Assemblée générale annuelle du Barreau du Québec

De l'adaptation à l'innovation

Louis Baribeau, avocat

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Auparavant, les avocats faisaient évoluer leur profession en s'adaptant aux changements dans la société. Maintenant, l'environnement socio-économique les oblige à innover, a affirmé le bâtonnier M^e Claude G. Leduc, lors de la 154^e assemblée annuelle du Barreau, le 31 mai à Mont-Tremblant. « Ce changement de culture est la meilleure façon de contribuer à l'excellence de la profession », a-t-il dit. Cette philosophie ressort clairement du plan stratégique 2002-2005 adopté par le Barreau du Québec.

Chaque service du Barreau se mobilise pour intégrer l'innovation à ses activités. Par exemple, le service du marketing et des communications prévoit bientôt cerner les besoins des justiciables et mieux connaître les services que peuvent leur rendre les avocats. Autre exemple, cette année le service de la formation permanente s'est pour la première fois déplacé dans des cabinets d'avocats pour donner des cours sur la procédure civile. « Ces initiatives contribuent à faire du Barreau un intervenant clé dans l'industrie des services juridiques », a soutenu le bâtonnier.

Dossiers d'importance

Cette culture de l'innovation, on la retrouve dans plusieurs des dossiers d'importance traités par le Barreau au cours de l'année qui vient de prendre fin : la Loto-congrès, qui a permis de diminuer le coût d'inscription au congrès des jeunes avocats pour favoriser leur participation ; l'adoption du projet de restructuration du programme de l'École du Barreau ; le Juriportail, qui va devenir un instrument de communication incontournable pour les membres du Barreau et le public ; la signature d'une entente canadienne sur la mobilité des avocats ; l'adoption du Règlement sur l'exercice de la profession en société et en multidisciplinarité ; la contestation de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité ; la participation du Barreau à la création du système intégré d'information de justice du Québec ; et l'entente avec la Chambre des notaires, instaurant un guichet unique pour accéder aux Registres des testaments et des mandats donnés en prévision de l'inaptitude.

Programme d'aide parentale

Le bâtonnier a particulièrement à coeur le dossier du Programme d'aide parentale pour les avocats travailleurs autonomes. « Ce programme est très innovateur. Les besoins des membres évoluent, et il faut que le Barreau les perçoive et les comblent. C'est une démonstration que nous reconnaissons l'apport des femmes, et des jeunes, dans la profession. »

Les membres du Barreau présents à l'assemblée ont approuvé unanimement ce nouveau programme et la cotisation annuelle récurrente de 30 $ servant à le financer et qui sera perçue à compter d'avril 2004. Le régime, lui, entrera en force en janvier 2005.

Cotisation générale

Le déficit anticipé du fonds général du Barreau pour l'année 2002-2003 de 1,3 million $ a été réduit à 860 000$ grâce à une gestion serrée, a expliqué M^e Pierre Gagnon, président du comité des finances, vice-président du Barreau et bâtonnier élu pour la prochaine année. Cette perte additionnée à celle de 1,95 million prévue pour l'exercice 2003-2004 ainsi qu'aux déficits des années précédentes sont heureusement épongées par les réserves accumulées.

Les membres présents à l'assemblée générale ont approuvé une augmentation de 85 $ à la cotisation annuelle pour l'exercice 2004-2005. Il est à noter que cette hausse survient après plusieurs années consécutives sans augmentation, abstraction faite de la contribution au CAIJ. Échelonné sur la période où il n'y a eu aucune augmentation, le montant de 85$ correspond à un peu moins du niveau de l'indice des prix à la consommation.

Pour les années suivantes, le Conseil général du Barreau recommande aux membres d'augmenter annuellement la cotisation selon l'indice des prix à la consommation.

Assurance responsabilité

Claude Béland, président du conseil d'administration du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, a fait le bilan du 15^e exercice financier de son organisme. Le faible rendement des placements du fonds, 2,08 %, est compensé par une diminution de 15 % du nombre des réclamations. « Nous croyons que nos activités de prévention des dernières années ont contribué à cette amélioration », a-t-il souligné. Le Fonds collabore actuellement avec le Barreau pour faire modifier la Loi sur les assurances afin de pouvoir couvrir les associés non complices d'un assuré.

Le congé de prime accordé aux assurés depuis 1999 continue de s'appliquer en 2003.

