Entente entre les fabricants d'acide citrique et Option consommateurs

La Fondation Claude Masse reçoit 463 731 $

Claude Duchesnay, avocat

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La Cour supérieure a entériné le 12 février dernier une entente intervenue entre Option consommateurs et des fabricants d'acide citrique accusés d'avoir enfreint la Loi sur la concurrence. Archer Daniel Midland, Hoffmann-LaRoche, Jungbunzlauer, Haarmann & Reiner et Bayer devront verser une somme de 725 000 $, qui sera notamment partagée entre la Fondation Claude Masse (463 731 $), le Fonds d'aide aux recours collectifs (75 000 $)
et Option consommateurs (50 000 $).

Fondation a pour mission de soutenir et de développer la recherche, l'éducation et la diffusion des connaissances dans le domaine de la consommation, de la concurrence et du fonctionnement des marchés, a expliqué Claude Masse en conférence de presse. Il est accompagné de Louise Rozon, directrice générale d'Option consommateurs

 Ce règlement, aux conclusions créatives et engagées, fait suite au recours collectif entrepris en 1999 par Option consommateurs et André-Bernard Guévin contre plusieurs fabricants d'acide citrique. Ces derniers ont admis avoir enfreint la Loi sur la concurrence et s'être mis d'accord pour hausser artificiellement le prix de leur produit, au détriment des consommateurs. L'acide citrique est une substance que l'on retrouve dans de très nombreux produits de consommation, dont la nourriture, les boissons gazeuses et les détergents. Elle sert notamment à rehausser le goût des aliments et à prolonger la durée de conservation des produits.

Fondation Claude Masse

La Fondation Claude Masse¹ est la principale bénéficiaire de cette entente à l'amiable. Lors des négociations, Option consommateurs et les fabricants d'acide citrique ont convenu qu'une somme de plus de 463 000 $ serait octroyée à un nouvel organisme qui soutiendra l'éducation et la recherche dans les domaines de la concurrence et de la protection des consommateurs. La Fondation a été créée au printemps 2001, en prévision de la ratification de cette entente.

Le nom de la Fondation souligne la remarquable contribution du bâtonnier Claude Masse au domaine de la protection des consommateurs depuis 25 ans. En conférence de presse, le 13 mars dernier, M^e Masse s'est dit extrêmement honoré de voir son nom associé à ce nouvel organisme.

« Une telle entente n'aurait pas été possible si la société québécoise, depuis 25 ans, ne s'était pas éveillée à la problématique de la consommation, a déclaré M^e Masse. Depuis 25 ans, on constate que la Loi sur la protection des consommateurs est appliquée de mieux en mieux et que cette loi porte un respect aux questions de la consommation. Le Code civil du Québec lui-même, dans sa réforme de 1991, est imprégné de la justice envers le consommateur. Ce mouvement des consommateurs s'étend d'ailleurs de plus en plus à d'autres services, dont les services financiers. »

Selon l'entente intervenue dans le cadre du recours collectif, la somme reçue par la Fondation Claude Masse doit être consacrée à des activités de recherche en milieu universitaire. Elle a pour mission de soutenir et de développer la recherche, l'éducation et la diffusion des connaissances dans le domaine de la consommation, de la concurrence et du fonctionnement des marchés. La Fondation a aussi pour objet de promouvoir le respect et le développement des règles de droit reliées à la consommation de même que l'accès à la justice.

L'organisme s'acquittera de sa mission en allouant des fonds à des fins de recherche et d'éducation. La Fondation peut accorder des subventions à des chercheurs en milieu universitaire et au sein d'autres institutions. Elle contribuera aux activités d'organismes communautaires qui agissent dans les domaines où elle intervient. Elle recueillera également des sommes provenant d'autres sources qui lui permettra d'accorder du financement à d'autres institutions ainsi qu'à des organismes communautaires pour des projets ayant un lien avec sa mission.

La Fondation Claude Masse dispose de quatre ans pour prendre des engagements en ce sens. L'argent versé dans le cadre de l'entente constitue le capital de démarrage de la Fondation, qui entend attribuer ses premières allocations de fonds au début de l'automne 2002. Durant sa phase de démarrage, elle bénéficiera du soutien administratif d'Option consommateurs. Il est important de souligner qu'il s'agit de deux organismes distincts.

Une feuille de route bien remplie

La feuille de route de M^e Claude Masse est bien remplie. Il est l'un des fondateurs de la première clinique légale au Québec, établie à Pointe-Saint-Charles. Claude Masse s'est aussi et surtout consacré à l'enseignement et à la recherche du droit de la consommation. Il a participé à la rédaction de la Loi sur la protection du consommateur et s'est impliqué dans la réforme du Code civil du Québec. Il fut l'un des premiers administrateurs de la Régie de l'assurance automobile du Québec. Notons également qu'il a été bâtonnier du Québec en 1996-1997.

M^e Masse a en outre été associé à d'importants litiges dans le domaine du droit de la consommation et a notamment représenté les victimes de la MIUF il y a quelques années. Il a rédigé de nombreux textes et ouvrages qui traitent des droits des consommateurs. Il oeuvre également dans des projets de diffusion de l'information juridique et de collaboration internationale en matière de protection du consommateur.

¹  Les lecteurs qui désirent obtenir des informations sur l'entente à l'amiable et sur la Fondation Claude Masse peuvent s'adresser à Option consommateurs en composant le (514) 598-7288.

 

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