Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Copropriété divise

Collectif, Développements récents en droit de la copropriété divise, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 159, Éditions Yvon Blais, 2001, 217 pages.

Ce numéro de la collection des développements récents du Service de la formation permanente du Barreau rassemble les six textes des allocutions prononcées lors du colloque tenu en septembre 2001 sur les derniers développements en copropriété divise. Le colloque était présidé par la juge Jeannine M. Rousseau de la Cour supérieure. M^e Yves Joli-Cœur signe les deux premiers textes intitulés « Les obligations du syndicat quant à la conservation de l'immeuble et les recours inhérents à de telles obligations » et « Les paramètres généraux de la copropriété divise ». M^e Pierre-G. Champagne signe les deux articles suivants intitulés « Les règles particulières des assurances en copropriété divise » et « Droit et recours des copropriétaires ». Les deux derniers textes sont les suivants: « Le rôle des administrateurs et du gérant: leurs devoirs et leurs limites » (M^e Yves Papineau) et « Les charges financières en copropriété divise » (M^e André Rousseau).

Droit de l'Internet

Collectif, Développements récents en droit de l'Internet, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 160, Éditions Yvon Blais, 2001, 278 pages.

Ce 160^e volume de la collection des développements récents du Service de la formation permanente du Barreau contient les six textes des conférences sur le droit de l'Internet prononcées lors du colloque de novembre 2001, présidé par la juge Nicole Duval-Hesler de la Cour supérieure. Les articles se présentent comme il suit: « Problèmes de juridiction dans le cyberespace » (Raymond Picard); « Comment devenir rapidement un juriste branché - Les secrets des principaux signets Internet du juriste québécois » (Marco Rivard); « La preuve dans un contexte électronique » (Michel Gagné); « La responsabilité civile sur Internet selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information » (Pierre Trudel); « Le contrat de création et le contrat d'hébergement d'un site Web: éléments de négociation, de rédaction et d'interprétation » (Antoine Leduc); et « L'Internet en milieu de travail et les politiques et directives relatives à l'utilisation des nouvelles technologies » (Karl Delwaide).

Droit civil

Collectif, Développements récents en droit civil, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 161, Éditions Yvon Blais, 2001, 217 pages.

Ce recueil no 161 de la collection préparée par le Service de la formation permanente du Barreau renferme les textes des cinq conférences prononcées lors du colloque de novembre 2001 sur les développements récents en droit civil, à savoir « Règles du jeu: l'avocat et les renseignements personnels » (Marie St-Pierre); « RDPRM: de plus en plus connu » (Lise Cadoret); « La prescription extinctive: attention aux délais hors norme » (Odette Jobin-Laberge); « L'appel abusif et dilatoire: le rejet de l'appel, le cautionnement et les dommages-intérêts » (Gilbert A. Hourani); et « Interlocutoire ou final? Question simple, réponses complexes » (Pierre-Yves Boisvert).

Espaces maritimes

Yacouba Cissé, Droit des espaces maritimes et enjeux africains, Collection Bleue, Série monographies, Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de droit civil, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 308 pages.

Lors des négociations de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée en 1982 (en vigueur depuis 1994) s'est opéré le « Yalta de la mer », qui a entériné la quasi-territorialisation des espaces maritimes. L'Afrique a pris activement part à ce long et difficile processus de cloisonnement juridique des mers et des océans puisqu'elle est à l'origine d'une nouvelle institution appelée zone économique exclusive, perçue comme un élément du nouvel ordre maritime international, écrit l'auteur Yacouba Cissé.

Dans cet ouvrage, à l'origine sa thèse de doctorat pour laquelle il a reçu la médaille du Barreau de Paris, l'auteur décrit et analyse d'abord les principes de droit applicables à son propos (Partie I - « L'évolution du droit des espaces maritimes: cadre juridique, sources du droit, évolution des titres, des critères et des techniques de délimitation »). Il présente ensuite les enjeux et analyse les contributions africaines au développement du droit des espaces maritimes à partir des propositions faites par les États, des positions qu'ils ont adoptées au regard des méthodes de délimitation, des accords qu'ils ont conclus et des différends qu'ils ont soumis à la Cour internationale de justice et aux tribunaux d'arbitrage (Partie II - « Les contributions africaines au développement du droit des espaces maritimes: caractéristiques des côtes africaines, problèmes frontaliers, territorialisation, zone de développement conjoint et frontières maritimes »). L'auteur soutient que le régionalisme maritime, dans le contexte africain, pourrait être un facteur inhibiteur des conflits frontaliers sur mer et plaide en faveur de l'approche des joint development zones dont les fondements, en droit et en opportunité, paraissent bien établis. Pour l'auteur, cette approche alternative permet une exploitation partagée des ressources offshore, biologiques et minérales, lesquelles se jouent bien souvent des lignes-frontières. L'auteur montre par ailleurs comment les États africains, qui aspirent à une réalité économique propre, devraient être plus sensibles aux divers enjeux de la mer et surveiller attentivement l'élaboration et l'application des instruments juridiques qui les encadrent. L'ouvrage contient une bibliographie de sources primaires (jurisprudence et documents officiels des Nations unies) et de sources secondaires (monographies et articles de doctrine).

