Gens qui rient, gens qui pleurent...

Francis Gervais

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Le 17 avril dernier, la Charte canadienne des droits et libertés fêtait son vingtième anniversaire. Les journaux ainsi que les périodiques spécialisés en ont fait grand état, et on a pu recenser de nombreux articles écrits par des spécialistes du droit, du journalisme et de l'activité politique.

Il n'est pas de mon intention dans ce texte de faire l'apologie de la Charte, car les différents commentaires que l'on retrouvait dans les journaux l'ont faite, me permettant plutôt un clin d'œil à ce texte qui est devenu une pièce maîtresse de la législation et de l'activité judiciaire canadienne. J'ai volontairement choisi de souligner les vingt ans de la Charte par un clin d'œil parce qu'un texte plus élaboré m'aurait encore valu des taquineries: je me ferais reprocher de rogner encore une fois sur l'espace prévu pour la caricature de Pascal Élie.

Tout en constatant l'importance de cette législation dans l'activité judiciaire canadienne, force nous est de conclure également qu'elle n'a pas fait que des heureux: plusieurs l'apprécient, alors que d'autres y ont vu un obstacle à la réalisation de certains de leurs projets, d'où cette ambivalence qui me permet, au niveau du titre de ce texte, l'analogie phonétique avec le proverbe populaire bien connu.

L'introduction de la Charte canadienne dans la législation canadienne se voulait un moment glorieux de l'histoire du Canada. D'autre part, les politiciens québécois nous rappellent qu'il s'agit d'un geste posé par le gouvernement fédéral et les autres provinces et ce, malgré l'opposition formelle du Québec. L'histoire nous démontre que malgré les efforts subséquents pour conclure des accords au Lac Meech et à Charlottetown, nous n'en sommes pas venus encore à un consensus. Jean qui rit, Jean qui pleure.

L'adoption de la Charte a certes constitué un tournant dans la législation canadienne. Depuis la Charte, les rapports individus-collectivité sont grandement modifiés. On associe davantage la Charte à des mesures de protection des droits individuels (à l'encontre des droits collectifs) et ce, malgré que l'on réfère aussi à des droits collectifs comme ceux dont bénéficient les peuples autochtones.

On constate toutefois que la Cour suprême, dans ses dernières décisions, revient graduellement au sens véritable de l'article 1 de la Charte qui est d'exiger que les lois n'affectent les droits individuels « que de façon tout simplement raisonnable ».¹ Jean qui rit, Jean qui pleure.

Sans avancer que la Charte canadienne des droits est mauvaise en tout, madame la ministre Diane Lemieux déclarait récemment: « La Charte nous a enfargés dans l'histoire. Elle nous a nui au niveau linguistique. »²

À l'autre extrémité du spectre, d'autres souligneront que les francophones hors Québec ont bénéficié de gains majeurs par l'application de la Charte en matière de droits linguistiques, rappelant les arrêts rendus dans des causes touchant les francophones du Manitoba qui, à différents niveaux, ont fait bénéficier les francophones hors Québec de la reconnaissance de certains droits linguistiques. Jean qui rit, Jean qui pleure.

Combien de fois avons-nous entendu dire que la Charte canadienne des droits et libertés avait fait en sorte de créer au Canada un « gouvernement des juges »? Ce commentaire a suscité plusieurs textes sur l'activisme judiciaire au Canada. Certains y voient un rôle différent et maintenant prépondérant des tribunaux qui, non seulement interpréteraient les textes de loi, mais qui seraient appelés à les rédiger et même, à faire en sorte de façonner des textes de loi à partir des commentaires et des conclusions de leurs décisions. D'autres voient plutôt un partage entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire³. Certains commentateurs diront plutôt que la Charte a permis au pouvoir judiciaire de se raffermir pour vraiment étaler les qualités qu'il doit démontrer, soit d'être fort et indépendant, sans aller au-delà de la frontière entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif ⁴. Jean qui rit, Jean qui pleure.

Au point de vue médiatique, les effets les plus marquants de la Charte se sont matérialisés dans les procès criminels, qui en ont bénéficié avantageusement. Dans le cahier spécial de La Presse du 13 avril 2002, Marie-Claude Malboeuf rapportait les paroles d'un policier enquêteur qui commentait les nouvelles exigences en matière criminelle pour les policiers dans les termes suivant: « Quand on dépose des accusations, on sait maintenant qu'il y a deux procès; celui de l'accusé, mais avant toute chose, celui du policier... ». D'autre part, il y a un consensus parmi les commentateurs que la justice criminelle ne s'en porte que mieux et que, de plus en plus, l'application de la Charte aux affaires criminelles nous permet de croire que l'on se rapproche d'un idéal voulant que l'accusé bénéficie de tous les droits propres à la défense et que ce n'est que lorsque la preuve est concluante et obtenue et administrée légalement, qu'une personne peut être trouvée coupable d'une infraction. Jean qui rit, Jean qui pleure.

Ce bref survol, de toute évidence trop court, permet de se rappeler que les objectifs visés par le gouvernement en 1982, soit premièrement de ramener au Canada sa constitution, qui était jusque là une loi modifiable uniquement par les autorités politiques anglaises, deuxièmement d'inclure une formule d'amendement pour qu'elle puisse être modifiée au Canada et troisièmement d'inclure une Charte des droits et libertés, ont introduit dans notre système des mécanismes qui nous ont permis, à l'intérieur de vingt ans, de vivre une évolution plus que sensible de la façon d'appliquer le droit au Canada. Certains commentateurs prétendent même qu'en l'espace de 20 ans, nos tribunaux, et particulièrement la Cour suprême du Canada, ont fait plus de chemin que les tribunaux américains en un laps de temps beaucoup plus long.

La Charte canadienne des droits et libertés a 20 ans, et nous la saluons: elle a changé profondément notre façon d'agir et de faire au Canada.

Nous devrons continuer de l'apprivoiser et d'en faire une partie intégrante de chacune de nos décisions, afin que les droits et les libertés de chacun soient respectés. Force nous est également de conclure que l'introduction de la Charte a bouleversé des habitudes, car tout en faisant des heureux, elle a également fait des malheureux.

Gens qui rient, gens qui pleurent.

Le bâtonnier du Québec,
Francis Gervais
batonnier@barreau.qc.ca

¹  Henri Brun, « Un peu de retenue », La Presse, 16 avril 2002
2 Diane Lemieux, Le Soleil, 20 avril 2002
3 Yves Boisvert, « Le monde allait changer sans elle », La Presse, 13 avril 2002
4 Gérald Beaudoin, Note pour plaigneurs du Barreau du Québec, 1^er juin 2000

 

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