Cinquième séance du Conseil général

Information juridique et multidisciplinarité

Marius Marin

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Accès à l'information juridique, multidisciplinarité, positionnement et orientations stratégiques en matière de communication ont été les principaux sujets abordés par les membres du Conseil général à sa séance des 21 et 22 mars derniers à Québec. Les interventions du Barreau dans les dernières semaines, notamment dans les dossiers de la réforme du Code civil du Québec, de l'avant-projet de loi sur le système correctionnel, de la réforme du Code de procédure civile et de l'avant-projet de loi sur l'union civile des personnes de même sexe, ont également été à l'ordre du jour de cette cinquième et dernière assemblée de l'exercice 2001-2002.

Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau

Christian Lavoie, directeur du Service des technologies de l'information au Barreau du Québec, et Thérèse Perreault, directrice du Service de la gestion de l'information, ont présenté un bilan de l'utilisation du REJB après cinq années d'opération. Comptant plus de 10 000 abonnés, le REJB répond manifestement aux attentes des membres du Barreau, qui se sont dits très ou assez satisfaits du produit lors d'un sondage effectué plus tôt cette année et dont les faits saillants étaient dévoilés aux membres du Conseil général. De la même façon, les personnes interrogées, plus de 400 utilisateurs du REJB parmi les membres du Barreau, se sont montrées plus que satisfaits de la rapidité de la mise à jour (97 %), de l'efficacité du produit (99 %) et de la navigation proposée (86 %).

« Si on tient compte de la clientèle potentielle des membres, le taux de pénétration du produit de jurisprudence du Barreau est de 75 %, explique M. Lavoie. Notre étude, effectuée à partir des seuls membres du Barreau abonnés au REJB, démontre un taux de satisfaction exceptionnel. »

Par ailleurs, le Conseil général a résolu d'entamer des discussions avec le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) dans le but de définir les possibilités de transfert du REJB vers le CAIJ. Une recommandation en ce sens devrait être sur la table d'ici la fin du mois.

Rappelons que le REJB, qui est actuellement offert gratuitement aux membres, aux juges, aux stagiaires et aux bibliothécaires des cabinets d'avocats depuis janvier 2000, coûte 1 200 000 $ annuellement au Barreau. Ce service propose de 60 à 100 jugements en texte résumé et intégral chaque semaine à ses abonnés. Quelque 16 000 jugements sont aujourd'hui disponibles pour consultation sur le site du répertoire.

Centre d'accès à l'information juridique

Le travail se poursuit au CAIJ alors que M^e Michel Pinsonnault, président du conseil d'administration, et Richard Boivin, directeur général, ont présenté la nouvelle structure organisationnelle en vue de favoriser le travail en réseau. « Nous travaillons présentement à l'implantation d'un nouveau système permettant l'interconnexion des 37 bibliothèques du réseau, de dire M^e Pinsonnault. Nous souhaitons également d'ici l'automne rendre accessible l'accès individuel au Centre par Internet. » Le CAIJ est également en discussion avec les éditeurs juridiques dans le but d'arriver à une entente d'ici les prochains mois concernant les droits d'auteurs.

Par ailleurs, le Centre d'accès à l'information juridique a annoncé la nomination de quatre nouveaux membres au conseil d'administration. Il s'agit de Jules Larrivière, directeur de la bibliothèque de droit Brian-Dickson de l'Université d'Ottawa, M^e Louis Borgeat, sous-ministre associé aux affaires juridiques et législatives au ministère de la Justice du Québec, M^e Lucien Bouchard, ex premier ministre du Québec maintenant associé du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, et Monique Lefebvre qui, jusqu'en janvier dernier, occupait la fonction de présidente du Comité de transition de Montréal, responsable de mettre en place la nouvelle ville de Montréal issue de 28 municipalités.

Multidisciplinarité

M^e André Laurin, président du Comité sur la pratique en multidisciplinarité, était accompagné de M^e Marc Sauvé, secrétaire du comité et avocat au Service de recherche et de législation du Barreau du Québec, pour déposer un document d'orientation sur l'encadrement de l'exercice de la profession juridique dans un contexte d'une pratique multidisciplinaire. Le dossier est à l'étude depuis que le Conseil général s'est prononcé en faveur de la pratique de la profession en multidisciplinarité en mars 1999.

