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Lois et Règlements en ligne

André Giroux

La chronique Lois et règlements, l'une des plus lues du Journal du Barreau, est en ligne, via le site Web du Barreau du Québec, depuis le 29 novembre dernier. « Cette mise en ligne permettra de garder l'information sur une plus longue période », précise M^e Marie-Hélène Vachon, avocate au Service de recherche et de législation du Barreau. « L'information pourra rester six mois sur le site. Nous retirerons simplement, au fur et à mesure, l'information qui n'est plus pertinente, un projet de loi devenu loi, par exemple. »

Que ce soit dans le journal ou sur le site, l'information diffusée n'est pas exhaustive. L'objectif n'est pas de reproduire la Gazette officielle. « Nous publions les modifications ayant des impacts sur les règles de procédures, les changements aux lois ou aux règlements dans les grands secteurs du droit, les modifications qui ont des incidences sur les droits de la personne ou sur la pratique du droit ou qui ont un intérêt public certain », précise M^e Vachon.

La mise en ligne permet d'établir un lien direct avec les documents concernés, sauf pour la Gazette officielle puisque l'accès à cette publication n'est pas gratuit. Cette chronique provient du Service de recherche et de législation du Barreau.

L'adresse du site Web du Barreau du Québec est le .

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