de recherche. « Cette différence s'explique entre autres par la perception respective du rôle de la Cour suprême au sein des deux communautés linguistiques. L'école de l'ouest est très critique vis-à-vis de la Cour suprême. Essentiellement, le Canada anglais lui reproche de jouer un rôle trop important depuis l'adoption de la Charte. On va même jusqu'à lui reprocher de remplacer le Parlement. Ce n'est pas pour rien que le projet vient de l'ouest et c'est pourquoi je suis heureux de la présence du Dr David Taras, qui pourra situer les résultats dans leur contexte. »

Des résultats qui ne seront dévoilés que lors de la plénière, il va sans dire!

Une analyse fouillée

La plénière d'ouverture portera spécifiquement sur le quatrième volet de cette vaste enquête, une analyse de ce qui a été publié ou diffusé au sujet de la Cour dans les quotidiens nationaux ainsi qu'aux nouvelles télévisées de septembre 2000 à août 2001.

Étayée d'un corpus de 280 pièces journalistiques (presses écrite et télévisuelle) pour le Québec et davantage pour le Canada anglais, cette analyse fouillée identifie les activités de la Cour suprême qui ont capté l'attention des médias: les causes médiatisées, les causes ignorées, les juges qui ont fait les manchettes et la Cour en tant qu'institution.

L'étude mettra également en lumière l'image de la Cour véhiculée par les médias. Enfin, elle évaluera le traitement journalistique, notamment par le biais d'une comparaison entre les médias francophones et anglophones, les types de causes médiatisées selon qu'il s'agisse de la presse écrite ou télévisuelle ou encore du type de journaux, grand format, comme The Globe & Mail, ou tabloïd, comme le Journal de Montréal.

Le professeur David Taras

Certaines causes seront examinées d'un point de vue qualitatif à travers les diverses étapes de la couverture médiatique, notamment l'arrêt Sharpe, portant sur la possession de matériel pornographique infantile. En outre, l'étude entreprend de fournir des éléments d'explication sur le système de relations de la Cour avec la presse et l'évolution du rôle de l'adjoint exécutif juridique.

Me André Joli-Coeur

« Ce que le public sait sur la justice et les affaires de la société en général, c'est par les médias qu'il l'a appris », explique M^e Sauvageau, qui est professeur titulaire au Département d'information et de communication de l'Université Laval depuis plus de 20 ans où il enseigne notamment le droit des médias. « Prenant comme point de départ la Cour suprême, notre enquête fournit des outils pour comprendre les préoccupations des médias vis-à-vis de la justice et cette compréhension, qu'on aime cela ou non, est essentielle pour les avocats car les décisions des tribunaux et le monde juridique sont de plus en plus présentes dans la presse. »

Une thématique inédite

Un sujet captivant qui rassemblera juristes et journalistes autour d'une thématique inédite à la une du congrès 2002 du Barreau du Québec. « Véritable coup d'envoi du congrès, notre plénière, Une année dans la vie de la Cour suprême: la perception des médias, promet de riches échanges à la frontière du monde juridique et du monde journalistique et, à cet égard, offre un double intérêt pour les congressistes », fait valoir M^e Suzanne Vadboncoeur directrice du Service de recherche et de législation et responsable de la plénière.

M. Daniel L'Heureux

« On sait que toutes les décisions importantes de la Cour suprême intéressent au plus haut point la communauté juridique, poursuit M^e Vadboncoeur. Or le traitement médiatique de la Cour suprême tel que proposé par l'étude, dont une partie des résultats seront dévoilés en primeur lors de la plénière, n'a jamais été analysé au Québec. En outre, la plénière offrira une occasion privilégiée de rencontre entre les membres des deux grandes communautés puisqu'elle accueillera des journalistes à sa tribune mais aussi les membres de la Fédération professionnelle des journalistes (FPJQ) qui désirent y assister comme participants dans la salle. »

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Une tribune éclectique

Outre les professeurs M^e Florian Sauvageau, de l'Université Laval, et le Dr David Taras¹, de l'Université de Calgary, qui est responsable du projet, quatre autres invités viennent s'ajouter au panel de la plénière. Il s'agit de la juge Louise Arbour, un magistrat qui a suscité beaucoup d'intérêt médiatique bien avant sa nomination à la Cour suprême, le 15 septembre 1999; M^e André Joli-Cœur, (Joli-Coeur, Lacasse, Geoffrion, Jetté, St-Pierre, Sillery) l'amicus curiae nommé par la Cour suprême du Canada pour éclairer la Cour sur le point de vue opposé à celui du gouvernement fédéral dans l'affaire, fort médiatisée, du Renvoi sur la sécession du Québec en 1998; M^e Alain-Robert Nadeau, docteur en droit constitutionnel, un observateur attentif de la Cour suprême, notamment dans ses chroniques au journal Le Devoir et au Journal du Barreau portant sur l'ensemble des décisions de la Cour qui concernent la Charte canadienne; Daniel L'Heureux, correspondant parlementaire à Ottawa depuis 1984 pour RDI et la Société Radio-Canada; et M^e Valérie Langlois, une avocate diplômée en journalisme de l'Université Laval, assistante de recherche attitrée au projet de recherche.

La juge Louise Arbour

Marc Laurendeau, avocat de formation œuvrant dans le monde journalistique depuis plus de 25 ans, a été appelé à moduler les réactions des participants à la suite du dévoilement des résultats.

¹  Docteur en sciences politiques, il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Power and Betrayal in the Canadian Media.

 

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