Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Responsabilité morale en droit pénal

Hugues Parent, Discours sur les origines et les fondements de la responsabilité morale en droit pénal, Montréal, Éditions Thémis, 2001, 437 pages.

L'histoire des origines et des fondements de la responsabilité morale en droit pénal, c'est l'histoire de la purification progressive de la faute, de la domestication méthodique de ses pouvoirs sauvages, de ses dangers et de ses périls, écrit Hugues Parent. Et contrairement à ce que l'on croit généralement, poursuit-il, l'évolution de la responsabilité morale en droit pénal n'est pas un phénomène linéaire, ni cohérent, mais un discours dont le langage et les accents échappent à toute tentative de conjuration, à toute volonté ayant pour objet de réduire au silence ses paroles qui, aussitôt prononcées, ne peuvent plus s'insérer sous la surface de l'image traditionnelle que véhicule l'histoire du droit pénal. C'est de cette évolution et quelques-unes de ses figures essentielles dont il traite dans Discours sur les origines et les fondements de la responsabilité morale en droit pénal.

L'ouvrage a pour objet l'étude des principes régissant la responsabilité pénale en droit criminel anglo-saxon et plus précisément l'analyse des structures fondamentales sur lesquelles s'articule la justice pénale. En étudiant la responsabilité pénale sous l'angle de la philosophie morale, l'auteur souhaite s'attaquer au cœur même de la fonction punitive, au noyau de l'armature criminelle. Outre une introduction fort élaborée exposant le cadre de l'analyse, des éléments de définition, les hypothèses retenues et la méthodologie de l'ouvrage, celui-ci est divisé en quatre parties portant successivement sur l'introduction de la faute morale en droit pénal (analyse sociologique, historique), l'imputabilité (imputabilité pénale, connaissance de la loi, responsabilité pénale et libre arbitre), la culpabilité (relation entre capacité et culpabilité) et la genèse du comportement agressif (analyse philosophique et juridique d'un phénomène polymorphe). Une conclusion générale, fort élaborée elle aussi, rappelle les thèmes principaux analysés dans l'ouvrage. Elle est suivie d'une table de la législation citée, d'une table de la jurisprudence, d'un index des noms cités, d'une bibliographie et d'un index analytique.

Chartes des droits annotées

Henri Brun et Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence, doctrine, Collection Alter Ego, 14^e édition, sous la dir. de Claire Carrier, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 1 237 pages.

M^e Henri et M^e Pierre Brun et M^e Claire Carrier publient la 14^e édition de cet Alter Ego ayant pour objet les quatre chartes des droits applicables au Canada: la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Déclaration canadienne des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les recherches systématiques pour la présente édition se sont terminées avec les décisions rapportées dans les recueils judiciaires datés de 2000 et incluent toutes les décisions de la Cour suprême du Canada rendues jusqu'au 1^er avril 2001. La jurisprudence est présentée sous forme de résumés succincts qui tentent de traduire le plus fidèlement possible l'essentiel des décisions citées. En ce qui a trait à la doctrine, le choix des références est déterminé par l'intérêt immédiat qu'elles offrent relativement aux questions soulevées dans la jurisprudence. Rappelons que cet ouvrage contient le texte à jour des quatre chartes des droits objets de cette publication, divers textes réglementaires internationaux et américains (par exemple, le texte de l'American Bill of Rights) susceptibles de compléter l'information offerte sur certains sujets, une table de la jurisprudence, une table de la doctrine et un index intégré des quatre chartes. Relativement à chaque article des quatre chartes, l'ouvrage contient un énoncé succinct des points de droit les plus pertinents exprimés par les tribunaux, l'ordre de présentation passant du général au particulier, des renvois à des résumés apparaissant sous d'autres articles et des références à la doctrine. Une table de la jurisprudence et un index détaillé complètent le tout.

Taxes à la consommation

Codification législative annotée, Taxes à la consommation - Législation annotée, 10^e édition 2001, Collection fiscale, Brossard (Québec), Publications CCH, 2001, 2 305 pages.

Cette 10^e édition du volume Taxes à la consommation - Législation annotée renferme toutes les lois et tous les règlements pertinents en la matière. Les textes législatifs et réglementaires reproduits font état de toutes les modifications législatives proposées dont ils sont l'objet en date du 5 avril 2001, (au fédéral, les projets de loi C-13, C-22, C-28, C-40, S-22, p. ex.; au Québec, les projets de loi 115, 122, 138, 140, 175, 180, 182 p. ex.). L'évolution de la législation tout au long de l'année est disponible à la rubrique « Modifications proposées » sur le site de l'éditeur au www.cch.ca. En ce qui a trait à la législation fédérale, l'ouvrage contient entre autres le texte intégral de la Loi sur la taxe d'accise, incluant les versions historiques de ses dispositions depuis 1991. Toutes les annexes de cette loi sont également incorporées à l'ouvrage. À titre de législation et réglementation complémentaire, l'ouvrage renferme la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada et les Règles de pratique de la Cour canadienne de l'impôt. Tous les règlements adoptés en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et relatifs à la taxe sur les produits et services sont reproduits, incluant les versions historiques de ces dispositions depuis 1997. En ce qui a trait à la législation québécoise, l'ouvrage contient entre autres le texte intégral de la Loi sur la taxe de vente du Québec et ses versions historiques depuis 1992. D'autres lois, la Loi concernant l'impôt sur le tabac, la Loi sur les licences, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières et la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains sont également reproduites intégralement. La Loi sur le ministère du Revenu s'y retrouve aussi. Toutes les lois québécoises sont accompagnées de leurs règlements et arrêtés ministériels. Les dispositions de la Loi sur la taxe d'accise relatives à la taxe sur les produits et services et de la Loi sur la taxe de vente du Québec sont annotées. Les documents gouvernementaux et les jugements dont il est question sont ceux reçus jusqu'au 31 mars 2001.

