Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Mémoire de frais

Marc Léger, Mémoire de frais. Législation annotée, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 704 pages.

Conçu pour faciliter la vie de tous les praticiens qui doivent s'adonner à la tâche parfois (ou souvent) ingrate du calcul des honoraires, cet ouvrage renferme des annotations pour chacun des articles 477 à 481 du Code de procédure civile ainsi que pour tous les articles du Tarif des honoraires judiciaires des avocats (R.R.Q. 1981, c. B-1, r. 13).

Ces dispositions législatives sont présentées en versions française et anglaise. Sous chacun des articles, se trouvent des annotations présentées sous forme d'énoncés explicatifs et suivies d'extraits de jugements clés. Lorsque pertinent ou nécessaire, l'auteur propose des renvois à d'autres annotations contenues dans l'ouvrage.

Dans cette 2e édition, l'utilisateur profitera de l'ajout de deux règlements fréquemment utilisés par les praticiens, à savoir le Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers et le Décret concernant les allocations de frais de voyage des juges de la Cour du Québec (qui remplace le Règlement sur les allocations de frais de voyages des juges). Il appréciera également l'ajout de plus de 175 jugements.

Un plan des annotations a été inséré sous la plupart des articles, en vue notamment de faciliter la recherche. Dans un souci de fournir une présentation plus logique, l'auteur a déplacé les dispositions du Code de procédure civile pour les mettre au début du volume. L'ouvrage contient une table de la jurisprudence d'une trentaine de pages. Les textes législatifs de cette 2e édition sont à jour au 6 mars 2002.

Mélanges Beaudoin

Collectif, Les mélanges Gérald-A. Beaudoin. Les défis du constitutionnalisme; Essays in Honour of Gérald-A. Beaudoin. The Challenges of Constitutionalism, sous la dir. de Pierre Thibault, Benoît Pelletier et Louis Perret, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 521 pages.

L'idée de publier un ouvrage en l'honneur de Gérald-A. Beaudoin est toute naturelle, écrivent les codirecteurs de ces mélanges, Mes Pierre Thibault, Benoît Pelletier et Louis Perret, en préface de l'ouvrage. Pionnier du droit constitutionnel au Canada, le sénateur Beaudoin s'est passionné pour cette discipline dès les années 1950, en dépit du fait qu'on lui disait à l'époque qu'il n'y avait pas d'avenir dans ce domaine!

L'ouvrage offre 19 chapitres contenant plus de 490 pages de fines réflexions et analyses émanant de constitutionnalistes renommés canadiens et étrangers. Certaines études sont rédigées en français, d'autres, en anglais. Différents aspects du droit constitutionnel y sont examinés avec une grande acuité, les défis du constitutionalisme se posant comme fil conducteur de ces travaux.

En voici quelques-uns à titre illustratif: Les difficiles rapports du paragraphe 15(1) et de l'article 1 de la Charte canadienne (Pierre Blache); Freedom of Expression and the Electoral Process (William Black); Le partage des pouvoirs en matière d'immigration: une perspective québécoise (Henri Brun et Eugénie Brouillet); L'Europe communautaire: une union en quête de fédération (Maurice Croisat, Grenoble); La double dualité du Canada et ses conséquences juridiques (Pierre Foucher); Les principes de justice fondamentale: pilier solide ou fragile de la Charte (Patrice Garant); The Expansion of the Federal Power over Criminal Law (Peter W. Hogg); Dilemmas of Judicial Law-Making on the Canadian Charter of Rights (Edward McWhinney); The Supreme Court of Canada and Canadian Federalism, 1996-2001 (Patrick J. Monahan); Le renvoi relatif à la sécession du Québec: conséquences juridiques et législatives (Benoît Pelletier); et La Charte canadienne des droits et libertés: le résultat d'une démarche démocratique purement canadienne (Roger Tassé et Pierre Thibault).

Responsabilité en common law

Pierre Arsenault, La responsabilité civile délictuelle, Collection La common law en poche, sous la dir. de Jacques Vanderlinden, Centre international de la common law en français (CICLEF), Faculté de droit, Université de Moncton, volume 18, Bruxelles, Bruylant, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 125 pages.

Le droit de la responsabilité civile délictuelle est considéré comme l'un des plus particuliers à la common law, tout comme le droit des biens et le droit des contrats. Il constitue d'ailleurs un des trois enseignements de base figurant au programme de la première année de cours dans de nombreuses facultés des pays de common law. Comme les deux autres domaines, il plonge ses racines au plus loin dans l'histoire. Mais, écrit l'auteur, il s'inscrit également dans une perspective que les juristes de l'âge classique de la common law, le XVIIIe siècle, n'auraient jamais envisagée, lorsqu'il pose les fondements de certains aspects parmi les plus mouvants des droits de common law à l'aube du Troisième Millénaire.

De dimensions identiques aux autres volumes de cette collection, l'ouvrage se présente en petit format poche bleu pâle de 11 cm par 17 cm (4,25 x 6,75 pouces). Il expose le droit de la responsabilité civile délictuelle au regard des actes de négligence (chapitre I) et des actes intentionnels (chapitre II) qui causent un préjudice.

