Responsabilité civile et sport

La chance au coureur

Louis Baribeau, avocat

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Règle générale, les tribunaux sont d'une grande indulgence à l'égard des sportifs. (...) J'oserais même dire que parfois, on donne la chance au coureur », de dire Jacques Blanchard. Le juge de la Cour supérieure était récemment invité, avec M^e Daniel Dumais, à prendre la parole devant un groupe de praticiens à l'invitation du Comité des affaires professionnelles du Jeune Barreau de Québec.

Les participants à un sport sont censés accepter les risques normaux associés à la pratique de leur sport

Si les tribunaux sont si indulgents, c'est qu'ils tempèrent la responsabilité des sportifs par les notions d'acceptation des risques et le respect des règles du jeu. Pour appliquer le principe d'acceptation des risques, il faut se demander si la personne blessée connaissait le risque auquel elle s'exposait et si le risque avait été accepté. « C'est rare de pouvoir démontrer que la victime acceptait le risque. La plupart des gens vont dire: 'avoir su, je n'aurais jamais fait ça'. Souvent, c'est une question de risque inhérent au sport. Le vrai test est: ce qui est arrivé, est-ce que ça faisait partie du sport? De se faire plaquer au football fait partie du jeu, mais si on joue au racquetball et qu'on reçoit un lampadaire sur la tête, on n'a pas à accepter cela. Par contre, on a accepté que la balle de l'autre joueur nous arrive dans l'œil », explique M^e Dumais, avocat spécialisé en droit du sport au cabinet Heenan Blaikie Aubut.

Les participants à un sport sont censés accepter les risques normaux associés à la pratique de leur sport. « Seul un comportement dérogatoire peut servir de fondement à un recours en responsabilité civile contre un sportif (...), explique le juge Blanchard; par exemple, un joueur d'une ligue de garage qui perd un oeil à la suite d'un geste sauvage d'un adversaire. »

Organisateurs sportifs

La responsabilité des organisateurs sportifs à l'égard des participants et des spectateurs est elle aussi tempérée par la règle de l'acceptation des risques. Mais elle ne peut servir d'excuse aux organisateurs qui n'observent pas les règles publiques ou privées concernant les équipements sportifs. Au sujet de ces règles, les juristes trouveront avantage à prendre connaissance de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics et la Loi sur la sécurité dans les sports.

« Il y a énormément de poursuites pour des équipements inadéquats comme un trampoline, une piscine ou des fissures dans la glace des arénas (...). Les tribunaux sont de plus en plus rigoureux depuis quelques années vis-à-vis des organisateurs », de constater le juge Blanchard. L'organisateur a l'obligation de prendre toutes les précautions utiles pour surveiller et prévenir les risques anormaux des sports. C'est une obligation de moyens. Même les fédérations sportives qui tolèrent les sports ou les jeux dans un endroit inadéquat peuvent être tenues responsables des accidents.

Clause de non-responsabilité

M^e Dumais rappelle qu'un organisateur ne peut pas invoquer une clause de non-responsabilité pour s'exonérer des dommages corporels. Cependant, la clause peut valoir comme dénonciation d'un risque. « Par exemple, si la clause dit que l'activité est déconseillée aux personnes cardiaques, que le participant l'a lue et a pris une chance, on pourra utiliser la clause pour invoquer une faute contributive de sa part », explique M^e Dumais. Dans ce genre de cause, la difficulté est de prouver que la victime a bel et bien pris connaissance de la clause, comme l'exige l'article 1475 C.c.Q.

Surveillants d'enfant

Lorsque l'auteur du dommage est un enfant mineur, il est possible d'appliquer au moniteur, à l'entraîneur ou au gardien de parc la présomption de responsabilité de l'article 1460 C.c.Q. Le juge Blanchard a formulé trois remarques à cet égard: « Premièrement, si le surveillant ne vérifie pas si les mesures de sécurité sont adéquates, il engage sa responsabilité; deuxièmement, il doit s'assurer que les participants sont bien renseignés sur les dangers inhérents au sport; et troisièmement, il lui faut obtenir le consentement des parents à ce que l'enfant participe à l'activité sportive ». Il est de plus important que l'enfant soit suffisamment âgé pour participer sans danger à l'activité sportive.

Si vous êtes intéressé d'en savoir plus sur le droit sportif, le livre le plus complet et à jour dans le domaine est celui de John Barnes, Sports and the law in Canada, 3^e édition, 1996, Butterworths. Vous y trouverez notamment une section sur les contrats de joueurs.

Responsabilité

Trois conseils pratiques

Pensez-y deux fois avant d'alléguer une faute lourde

Les polices d'assurance responsabilité civile ne couvrent généralement pas la responsabilité découlant d'une faute lourde. L'assureur peut nier la couverture. « Parfois, il vaut mieux laisser tomber les dommages punitifs plutôt que risquer de ne rien avoir », estime M^e Daniel Dumais.

Évaluez en interrogatoire au préalable la capacité d'un jeune enfant de discerner le bien du mal

Si la cause procède plusieurs années après l'accident, vous faciliterez ainsi la tâche du juge pour évaluer la capacité de discernement de l'enfant.

Faites témoigner un expert sportif pour expliquer le jeu

Le juge devant qui vous plaidez n'est pas nécessairement familier avec le sport en cause. « Dans une cause de hockey où un spectateur avait été atteint par un tir de dégagement par la bande, on a mis en preuve que c'est des gestes courants qui arrivent plusieurs fois par match », raconte M^e Dumais. (L. B.)

 

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