ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.
Pour toute question ou commentaire concernant le Journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca
Visitez la page officielle du Journal du Barreau sur le site Web du Barreau du Québec.
15 avril 2002
- ACTUALITÉ JURIDIQUE
- Pas de modifications à la pièce
- Un site de référence
- Fondation Claude Masse reçoit 463 731 $
- Générosité et leadership
- Le ministre Martin Cauchon sera présent
- La clientèle en priorité
- BARREAU DE MONTRÉAL
- CHRONIQUES
- BARREAUX DE SECTION
- COMITÉ DES REQUÊTES
- RECENSIONS JURIDIQUES
- PROPOS DU BATONNIER
- PARMI NOUS
- COUR SUPRÊME
- JUSTICE ET SOCIÉTÉ
- ÉTYMOLOGIE JURIDIQUE
- COMITÉ DE DISCIPLINE
- BEAUX MOTS DITS
- COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
- PROFESSION AVOCATE
Ad hoc ou l'art d'être directement concerné
Isabelle Huard*Expression utilisée spécifiquement dans certains dossiers juridiques, le terme latin ad hoc signifie « pour cela », « en vue de cela », « à cet effet ». Attention, cette locution latine s'écrit en deux mots.
Une origine juridique
L'expression nous arrive par la voie juridique: en effet, au XIXe siècle, « un tuteur ad hoc » avait la responsabilité de représenter un enfant mineur, en cas de conflit avec son tuteur légal. Jadis également, lorsqu'on parlait d'un « homme ad hoc », c'est qu'on savait qu'on avait affaire à quelqu'un qui connaissait bien la matière spécialisée dans laquelle il oeuvrait.
Une expression générale mais surtout juridique
De nos jours, et de manière générale, « répondre ad hoc » signifie répondre d'une manière directe et positive.
En réalité, sur le plan strictement juridique, cette expression latine qualifie un acte spécialement fait pour une formalité déterminée. Par exemple, un « mandat spécial » est un « mandat ad hoc ». Un « mandat ad litem » est nécessairement ad hoc: il a été fait pour la représentation d'une personne nommément désignée plaidant contre une personne, elle aussi nommément désignée relativement à une procédure bien précise.
Ad hoc est aussi utilisé pour caractériser une procédure d'arbitrage dont les parties n'ont pas confié l'organisation à une institution permanente spécialisée.
Un terme qui se raréfie
Bien qu'elle caractérise une mission particulière bien limitée dans son objet, l'expression juridique est aujourd'hui perdue de vue. On ne parlera plus guère d'un « administrateur ad hoc » ou d'un « mandataire ad hoc ».
Et si le mot a un écho souriant, c'est qu'il est l'homonyme d'un poisson (fumé en général) et d'un capitaine: il s'agit bien sûr du « Haddock », avec une orthographe toute différente!
Sources: Larousse du XXe siècle, site Internet de Parler au quotidien (Centre national de documentation pédagogique), site Internet du dictionnaire du droit privé de Serge Braudo.
© Barreau du Québec 1996-2012