Impôts du Québec

Codification législative annotée, Loi sur les impôts du Québec, lois connexes et règlements annotés, 15^e édition 2001, Collection fiscale, Publications CCH, Brossard (Québec), 2001, plus de 3 000 pages.

La 15^e édition de ce recueil regroupe les lois et règlements pertinents en matière de fiscalité québécoise. Elle est à jour au 8 mai 2001 et comprend les modifications proposées par les projets de loi 10, 122, 138, 140, 161, 175 et 180. L'évolution de la législation tout au long de l'année est disponible à la rubrique « Modifications proposées » sur le site de l'éditeur au www.cch.ca.

Cette édition contient les lois suivantes: Loi sur les impôts du Québec, Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts, Loi sur les centres financiers internationaux, Loi sur le ministère du Revenu et Loi d'interprétation du Québec. Divers tableaux sont proposés dans les pages liminaires de l'ouvrage. Ils contiennent des informations pratiques quant aux taux d'imposition, aux divers taux de cotisation et d'autres informations utiles en matière d'administration fiscale, de même que les documents budgétaires et les bulletins d'informations émis par le ministère des Finances depuis la 14^e édition.

En plus d'être un recueil de lois, le présent ouvrage en est un de référence offrant « une banque de références par dispositions législatives en impôts du Québec la plus précise et complète disponible », écrit l'éditeur. Depuis 1999, chaque document budgétaire et chaque bulletin d'information est analysé afin d'identifier les dispositions existantes et proposées par projet de loi qui sont affectées par les diverses mesures annoncées. Il en est de même, depuis 1994, pour chaque lettre d'interprétation et mémoire d'opinion en matière fiscale rendu disponible par la Direction de la législation du ministère du Revenu. Depuis 1995, tous les jugements rendus en impôts du Québec sont traités par des experts en fiscalité. Un titre descriptif leur est attribué et les dispositions pertinentes sont identifiées. Des références aux jugements rendus avant 1995 sont également colligées. Certains outils facilitent le repérage de l'information recherchée, tels des tables de concordance, des tables des matières détaillées et un index par sujet qui tient compte de tous les amendements sanctionnés. Outre les expressions juridiques codifiées, l'ouvrage tient compte des expressions en usage dans la pratique de la fiscalité, telles que « réorganisation papillon » et « roulement », ainsi que des acronymes courants.

Impôts du Canada

Codification législative annotée, Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 30^e édition 2001, Collection fiscale, Publications CCH, Brossard (Québec), 2001, plus de 3 000 pages.

La 30^e édition 2001 de ce recueil incorpore diverses nouveautés, incluant le projet de loi C-22 sanctionné. La Loi de l'impôt sur le revenu et son règlement sont à jour au 6 juillet 2001. Toutes les modifications en cours et notes explicatives les accompagnant sont reproduites. L'évolution de la législation tout au long de l'année est disponible à la rubrique Modifications proposées sur le site de l'éditeur au www.cch.ca.

Soulignons que l'ouvrage contient entre autres le texte intégral de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et les modifications apportées par le quatrième Protocole. Pour en faciliter la compréhension, est reproduite la Loi sur l'interprétation des conventions fiscales. Également, pour faciliter la recherche, l'ouvrage reproduit la version historique de chaque disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement de l'impôt sur le revenu, depuis la réforme. Les annotations éditoriales contenues dans l'ouvrage sont de trois ordres. Elles font état des montants visés par une mesure d'indexation à l'indice des prix à la consommation, signalent une erreur du législateur survenue lors de l'établissement de la version française ou autrement et clarifient une incongruité du texte dans la version officielle. L'ouvrage offre en plus des renvois utiles aux Bulletins d'interprétation (formulaires), aux Circulaires d'information (décisions anticipées), au sommaire des modifications apportées à la Loi et au Règlement depuis la 29^e édition, à la concordance avec la Loi sur les impôts du Québec et aux nouveaux résumés de jurisprudence. Les modifications en cours sont insérées au texte auquel elles s'appliquent, dans une boîte située sous la disposition visée. Tous les jugements importants rendus en matière d'impôts sont répertoriés. Un résumé succinct du motif de chaque décision permet d'en évaluer la pertinence à ses besoins.

 

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