Comme le droit relatif à la responsabilité au regard de la négligence est celui qui est le plus souvent évoqué devant les tribunaux, l'auteur y a consacré une place prépondérante.

La responsabilité au regard d'autres délits, tels ceux de nuisance (chapitre III), de responsabilité stricte (chapitre IV) et d'atteinte aux intérêts financiers (chapitre V) est également exposée. Une étude des recours qu'ouvre le droit de la responsabilité civile délictuelle est présentée en dernier lieu (chapitre VI).

Contrat de mariage

Alain Roy, Le contrat de mariage réinventé. Perspectives socio-juridiques pour une réforme, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 455 pages.

C'est à une réflexion multidisciplinaire, empruntant à la psychologie du couple et à la théorie du droit, que se livre l'auteur dans cet ouvrage qui illustre en bout de piste que le contrat et le mariage peuvent faire bon ménage, souligne entre autres en préface le professeur Jean-Guy Belley.

En effet, constate l'auteur Alain Roy, pour une grande majorité de couples, le mariage n'est plus délimité par la religion, la communauté et la famille. Dans un esprit d'égalité, de liberté et d'autonomie, les conjoints veulent définir eux-mêmes leur projet de vie commune, en fonction de leurs propres attentes.

Or, remarque le notaire Roy, en assujettissant les couples à un régime juridique uniforme, l'État impose sa propre conception du mariage et confronte la pluralité et la diversité des profils conjugaux qu'autorisent les nouvelles valeurs. Avec cet ouvrage, il propose, d'une part, le remplacement du cadre juridique actuel du mariage par une nouvelle forme de régulation axée sur le contrat et, d'autre part, la traduction en termes contractuels explicites de nombreux aspects du mariage traditionnellement laissés au domaine de la régulation implicite.

L'ouvrage est divisé en trois grandes parties. Dans la première, intitulée Le régime juridique du mariage, l'auteur s'intéresse à l'évolution récente de cette institution, en exposant le cadre légal du mariage tel qu'il existe aujourd'hui et tel qu'il existait autrefois; il s'emploie ensuite à dégager l'espace de liberté contractuelle accordée par le législateur et à délimiter l'objet du contrat de mariage et des autres conventions susceptibles d'intervenir.

Dans la deuxième partie de l'ouvrage, intitulée L'ordre privé du mariage, l'auteur, s'appuyant sur des analyses psychologiques et sociologiques de la relation conjugale, tente d'expliquer la dynamique interne des rapports conjugaux et d'identifier les sources normatives qui en assurent le fonctionnement. Dans la troisième et dernière partie, intitulée Le contrat conjugal: source d'une nouvelle normativité du couple, M^e Roy étaye concrètement son hypothèse de recherche, qui l'amène à soutenir deux conclusions spécifiques, à savoir (a) le cadre juridique décrit en première partie pourrait avantageusement être remplacé par un modèle de régulation contractuelle respectant les impératifs sociaux du mariage ainsi que les nouvelles valeurs conjugales révélées en deuxième partie et (b) de nombreux aspects du mariage laissés traditionnellement au domaine de la régulation implicite pourraient utilement être explicités en termes contractuels.

L'auteur aborde également dans cette partie de l'ouvrage la question de l'encadrement professionnel du modèle contractuel proposé. L'ouvrage est complété par les tables usuelles de législation et jurisprudence de même que par une bibliographie.

Contrats municipaux

Jean Hétu et Yvon Duplessis, Les contrats municipaux, Collection municipale et de droit public, Brossard, Publications CCH Ltée, 2002, 312 pages.

Dans la gestion quotidienne des affaires de la municipalité, le conseil municipal ou ses employés procèdent à l'octroi de nombreux contrats pour l'exécution de travaux et pour la fourniture de biens ou services. Après l'entrée en vigueur du projet de loi 106 en juin 2002, le gouvernement du Québec a adopté un nouveau règlement encadrant les contrats de 100 000 $ et plus.

Ainsi, dorénavant les villes sont obligées de recourir à de nouvelles procédures d'appels d'offres, soulignent les auteurs, Mes Jean Hétu et Yvon Duplessis. Avec cet ouvrage, à jour au 1er juillet 2002, ils expliquent les dispositions législatives les plus importantes en marge de ces nouvelles règles d'adjudication. Ils fournissent en outre aux décideurs et fournisseurs du monde municipal de nombreux outils pratiques, tels que des tableaux explicatifs et des grilles de pondération et d'évaluation des soumissions.

L'ouvrage contient huit chapitres traitant dans l'ordre les sujets suivants: l'application des règles de droit civil, l'objet du contrat, le représentant municipal, les approbations, le choix du cocontractant (valeur du contrat, contrats conclus de gré à gré, adjudication d'un contrat par voie d'invitation écrite et par voie d'appel d'offres), l'existence préalable d'un crédit, la modification du contrat et la réclamation pour des suppléments, et enfin le rejet de la théorie de l'enrichissement injustifié.

L'ouvrage renferme de nombreux tableaux ainsi que des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'adjudication des contrats par les organismes municipaux. Une table de la jurisprudence, une bibliographie générale et un index analytique complètent le tout.

 

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