Cour d'appel et réforme du Code de procédure civile

Rendez-vous au colloque du 18 juin

Doris Larrivée, avocate*

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Le comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour d'appel organise un colloque le 18 juin prochain pour les avocats et avocates qui s'intéressent aux activités de la Cour d'appel. La rencontre aura lieu à la Maison du Barreau à Montréal, à compter de 16 h 30.

Après le mot de bienvenue de la présidente du comité organisateur du colloque, M^e Chantal Perreault, le colloque entendra les présentations du juge en chef du Québec, Pierre A. Michaud, de Jacques Chamberland, juge à la Cour d'appel, de M^e Louis-Paul Cullen, du cabinet Ogilvy Renault et président du comité ad hoc du Barreau de Montréal sur la réforme de la procédure civile, et de M^e Sylvain Lussier, de l'étude Desjardins Ducharme Stein Monast et président du comité sur l'administration de la justice civile du Barreau de Montréal.

Les sujets abordés par les conférenciers sont les suivants: état de la situation à la Cour d'appel, préoccupations et vision de l'avenir; perspectives de la Cour et des plaideurs sur l'impact des réformes de la procédure sur: le droit d'appel de plano et sur permission - la gestion des dossiers: leur cheminement approprié, la voie accélérée, allègement de la confection des annexes; le point sur les requêtes pour rejet d'appel: quand, comment les présenter, impact des amendements sur les critères; et la communication des jugements et leur publicité.

Pour vous inscrire et pour information, veuillez communiquer avec le Barreau de Montréal au (514) 866-9392, poste 21, ou par courriel à l'adresse suivante: general@barreaudemontreal.qc.ca.

* L'auteure est directrice générale adjointe du Barreau de Montréal.

 

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