En ouverture de la XVe Conférence des juristes de l'État

Paul Bégin salue le travail des juristes

Louis Baribeau, avocat

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Les services juridiques constituent un instrument essentiel à la réalisation de la mission de l'État. Nous vivons dans un État de droit où toute action gouvernementale doit être empreinte de la légalité la plus stricte. Sans les apports des juristes de l'État, nous ne pourrions maintenir les conditions essentielles que requiert cette société libre et démocratique dans laquelle nous vivons », a dit le ministre québécois de la Justice, Paul Bégin, lors du discours d'ouverture de la XV^e Conférence des juristes de l'État à Québec le 9 avril dernier.

Le ministre Paul Bégi

Cette conférence, qui a lieu à tous les deux ans à Québec, est une des rares occasions pour le ministre de s'adresser à l'ensemble des juristes de l'État québécois. Traditionnellement, il en profite pour leur exprimer son appréciation et faire le bilan de leurs réalisations.

« (...) aussi importante que soit [la] contribution [des légistes], celle des juristes qui oeuvrent comme conseils auprès des ministères et des organismes est tout aussi essentielle, quoique souvent moins visible, de poursuivre le ministre. [Elle est] la base de toute l'organisation des services juridiques du gouvernement. Aussi, je voudrais que chacun de vous sache, que vos contributions, à quelque titre que ce soit, sont aussi importantes les unes que les autres pour les autorités gouvernementales. »

Des dossiers chauds

Le ministre a rappelé plusieurs dossiers qui n'auraient pu être menés à bien sans le concours des juristes de l'État: les fusions municipales, le recours collectif concernant le déluge du Saguenay, le renvoi institué en Cour d'appel par le procureur général du Québec à l'encontre de la nouvelle loi fédérale sur le système de justice pénal pour les adolescents et la contestation de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction pour laquelle la Cour suprême a rendu une décision en décembre 2001. Il y a eu aussi l'entente avec les Cris. Sur le plan législatif, le ministre évoque la réforme de la procédure civile, le cadre juridique des technologies de l'information et, plus récemment, le projet de loi sur le lobbying. Il mentionne aussi les réformes entreprises en matière de sécurité publique et celles concernant les entreprises financières.

Ce cadre législatif et réglementaire, dont les juristes de l'État dotent le Québec, particulièrement depuis la Révolution tranquille, fait l'envie de biens des États, a souligné le ministre. Certains se sont largement inspirés des textes de loi du Québec, notamment en droit civil, en droits et libertés de la personne et en matière de droit électoral, entre autres. C'est une preuve de la créativité des légistes québécois.

Par ailleurs, le ministre souligne l'originalité de l'opération mise en branle à la direction générale des Affaires juridiques et législatives pour assurer une organisation des services juridiques moderne, efficiente et efficace. À cette fin, les juristes veulent réviser l'offre de services avec les clients pour s'assurer qu'elle est toujours en rapport avec leurs besoins; faire une évaluation annuelle par les ministères-clients des services rendus par leur équipe de juristes; constituer une banque d'avis juridiques accessibles aux juristes; et développer des indicateurs de performances.

Mais la performance des juristes de l'État se doit aussi d'être reconnue par des conditions de rémunération équitable. Ils ont d'ailleurs fait des démarches pour obtenir un montant forfaitaire de 3,25 %. Sans s'exprimer directement sur le bien-fondé de cette revendication, le ministre tient à préciser que « la complexité n'est pas l'apanage du travail des substituts du procureur général ni celui des plaideurs ou des légistes. Aussi, je crois que le salaire ne doit pas reposer uniquement sur les années d'expérience, mais aussi sur la complexité de la tâche quel que soit le secteur d'activité ». Le Ministre a de plus fait valoir auprès de son collègue du Conseil du Trésor qu'il est important de mener rondement ces négociations pour en arriver à une entente et, en particulier, que les études sur la relativité salariale se fassent sans traîner.

Sur ces dernières paroles du ministre de la Justice s'est ouverte la XV^e Conférence des juristes l'État sous le thème « Le droit à des experts, vers de nouveaux défis ». Comme par les années passées, les juristes de l'État ont profité de ce moment d'arrêt pour parfaire leurs connaissances et aussi partager avec des confrères et consœurs l'expérience acquise au fil des ans.

 

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