Sociétés par actions

Codification législative, Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral - Supplément, Collection lois et règlements, Compagnies, corporations et sociétés par actions, 2001-2002, Judico, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 199 pages.

Ce recueil reproduit, en versions française et anglaise, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. C-44, (la Canada Business Corporations Act, R.S.C., 1985, c.
C-44), telle que modifiée par L.C. 2001, ch. 14 (P.L. S-11) sanctionnée le 14 juin 2001. L'ouvrage contient l'historique des modifications législatives depuis 1985 de même qu'une table de concordance entre les dispositions de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes (S.C. 1974-75-76, c. 33 et modifications) et celles de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (L.R.C. (1985), ch. C-44 et modifications).

Démocratie délibérative

Collectif, La démocratie délibérative en philosophie et en droit : enjeux et perspectives, dir. André Duhamel, Daniel Weinstock et Luc B. Tremblay, Montréal, Éditions Thémis, 2001, 274 pages.

La démocratie délibérative représente un des champs d'investigation philosophique les plus féconds des dix dernières années, du moins dans le contexte de la philosophie du droit et de la théorie constitutionnelle anglo-américaine, peut-on lire en quatrième de couverture. La bibliographie en fin de volume tend d'ailleurs à confirmer cette assertion. Le présent recueil rassemble la plupart des communications présentées lors d'un colloque sur la démocratie délibérative tenu en mars 2000 à l'UQAM dans le cadre du congrès de la Société de philosophie du Québec. Il a pour objet de fournir au lecteur francophone une idée des débats que l'émergence de ce paradigme de recherche a suscité. Les essais qu'il réunit contribuent à ces débats tant du point de vue de la justification philosophique que du point de vue de la pratique politique. Ils montrent que la théorie de la démocratie délibérative, en ses différentes versions, est traversée de tensions internes et relèvent certains défis qu'elle lance à la théorie du droit et à la théorie de la démocratie contemporaines.

Les textes compris dans ce collectif sont les suivants: « Pourquoi la démocratie délibérative » (André Duhamel, Daniel Weinstock); « Le concept du 'raisonnable' dans la 'démocratie délibérative' » (Daniel Weinstock); « La démocratie délibérative de Gutmann et Thompson » (Pierre-Yves Bonin); « Principe du discours et délibération démocratique. Sens et portée du modèle du discours dans la théorie du droit et de la démocratie de Habermas » (Stéphane Courtois); « Rhétorique, délibération et démocratie » (André Duhamel); « Délibération démocratique et réforme parlementaire au Canada » (Philippe Constantineau); « Éducation à la citoyenneté et démocratie délibérative. Pour une approche dialogique de la formation civique » (David Lefrançois); « La démocratie délibérative et la protection des intérêts fondamentaux » (Luc B. Tremblay); et « Critique de la retenue et de l'activisme judiciaire en vertu de la théorie procédurale de la démocratie et du droit de Jürgen Habermas » (Stéphane Bernatchez). L'ouvrage se termine sur une bibliographie multidisciplinaire.

Responsabilité morale

Hugues Parent, Discours sur les origines et les fondements de la responsabilité morale en droit pénal, Montréal, Éditions Thémis, 2001, 437 pages.

L'histoire des origines et des fondements de la responsabilité morale en droit pénal, c'est l'histoire de la purification progressive de la faute, de la domestication méthodique de ses pouvoirs sauvages, de ses dangers et de ses périls, écrit Hugues Parent. Et contrairement à ce que l'on croit généralement, poursuit-il, l'évolution de la responsabilité morale en droit pénal n'est pas un phénomène linéaire, ni cohérent, mais un discours dont le langage et les accents échappent à toute tentative de conjuration, à toute volonté ayant pour objet de réduire au silence ses paroles qui, aussitôt prononcées, ne peuvent plus s'insérer sous la surface de l'image traditionnelle que véhicule l'histoire du droit pénal. C'est de cette évolution et quelques-unes de ses figures essentielles dont il traite dans son ouvrage.

L'ouvrage a pour objet l'étude des principes régissant la responsabilité pénale en droit criminel anglo-saxon et plus précisément l'analyse des structures fondamentales sur lesquelles s'articule la justice pénale. En étudiant la responsabilité pénale sous l'angle de la philosophie morale, l'auteur souhaite s'attaquer au cœur même de la fonction punitive, au noyau de l'armature criminelle. Outre une introduction fort élaborée exposant le cadre de l'analyse, des éléments de définition, les hypothèses retenues et la méthodologie de l'ouvrage, celui-ci est divisé en quatre parties portant successivement sur l'introduction de la faute morale en droit pénal (analyse sociologique, historique), l'imputabilité (imputabilité pénale, connaissance de la loi, responsabilité pénale et libre arbitre), la culpabilité (relation entre capacité et culpabilité) et la genèse du comportement agressif (analyse philosophique et juridique d'un phénomène polymorphe). Une conclusion générale rappelle les thèmes principaux analysés dans l'ouvrage. Elle est suivie d'une table de la législation citée, d'une table de la jurisprudence, d'un index des noms cités, d'une bibliographie et d'un index analytique.

 

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