Le nouveau ministre de la Justice annonce ses priorités au congrès du Barreau

Favoriser l'accès à la justice aux citoyens

Guylaine Boucher

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C'est avec d'excellentes nouvelles pour la justice que le nouveau ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare, s'est présenté devant les quelque 800 avocats et avocates réunis dans le cadre du congrès du Barreau du Québec. Des nouvelles qui viennent, dans certains cas, répondre à des revendications soutenues depuis longtemps par le

Le congrès était la première occasion pour le ministre de la Justice de s'adresser à l'ensemble des avocats et avocates du Québec

D'entrée de jeu, le ministre a tenu à préciser qu'il entendait mettre tout en son pouvoir pour favoriser l'accès à la justice du plus grand nombre de gens possible. Pour atteindre ces objectifs, le ministre a promis la mise en place de divers moyens et outils. C'est le cas notamment de LégisQuébec, un accès technologique à l'ensemble des lois et règlements du Québec en français et en anglais dans leur version finale, mais aussi dans leurs versions antérieures. Il a aussi affirmé « être personnellement favorable au développement de l'assurance frais juridiques ». Il souhaite donc favoriser l'émergence de produits de cette nature. « Dans une société démocratique, un des premiers principes veut que les citoyens aient accès à la justice. En ce moment, la classe moyenne est laissée pour compte. Il faut remédier à cette situation le plus rapidement possible. L'assurance frais juridiques est dans ce sens une voie d'avenir intéressante. »

Amorcée depuis un certain temps déjà, la réforme du Code de procédure civile sera aussi complétée. Le ministre a de fait annoncé le dépôt d'un projet révisé à l'automne 2004 et une adoption certaine au printemps 2005.

Il souhaite par ailleurs s'attaquer à la controverse entourant les tribunaux administratifs. « Souvent, a-t-il dit, l'indépendance des juges administratifs a été remise en question. Je considère qu'il est important que le citoyen qui conteste une décision sente qu'il s'adresse à un juge indépendant. Nous avons donc la volonté de donner aux juges des tribunaux administratifs une indépendance comparable à celle des juges de la Cour du Québec. »

Assurance, médiation...

Connu pour son opposition au principe de no fault, le ministre a par ailleurs réitéré son intention de mettre sur la table très bientôt un projet de loi qui permettrait à la Société de l'assurance automobile du Québec « de poursuivre les criminels de la route, de mettre fin aux versements et indemnités qu'elle doit en ce moment leur verser et enfin de lever la protection dont bénéficient les criminels de la route pour permettre la poursuite ». Il a renchéri en disant : « c'est une question de justice et d'harmonisation des régimes sociaux et d'indemnisation ». Dans un même ordre d'idées, il a salué les projets pilotes actuellement en cours à Sherbrooke et à Montréal en matière d'aide aux victimes d'actes criminels. Grâce à ces projets pilotes, les centres d'aide aux victimes d'actes criminels seront accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

En réponse aux revendications faites par le Barreau du Québec au cours de la dernière année, le ministre a aussi annoncé son intention de permettre aux avocats d'agir comme agent de vérification d'identité en matière technologique. Aussi, les avocats pourront dorénavant, tout comme les notaires avant eux, autoriser les signatures électroniques pour les infrastructures technologiques à clé publique.

Autre bonne nouvelle, les tarifs des honoraires judiciaires de l'aide juridique, restés inchangés depuis 23 ans, seront révisés à la hausse. Le ministre a en effet affirmé « avoir l'intention ferme de recommander au gouvernement de revoir ces tarifs le plus rapidement possible ».

Le congrès était la première occasion pour le ministre de la Justice de s'adresser à l'ensemble des avocats et avocates du Québec.

 

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