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Aliénation parentale

Le rôle délicat de l'avocat

Louis Baribeau, avocat

Après une séparation, les enfants ont besoin de garder contact avec chacun de leurs parents et ces derniers doivent favoriser ces rapports. Mais on voit des parents qui au contraire prennent tous les moyens pour nuire aux relations de l'enfant avec l'autre parent : ils ont des paroles méprisantes sur l'ex-conjoint, raccrochent le téléphone quand il appelle, interdisent aux professeurs de lui donner de l'information, incitent l'enfant à se ranger de leur côté, font obstacles à l'exercice des droits de sortie, portent des plaintes d'abus physiques ou sexuels non fondées...

Comment concevoir le rôle de l'avocat dans de telles causes? Les conférenciers au mini-colloque « L'aliénation parentale : ses facettes juridiques, médicales et pratiques » ont fait part de leurs réflexions sur cette question.

Depuis plusieurs années, des avocats mandatés par des parents victimes de manoeuvres semblables de l'ex-conjoint plaident la théorie du syndrome d'aliénation parentale (SAP), développée à partir de 1985 par le pédopsychiatre américain R. A. Gardner.

La psychiatre Marie-Josée Poulin indique les trois éléments qui, selon Gardner, permettent de diagnostiquer ce syndrome : un parent aliénant, un enfant participant et un parent aliéné. « Premièrement, le parent aliénant effectue une campagne de dénigrement contre l'autre parent via un processus de lavage de cerveau de l'enfant pour le détacher du parent dit "aliéné", explique-t-elle. Deuxièmement, l'enfant devient l'allié de la campagne de dénigrement en y participant lui-même, de façon consciente ou non, après avoir été manipulé par le parent aliénant. » Troisièmement, le parent aliéné n'a pas commis les abus ou mauvais traitements invoqués par le parent aliénant et l'enfant participant pour justifier son éloignement. Résultat : l'enfant est coincé dans un conflit de loyauté entre ses parents.

Étant donné que le SAP n'est pas universellement reconnu dans le monde scientifique, le juge Jean-Pierre Senécal, de la Cour supérieure, enjoint les avocats à utiliser à la cour l'expression « aliénation parentale » plutôt que « syndrome d'aliénation parentale ». Du reste, la cour n'est pas le lieu approprié pour discuter de la vérité scientifique ou faire des débats entre prosyndromes et antisyndromes colorés d'idéologies. Et la cour n'a pas à déterminer si un diagnostic de SAP peut être posé dans un cas d'espèce, considère le juge Senécal. « Ce qui nous intéresse est ce qui se passe dans la famille et les problèmes à régler », affirme-t-il.

La connaissance de la théorie du SAP est néanmoins utile pour différencier l'aliénation parentale d'autres situations non problématiques. Comme, par exemple, la réaction normale de colère qu'un enfant peut avoir envers un des parents à la suite de leur séparation. Il est sain que cette colère puisse s'exprimer et elle se résorbe généralement après un certain temps. Le Dr Poulin indique que l'aliénation parentale doit aussi être distinguée d'un détachement affectif souhaitable entre un enfant et le parent qui l'a réellement abusé ou bien de la tentative d'un parent d'influencer son enfant, sans participation de ce dernier, contre l'autre parent.

Tous les enfants ne sont pas blessés, rappelle Me Francine Léger. « Méfions-nous avant de plaider l'aliénation parentale », prévient-elle.

La marge de manoeuvre

La tâche de l'avocat dans les causes d'aliénation parentale est délicate, particulièrement lorsqu'il représente l'enfant participant. Si par exemple le jeune refuse les contacts avec le parent aliéné, que peut faire son avocat? En 1995, dans un mémoire sur la représentation des enfants par avocat, le Barreau du Québec soutenait que l'avocat est tenu de suivre à la lettre les instructions du client enfant capable de le mandater. Une jurisprudence de la Cour d'appel de 2002 va dans le même sens.

L'avocat a la responsabilité d'évaluer la capacité de l'enfant de donner un mandat clair. Dans son évaluation, Me Francine Léger tient compte des facteurs suivants : l'âge, la façon de s'exprimer, le raisonnement, l'ouverture à la discussion, l'ouverture d'esprit à envisager un compromis. « L'âge de l'enfant sera très certainement l'élément le plus déterminant, quoique certains enfants soient plus matures que d'autres, fait-elle remarquer. À partir de 11 ans, il est de plus en plus clair dans ses désirs et l'avocat doit les suivre. »

Quoiqu'obligé de suivre les instructions de l'enfant, l'avocat peut néanmoins suggérer à l'enfant de voir un travailleur social. Ou bien il peut organiser une rencontre avec le parent aliéné, suggère Me Léger. « C'est beaucoup d'énergie, mais parfois cela vaut la peine », dit-elle.

La mesure judiciaire

Une dimension importante du rôle de l'avocat du parent aliéné est de convaincre la cour de l'existence de l'aliénation parentale. Une fois l'aliénation établie, les tribunaux vont reconnaître généralement qu'elle n'est pas bonne pour l'enfant.

L'éventail des mesures judiciaires pour corriger la situation est large. L'avocat peut demander à la cour d'ordonner des visites supervisées ou que le parent aliénant cesse de dénigrer l'autre ou encore qu'il suive une thérapie. Dans les cas graves, la cour peut ordonner l'immersion de l'enfant chez le parent aliéné pendant quelques mois pour le déprogrammer ou bien donner la garde de l'enfant au parent aliénant. La garde partagée peut même être envisagée lorsque les enfants sont suffisamment âgés.

Le choix des moyens correctifs doit viser le bien-être de l'enfant et non la punition du parent aliéné. De plus, les tribunaux adoptent une attitude préventive, c'est-à-dire intervenir avant que l'enfant ait des séquelles psychologiques. Malheureusement, il y des cas où on ne peut que constater les limites de l'intervention des tribunaux. Si l'enfant a 12 ou 14 ans et qu'il ne veut pas voir un parent, si on ordonne un changement de garde, on peut parfois aggraver la situation.

Conseils aux avocats

1. Évitez de demander à l'enfant : « veux-tu vivre avec ta mère ou ton père »

Les jeunes cherchent souvent à protéger un parent. Ils ressentiront de la culpabilité à choisir entre un des deux. Dites plutôt à l'enfant que le choix du parent gardien est une décision trop importante et difficile à prendre pour lui et qu'elle appartient au juge. Pour savoir ce que veut l'enfant, faites plutôt des hypothèses sur l'octroi de la garde à l'un ou l'autre des parents et observez ses réactions non verbales.

2. Avant de présenter votre position au juge, dites-lui qui l'a élaborée

Autrement dit, est-ce que vous suivez les instructions de votre jeune client ou bien si, compte tenu de son incapacité à donner un mandat clair, vous avez décidé vous-même de ce qui est approprié?

Comment reconnaître le syndrome d'aliénation

Selon la psychiatre Marie-Josée Poulin, les signes à remarquer sont les suivants :

Chez le parent aliénant

  • Colère persistante et exagérée à l'égard du parent aliéné
  • Acceptation des demandes et accusations de l'enfant
  • Incapacité à attribuer une seule qualité au parent aliéné
  • Refus de considérer qu'une thérapie puisse être utile
Chez l'enfant participant
  • Photocopie parfaite du parent aliénant
  • Clivage marqué et anormal : parent tout bon ou tout mauvais
  • Pseudo-maturation et termes adultes
  • Théâtralisme
  • Souvenirs peu crédibles
  • Accusations disproportionnées