Pour les auteurs du rapport, il ne fait aucun doute que la multidisciplinarité est à nos portes. « Les barreaux à travers le monde sont appelés à prendre position sur la question des pratiques multidisciplinaire et certains ont déjà annoncé leurs couleurs à ce sujet », de dire M^e Sauvé.

Les modèles vont de l'arrangement non exclusif entre cabinets distincts portant sur l'échange de clientèle ou de partage de coûts (ententes stratégiques) au cabinet multidisciplinaire intégré où les services juridiques sont offerts par un département de l'entité. Entre ces extrêmes, on retrouve des firmes captives et le partage d'honoraires entre firmes formellement distinctes. En regard de l'intégration, il y a aussi les cabinets multidisciplinaires offrant principalement des services juridiques contrôlés par des avocats. On retrouve aussi des cabinets où les avocats offrent eux-mêmes des services non-juridiques.

Le temps presse, disent les auteurs du rapport, et il est important d'assumer un certain leadership de façon à assurer le respect de la déontologie et le contrôle du Barreau sur l'exercice de la profession.

Un compte rendu du document d'orientation sera présenté dans la prochaine édition du Journal du Barreau.

Réforme du Code civil, système correctionnel, union civile...

M^e Suzanne Vadboncoeur, directrice du Service de recherche et de législation, a présenté le mémoire complémentaire du Barreau en ce qui concerne la Loi modifiant le Code civil. Essentiellement, le Barreau entretient de sérieuses réserves face aux modifications ponctuelles apportées au Code civil du Québec, au gré des circonstances. C'est d'ailleurs la position que défendaient M^e Vadboncoeur et le bâtonnier Francis Gervais le 27 mars dernier en commission parlementaire.

D'autres interventions par le Barreau du Québec ont été faites ces dernières semaines et un résumé a été présenté aux membres du Conseil général par la directrice du Service de recherche et de législation. C'est le cas notamment de la loi portant sur la réforme du Code de procédure civile, l'avant-projet de loi sur le système correctionnel, celui sur l'union civile des personnes du même sexe et la loi sur la carte santé. Des dossiers qui, à l'exception de la loi sur la carte santé, ont été largement abordés dans les éditions antérieures du Journal du Barreau.

Plan de mise en valeur

Le Conseil général a adopté le plan de mise en valeur de la profession et de ses membres. Le bâtonnier Francis Gervais en faisait d'ailleurs état dans son Propos du bâtonnier du 1^er mars dernier dans le Journal du Barreau. La firme Marcon, qui avait été mandatée pour élaborer une stratégie en ce sens, a présenté la dernière phase du travail qui, en résumé, a pour objectifs d'augmenter la propension du public à utiliser les services des membres du Barreau, de créer un sentiment d'appartenance chez les membres, d'attirer les meilleurs candidats à la profession et de protéger le public.

Des études ont été effectuées ces derniers mois et les membres du Barreau ont été consultés par sondage au cours des dernières semaines au sujet des orientations proposées. Le Barreau du Québec, via le Journal du Barreau, se propose d'informer les membres des stratégies qui seront mises en place dans les prochains mois.

Barreau pénal international

L'Association internationale des avocats de la défense tiendra un colloque, du 13 au 15 juin prochain, à Montréal pour discuter de la création possible d'un Barreau pénal international¹. Le projet a été discuté une première fois à Paris en décembre dernier, une rencontre à laquelle participait M^e Claude G. Leduc à titre de vice-président du Barreau. Le Conseil général a approuvé une subvention de 30 000 $ afin de soutenir l'organisation de cette rencontre qui regroupera plus de 250 juristes de partout à travers le monde.

Congrès du Barreau

Enfin, M^e Danyel Laporte a invité les bâtonniers régionaux à faire la promotion du congrès du Barreau dans leur section respective. Charlevoix, qui sera l'hôte du Barreau du Québec du 30 mai au 1^er juin, offre un site exceptionnel et le président du comité organisateur est confiant de pouvoir accueillir de nombreux congressistes. Les membres qui hésitent encore peuvent consulter le programme du congrès sur le site du Barreau: www.barreau.qc.ca.

Cette séance du Conseil général était la dernière de l'exercice 2001-2002 que présidait le bâtonnier Francis Gervais, en poste jusqu'au 1^er juin prochain. M^e Claude G. Leduc, élu sans opposition (voir le texte de la page Une), présidera la prochaine assemblée, qui aura lieu à Montréal le 20 juin prochain.

¹  Le Journal du Barreau aura l'occasion d'y revenir dans une prochaine édition.

 

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