Dernière étape d'un projet de deux ans de la section canadienne de la CIJ

Réforme du système judiciaire croate

Indragandhi Balassoupramaniane, avocate

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Du 23 février au 2 mars dernier, à Montréal, une trentaine de juges canadiens et croates étaient réunis dans le cadre d'un séminaire intensif pour échanger leurs réflexions sur l'indépendance et l'impartialité de la magistrature. Cette rencontre était la dernière étape d'un projet de deux ans mis sur pied par la section canadienne de la Commission internationale des juristes (CIJ) visant à appuyer une réforme du système judiciaire en Croatie¹.

La juge Michèle Rivet, présidente sortante de la section canadienne de la Commission internationale des juristes

Ce séminaire se voulait une suite de la rencontre de novembre 2000 où une cinquantaine de juristes, canadiens et croates, s'étaient donnés rendez-vous à Montréal et Ottawa² pour discuter de l'indépendance et l'impartialité du système judiciaire en Croatie.

Quatre thèmes de travail

Le séminaire de cette année s'est déroulé sous forme d'échanges et de discussions sur quatre thèmes de travail: les relations avec les médias (et de manière générale, la diffusion des activités judiciaires dans le public), l'éducation permanente, l'efficacité de la cour et l'éthique et la discipline judiciaire. Ces quatre sujets sont le résultat de diverses séances de travail qui ont eu lieu tant au Canada qu'en Croatie au cours desquelles les juges canadiens et croates ont étudié l'ensemble des questions émergeant de l'indépendance.

« Le séminaire s'est fait sous forme de table ronde, d'échanges entre collègues canadiens et collègues croates », a expliqué la juge Michèle Rivet, présidente sortante de la section canadienne de la CIJ, qui s'est beaucoup impliquée dans ce projet depuis sa création. « À partir des quatre thèmes précédemment identifiés, on a discuté avec les juges croates sur les nouvelles stratégies d'activité à développer pour commencer à implanter les réformes permettant aux juges croates d'atteindre l'indépendance. Plus précisément, on a cherché à établir des stratégies sur la manière dont les changements doivent se faire. À titre d'exemple, pour le thème de l'éducation permanente, on n'a pas présenté un énoncé des différents programmes existants au Canada mais on a montré le cheminement parcouru et pourquoi tel programme d'éducation judiciaire a été mis en place au Canada. »

Pendant leur séjour, les juges croates ont eu l'occasion de visiter Montréal et l'Institut national de la magistrature à Ottawa. Ils ont également pu rencontrer et discuter avec des membres éminents de la magistrature d'ici, notamment Pierre A. Michaud, juge en chef de la Cour d'appel du Québec, et Frank Iacobucci, juge à la Cour suprême du Canada. À cet égard, M^me Rivet a tenu à souligner la disponibilité et le dévouement des juges canadiens. « Il y a une réelle volonté, de la part des juges canadiens, de s'impliquer dans ce projet. C'est d'ailleurs une force de la magistrature canadienne que de s'offrir pour travailler avec des collègues étrangers parce qu'on sait qu'on a beaucoup à apprendre par des échanges avec l'extérieur. »

D'ailleurs, le bilan que fait M^me Rivet du projet est assurément positif, tant pour les participants croates que canadiens. « Au cours de ces deux ans, ce projet a impliqué plus de 200 juges croates et 60 juges canadiens. Ces chiffres sont importants en nombre mais le projet était aussi riche en qualité car les juges, tant croates que canadiens, ont beaucoup appris. En tant que juge, j'ai découvert que l'indépendance de la magistrature est un élément fragile qui doit être défini et protégé; les juges croates, quant à eux, ont approfondi la notion d'indépendance et d'impartialité. »

L'expérience va se poursuivre

Théoriquement, le projet a pris fin parce qu'il avait été organisé pour une période de deux ans. Dans les faits néanmoins, les échanges avec les Croates vont se poursuivre et l'expérience va même être étendue aux autres territoires de la région. Plus précisément, la CIJ compte poursuivre le projet et travailler sur deux niveaux, fait savoir M^me Rivet. « Dans le premier niveau, nous voulons d'une part poursuivre la relation avec les Croates et travailler sur d'autres thèmes et, d'autre part, étendre les réflexions amorcées à d'autres pays de la région; en adoptant une approche différente parce que les problèmes juridiques sont différents, nous aimerions renouveler l'expérience avec la Serbie, le Monténégro, la Macédoine et la Bosnie.

« Dans le deuxième niveau, vous comptons amener les gens de tous ces pays à collaborer et à travailler ensemble. Ce dernier projet représente un grand défi en soi parce que les habitants de ces pays ont fait la guerre et les blessures ne sont pas encore cicatrisées. Néanmoins, ce sont avant tout des pays voisins et ils ne peuvent, malgré les souffrances subies, continuer à s'ignorer les uns des autres », conclut M^me Rivet.

¹  Cet projet est financé par l'Agence canadienne de développement international (ACDI).
2 Le séminaire s'est déroulé du 4 au 18 novembre 2000. Un article est paru à la page 7 de l'édition du 15 décembre 2000 du Journal du Barreau, sous la plume de Jean Breton. Ledit article , « Des juges croates en visite au Canada», peut être consulté sur le site /publications/journal/vol32/no21/default.html

 

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