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Deux ateliers du congrès au cœur de l'actualité

Blanchiment d'argent et justice militaire

Louise Vadnais, avocate

La nécessité de freiner le terrorisme et les attentats du 11 septembre 2001 ont remis la question du blanchiment d'argent et celle de la justice militaire à l'ordre du jour de plusieurs pays, dont le Canada. Dans cet esprit, le congrès du Barreau offre parmi ses quelque 25 ateliers de formation professionnelle, deux ateliers au centre de l'actualité juridique. Un premier portant sur la nouvelle loi adoptée par le Canada pour contrer le blanchiment d'argent: un régime lourd de conséquences pour les avocats. Un second concernant le droit militaire qui permettra aux praticiens d'apprécier l'importance des changements survenus depuis les 10 dernières années au sein de la justice militaire à la lumière de la Charte canadienne.

Les avocats sur la ligne de front

Me Marc David (Shadley Battista) invite tous les avocats le samedi 1er juin en matinée à venir prendre le pouls des répercussions que suscitent déjà dans le milieu juridique la mise en vigueur de la nouvelle Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et l'adoption, le 8 novembre 2001, du Règlement sur la déclaration des opérations douteuses.

En vertu de l'article 7 de la Loi, lorsque l'avocat a des « motifs raisonnables de soupçonner » que la transaction effectuée par son client est liée à une infraction de recyclage des produits de la criminalité, il doit divulguer l'opération au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). « C'est la première fois, fait valoir Me David, qu'une loi fédérale exige qu'un avocat dénonce son client à l'insu de ce dernier puisque l'avocat n'a pas le droit de divulguer qu'il a fait un rapport à l'agence fédérale. »

Les activités visées sont énumérées à l'article 5 du Règlement: la réception ou le paiement de fonds, l'achat ou la vente de valeurs mobilières ou de biens immobiliers enfin les virements de fonds. « Bien qu'il s'agit de dispositions émanant d'une loi de nature pénale qui vise à criminaliser des comportements, ce sont les avocats qui pratiquent en droit fiscal, commercial, corporatif qui devront gérer cette Loi. C'est sur eux que repose le fardeau de la prendre la décision de dénoncer ou non le client », observe Me David.

La délicate question du secret professionnel

Nul doute que cette législation vient empiéter sur la question du secret professionnel, si cher à la profession des avocats, assise du privilège client-avocat. « Dans cette optique, s'interroge Me David, comment un éventuel client doit-il considérer son avocat? L'avocat sera-t-il encore en mesure de respecter le secret des confidences? Deviendra-t-il impossible de faire confiance à un confident qui portera le chapeau de délateur pour le compte de l'État? » Autant de questions auxquelles l'atelier apportera des pistes de réponse.

« Ne nous mettez pas dans le même bain que les banquiers courtiers et comptables », lance Me David, qui dresse un constat impératif quant à l'incidence de la nouvelle Loi dans le milieu juridique. « L'avocat occupe une place unique dans notre société. Personne d'autre ne joue le rôle de tampon entre l'État et le citoyen. »

Enfin, l'atelier examinera la question des fouilles et perquisitions dans un bureau d'avocats à la lumière de la Charte canadienne. On y étudiera aussi les recours possibles pour contrer les effets de la Loi à l'égard des avocats. « Le Barreau du Québec s'est joint à l'offensive de la Federation of law societies of Canada, qui a attaqué la nouvelle Loi devant les tribunaux de la Colombie-Britannique », précise Me David.

D'autres règlements vont entrer en vigueur en 2002 et 2003 touchant les transactions transfrontalières et les transactions en espèces. « Les avocats devront faire des rapports dans tous les cas. Aussi, avons-nous le devoir d'être à la fine pointe des développements dans ce domaine », conclut Me David en guise d'invitation.

La justice militaire à l'heure de la Charte

Me Guy Cournoyer (Shadley Battista) propose le vendredi 31 mai en matinée, conjointement avec le brigadier général Me Pierre G. Boutet, une analyse du système de justice militaire. Cet atelier (et deux autres) portant sur les nouvelles façons de pratiquer le droit, sera animé par Me Jean Asselin (Labrecque, Robitaille, Roberge, Asselin).

Il existe peu ou pas de doctrine accessible en français en droit militaire. Or un militaire peut s'adresser à n'importe quel avocat pour être conseillé ou représenté devant une cour martiale. Me Asselin et Me Cournoyer en savent quelque chose. En 1988, ils ont représenté le militaire Michel Généreux, détenu sur la base militaire de Val Cartier, accusé de possession de stupéfiant en vue d'en faire le trafic et de désertion. Les deux avocats ont soulevé l'inconstitutionnalité de la Cour martiale générale parce que le tribunal n'offrait pas les garanties d'un tribunal indépendant en vertu de la Charte canadienne.

« On a perdu partout, se rappelle Me Cournoyer, sauf devant la Cour suprême1 qui nous a donné raison. La Charte canadienne est venue changer la donne. Dans cette affaire, la Cour s'est prononcée sur les exigences d'indépendance judiciaire dans le système militaire et le législateur a modifié la Loi sur la défense nationale. »

L'atelier est une introduction à la discipline militaire, ainsi qu'à la structure et aux éléments fondamentaux du système de justice militaire canadien. « Si on avait eu la chance d'avoir cette formation accessible, on aurait évité bien des angoisses », confie Me Cournoyer.

En vase clos le droit militaire? Détrompez-vous! « C'est un droit qui bouge beaucoup et dans le contexte de la mondialisation notre système est très étudié par le États-Unis, l'Angleterre, l'Australie. En outre, une quantité de parallèles intéressants peuvent être établis avec les comités de discipline et la déontologie policière », ajoute Me Cournoyer.

Un atelier qui saura intéresser les avocats qui pratiquent dans les domaines du droit criminel, disciplinaire, administratif, constitutionnel et des libertés civiles et leur fournir de nouvelles sources en doctrine et jurisprudence.

R. c. Généreux [1992] 1 R.C.S. 259