Marc Verwilghen explique les nouvelles mesures européennes contre le terrorisme

Le ministre belge de la Justice à Montréal

Frédéric Bruniquel

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Le ministre belge de la Justice, Marc Verwilghen, était en visite à Montréal le 5 avril dernier dans le cadre d'une conférence sur l'Europe et le terrorisme. Organisée par le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), le ministre a présenté un bilan de la présidence belge de l'Union européenne, abordant essentiellement trois points: la mise en place d'un mandat d'arrêt européen, l'harmonisation des incriminations et la création d'Eurojust. Des avancées, de dire M. Verwilghen, qui devraient contribuer à une meilleure collaboration entre l'Europe et l'Amérique du Nord.

La Belgique était à la présidence tournante de l'Union européenne entre juillet et décembre 2001. Un période marquée, est-il besoin de le rappeler, par les attentats du 11 septembre à New-York et à Washington. Or le ministre belge était à la tête du secteur de la justice et des affaires internes au moment des attentats. « C'était une tâche aussi enthousiasmante qu'exigeante, a-t-il raconté avec passion, surtout quand votre secteur devient brutalement la première des priorités. »

L'ampleur des événements du 11 septembre commandait une réaction rapide et importante, explique Marc Verwilghen. Or, moins de 10 jours après les attentats, le Conseil des ministres européen adoptait un plan d'action contre le terrorisme! Un plan qui regroupe des mesures très diverses dont la mise en œuvre prendra encore du temps, prend-t-il soin d'ajouter, tout juste avant de présenter les avancées les plus concrètes de la présidence belge de l'Union européenne et les plus susceptibles de concerner le Canada.

Mandat d'arrêt européen

La première des réalisations majeures de la présidence belge est le mandat d'arrêt européen. Émanant des autorités judiciaires d'un des pays membres, ce mandat sera exécutable dans tout autre pays de la même façon qu'une décision nationale. Cette mesure est la première application en matière criminelle du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. « C'est une belle preuve de confiance réciproque », explique Marc Verwilghen. Une confiance qui s'appuie sur le fait que tous les États sont soumis à la Convention européenne des droits de l'Homme et au respect de la Charte des droits fondamentaux.

Marc Verwilghen a précisé que le mandat d'arrêt européen ne donnera pas aux procédures entre États européens la priorité sur des procédures d'extradition vers des États tiers. « Nous tenons à maintenir une coopération étroite avec des partenaires comme les États-Unis et le Canada », a expliqué le ministre. Surtout avec le Canada, aurait-il pu ajouter, M. Verwilghen précisant que l'application de la peine de mort aux États-Unis constituait toujours une limite aux accords d'extradition. « L'Europe ne renoncera pas à ses principes, a-t-il dit. Il faudra que les États-Unis fassent évoluer leur position. »

Le ministre belge de la Justice ayant rappelé que le Canada et la Belgique étaient liés par un accord sur les extraditions datant de 1901, il a suggéré qu'une mise à jour s'avérait peut-être nécessaire. « D'autant qu'avec l'avancée du mandat d'arrêt européen, un accord 'moderne' avec un des pays membres ouvrira au Canada la porte de tout le continent. »

Le mandat d'arrêt européen ne devrait toutefois pas entrer en application avant janvier 2004, l'extradition de nationaux posant certains problèmes constitutionnels à des pays de l'Union.

Harmonisation

Sous l'impulsion de la Belgique, les « Quinze » ont franchi un autre grand pas en décidant d'abandonner le contrôle de la double incrimination pour une trentaine de crimes considérés comme particulièrement graves. Pour ces crimes, l'État amené à exécuter une décision étrangère ne vérifiera plus que les faits reprochés correspondent bien à ses propres critères d'incrimination. Mais l'Europe veut aller plus loin encore.

Marc Verwilghen a en effet présenté une décision-cadre visant à l'harmonisation des incriminations et des sanctions. Il y a déjà deux ans que les Européens travaillent à l'élaboration de définitions communes, mais « l'application de cette harmonisation aux comportements terroristes est devenue une priorité absolue », a expliqué le ministre. Les responsables européens ont donc mis les bouchées doubles et quelques mois plus tard l'Union européenne possédait sa définition commune de l'infraction terroriste.

Marc Verwilghen qualifie cette définition de souple, praticable et sûre. La mise en œuvre de cette décision-cadre devrait avoir lieu en 2003.

Eurojust

Le troisième point était une des priorités de la présidence belge avant même les attentats du 11 septembre: la création d'Eurojust. Cette association de 15 magistrats européens « de taille » se veut un outil complémentaire de l'Unité européenne de police qu'est Europol. Eurojust sera en place cette année et permettra une meilleure coordination dans les enquêtes transnationales. Mais d'ores et déjà, une unité provisoire, appelée Pro-Eurojust, travaille sur des dossiers de terrorisme.

Au-delà de l'Europe, Marc Verwilghen a souligné son espoir de voir s'élargir la collaboration avec l'Amérique du Nord. « S'il y a des globalistes dans le monde, c'est bien les criminels et les terroristes, a-t-il affirmé. Pour eux, le tissu international a toujours été plus fructueux, parce que moins surveillé. Il faut donc resserrer les liens entre nos pays. » Et déjà, une magistrat canadienne a été désignée pour faire la liaison avec Eurojust.

Répondant aux questions des journalistes, le ministre belge de la Justice a reconnu que pour lutter contre le terrorisme, il serait également souhaitable pour l'Europe de s'impliquer plus en matière de politique internationale. « C'est vrai que certains conflits dans le monde peuvent être à la source d'actions terroristes. Mais pour s'impliquer plus, il faudrait à l'Europe une plus grande unité politique, ce qu'elle n'a pas encore, a déploré le ministre.

Par ailleurs, concernant les procédures qui ont cours en Belgique contre le premier ministre israélien, Ariel Sharon, (ces poursuites concernent les massacres de Sabra et Chatila, en 1982) Marc Verwilghen a répondu que l'affaire était pendante devant la Cour d'appel de Bruxelles. Pour l'heure, malgré son opposition manifeste, le gouvernement attend de savoir quelle sera la décision du magistrat bruxellois. Une bonne occasion pour le ministre de rappeler que la justice belge est indépendante...

 

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