PAMBA

Les demandes adressées au Programme d'aide aux membres du Barreau du Québec augmentent constamment. Totalisant 856 au cours de ses cinq premières années d'existence, elles se chiffrent à 597 pour les deux dernières années réunies, a mentionné le président du conseil d'administration de l'organisme, M^e Rolland Boudreau. Après avoir admis au programme, en 2001, les conjoints et conjointes des membres, le conseil d'administration a décidé, en 2002, d'offrir les mêmes services aux étudiants de l'École du Barreau et aux stagiaires en droit sans leur exiger de cotisation.

Par ailleurs, le site web de l'organisme (www.barreau.qc.ca/barreau/organismes/pamba) connaît une grande popularité ayant reçu notamment plus de 500 visites en février dernier.

Aide juridique

Les membres ont adopté à l'unanimité la résolution proposée par le bâtonnier de Laval, M^e Donato Centomo, prévoyant « que le Barreau du Québec presse les ministres de la Justice du Québec et du Canada et les gouvernements en place : de reconnaître que l'aide juridique est un service public essentiel au Québec et au Canada ; de hausser les critères d'admissibilité économique qui permettent aux plus démunis d'y avoir accès ; de faire en sorte que ces critères soient indexés annuellement ; et de maintenir dans l'avenir les budgets nécessaires à l'aide juridique ».

La prochaine assemblée annuelle du Barreau aura lieu à Québec, le 1^er juin 2004.

Assemblée annuelle de la Corporation de services

Le président de la Corporation de services du Barreau du Québec, M^e Paul Laflamme, a annoncé plusieurs nouveautés : services de bilan de santé ; services d'une agence de voyage prestigieuse ; possibilité pour les employés des cabinets d'avocats de contribuer à un fonds de pension par retenue sur la paie ; et offre spéciale de fournitures de bureau pour les cabinets de plus de 25 avocats.

Par ailleurs, la Corporation vient d'obtenir les résultats de la recherche qu'elle avait commandée sur l'employabilité des avocats auprès des PME. « Cette étude sera utile à tous les membres de la profession qui désirent offrir leurs services à ces 200 000 entreprises du Québec qui constituent le moteur de notre économie », a expliqué le président.

Dans son rapport, le trésorier de la Corporation de services, M^e Pierre Paradis, a fait état d'un surplus de 3 135 000 $ sans compter le fonds de stabilisation. Les finances sont donc saines et conformément à sa mission l'organisme assure l'autofinancement complet de ses services.

REER collectif

Même si le rendement actuel du REER collectif du Barreau est moins intéressant que celui des années précédentes, il se compare avantageusement avec la moyenne de rendement des fonds semblables, a indiqué M^e Paul Laflamme. Il a précisé que le capitalisation totale du Fonds de placement du Barreau n'a pas diminué, se maintenant autour de 102 000 000 $.

En terminant, le président a rappelé aux membres qu'ils sont la raison d'être de la Corporation et que leurs commentaires et suggestions sont appréciés.

Le point sur le CAIJ

Si le Centre d'accès à l'information juridique peut être comparé à un avion, l'an dernier il se tenait sur la piste ; actuellement, il est en décollage ; et au cours des prochains mois, il volera de ses propres ailes, a illustré son président, M^e Clément Samson, lors de la présentation du premier rapport annuel de l'organisme.

Le CAIJ a pris en charge le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB), intégré ses bibliothèques avec celles de la magistrature, mis à jour sa bibliothèque de livres, renouvelé l'équipement informatique et l'ameublement de ses centres de services, informatisé ses collections et les a unifiées à l'intérieur d'un catalogue. Les membres du Barreau peuvent maintenant réserver à distance des livres du catalogue et se les faire livrer dans un délai de 24 heures au coût de 6 $ et dans un délai d'une heure pour les cabinets juridiques situés à Montréal. Plusieurs banques de jurisprudence sont maintenant accessibles gratuitement à partir des bibliothèques. De plus, le CAIJ vient de signer une entente qui donnera accès aux membres à toute la jurisprudence canadienne.

Les défis du CAIJ pour l'avenir sont de favoriser l'accès à une formation en recherche juridique, continuer à développer des partenariats d'affaires avec la magistrature et mieux faire connaître ses services.

Les membres du Barreau réunis en assemblée générale ont accepté de maintenir à 300 $ la cotisation spécifiquement affectée au financement du CAIJ.

 

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